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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 8 Etat du Personnel au 15 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUILLET 2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS EN DATE DU 12 JUILLET 2024 mm mm mm mm mm mé de mm me eu eu en mn dé ou e mn eme en en 4 + ee me em en © L'an deux mille vingt-quatre, le VENDREDI 12 JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean- Claude DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 05 juillet 2024. ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CROWYN Véronique. MEMBRES AYANT DONNÉE PROCURATION : M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude. Mme VANDENBERGUE Séverine à donné procuration à Mme BLONDEL Suzette. M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. BOULET Michel. Mme BOULIER Amélie à donné procuration à Mme WOZNY Florence. Mme PLANQUELLE Rachel à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile. M. DONDAINE Pascal a donné procuration à M. HERNOUT Serge. Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à Mme CROWYN Véronique. Secrétaire de séance : M. FACON Jean-Noël Fin de la séance : 20h20 L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : Page 1 sur 4 Délibération 2024-07-8 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240712-2024-07-8-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 OBJET : ETAT DU PERSONNEL AU 15 JUILLET 2024. 2024-07-N°8 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l’avenir de La fonction publique ; VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1° mars 2024, approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 9 avril 2024 ; VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2024 ; CONSIDERANT QUE l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que les mouvements nécessitent l’adaptation et la création de certains postes ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ; Et après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE : ARTICLE 1 - DE VALIDER les modifications suivantes : - Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ; - Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à TNC (32/ 35ème) ; -__ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 50% ; - Transformation d’un poste d’adjoint administratif TNC 17h30/35ème en un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 20h/35ème ; - Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial ; - Suppression d’un poste de technicien territorial principal de 1ère classe ; - Suppression d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe ; -_ Création de deux postes d’agent de maîtrise principal ; -__ Suppression d’un poste d’agent de maîtrise ; -__ Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’agent de maîtrise ; Page 2 sur 4 Délibération 2024-07-8 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240712-2024-07-8-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à TNC (28/35ème) en un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à TNC (28/ 35ème) ; Suppression de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe ; Suppression de 6 postes d’adjoint technique territorial ; Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à TNC (28/35ème) ; Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à TNC 50% ; Suppression d’un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe à TNC (28/ 35ème) ; Suppression d’un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Suppression d’un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à TNC (32/35ème) Suppression d’un poste d’'Educateur territorial des APS Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine. ARTICLE 2 - DE VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au 15 juillet suivant : Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants LA ERA LG VA TARA in EE PRE RAT + Der AE A ADR EU Attaché principal Attaché Rédacteur Principal de 2ème classe 1 0 3 1 Rédacteur Principal de 1ère classe 3 2 2 1 Rédacteur 2 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 10 Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50% 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à TNC (20 à 24,5 /35ème) Adjoint administratif territorial 5 3 “HILIERE TECHNIQUE Ingénieur Technicien principal de 1ère classe Technicien Principal de 2ème classe Page 3 sur 4 Délibération 2024-07-8 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240712-2024-07-8-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Technicien Territorial Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 1ère classe LL 10 Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%) Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (28/35ème) Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 19/35ème) Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial TNC (30/35ème) Adjoint technique territorial TNC (25/35ème) Adjoint technique territorial TNC (20/35ème) FILIERE ANIMATION Animateur principal de 1ère classe Animateur Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème) Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème) Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (17h30/35ème) > = FILIERE SPORTIVE Educateur territorial des APS principal de 1ère classe FILIERE CULTURELLE Assistant de Conservation Adjoint du patrimoine territorial principal 1ère classe Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe Adjoint du patrimoine territorial FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale principal de 1ère classe Chef de service de police municipale principal de 2ème classe Brigadier-Chef Principal Gardien-Brigadier de Police Municipale Gardien de Police municipale » |binirinlolrilwls|blolr|n Oh |blbB|ibiIBIOIN IR IR | BR IR | TOTAL GENERAL 115 ©BR Contrats aidés Page 4 sur 4 Délibération 2024-07-8 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240712-2024-07-8-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024