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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 24 Etat du Personnel au 01.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le JEUDI 30 MARS à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean Noël, CATTEZ François, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. COMBE Jacques a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BAUDEQUIN Odile
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-03-24
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-24-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 OBJET : ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2023.
2023-03-N'°24
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les décrets de mai 2016 relatifs à là mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique ;
VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1° septembre 2022, approuvé par Le Conseil municipal dans sa séance du 28 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que les mouvements nécessitent l'adaptation et La création de certains postes ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- ARTICLE 1 - DE DECIDER des modifications suivantes :
Création d’un poste d’attaché territorial et d’un poste d’ingénieur territorial.
-_ ARTICLE 2 - DE VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au fer janvier 2023 suivant :
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Délibération 2023-03-24
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-24-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 POSTES BUDGETES| POSTES POURVUS
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1
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème)
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50%
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial TNC (50%)
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Territorial
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%)
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (19/35ème)
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (50%)
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème)
Animateur
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème)
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation TNC (50%)
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe
Educateur territorial des APS
FILIERE CULTURELLE
Assistant de Conservation
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine territorial
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Brigadier-Chef Principal
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Gardien-Brigadier de Police Municipale
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-
olmlbilbrlblpinbininmlhlolrimlir|iolrinin|oirh|ohimiocininir Gardien de Police municipale
TOTAL GENERAL à > [te]N
ETP 88,32
[Contrats aidés Le D'AIRÇ/D |
P 1 éonforine,{
Le Maire à L
Jean- AUX
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Délibération 2023-03-24
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-24-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023