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Déliberation - 2024 04 21 Etat du Personnel au 01.01.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 21 Etat du Personnel au 01.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en däte du 27 mars 2024.
ETAIENT _PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume à donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Détibération 2024-04-21
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET: ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2024.
2024-04-N°21
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l'avenir de La fonction publique :
VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1° septembre 2023, approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 18 septembre 2023 ;
CONSIDERANT QUE l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que les mouvements nécessitent l’adaptation et la création de certains postes ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - DE VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au 1° janvier 2024 suivant :
POSTES POSTES
BUDGETES POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL 1 1
Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants 1 L
FILIERE ADMINISTRATIVE 34 19
Attaché principal 1 0
Attaché 3 1
Rédacteur Principal de 1ère classe 3 2
Rédacteur Principal de 2ème classe 2 1
Rédacteur 2 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 11
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème) L 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50% 1 :
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 O
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50% 1 O
Adjoint administratif territorial 4 3
Adjoint administratif territorial TNC (50%) 1 0
FILIERE TECHNIQUE 75 52
Ingénieur 2 1
Technicien principal de 1ère classe 3 2
# Technicien Principal de 2ème classe 2 0
= Technicien Territorial 2 0
Agent de maîtrise principal 2 2
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Délibération 2024-04-21
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Agent de maîtrise 5 4
Adjoint technique principal de 1ère classe 11 9
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%) 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 19/35ème) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 17 15
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 Æ
Adjoint technique territorial 21 13
Adjoint technique territorial TNC (30/35ème) 1 0
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème) 1 À
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème) 2 2
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème) 2 0
Adjoint technique territorial TNC (50%) 1 0
FILIERE ANIMATION 8 6
Animateur principal de 1ère classe 1 L
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème) L 0
Animateur 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 1 (
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème) d L
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC À 1
(17h30/35ème)
Adjoint territorial d'animation 0 0
FILIERE SPORTIVE 2 1
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe 1 1
Educateur territorial des APS 1 0
FILIERE CULTURELLE 7 4
Assistant de Conservation 1 É
Adjoint du patrimoine territorial principal 1ère classe l 0
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe 3 2
Adjoint du patrimoine territorial 2 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 4
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe il L
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe 1 1
Brigadier-Chef Principal 2 1
Gardien-Brigadier de Police Municipale 1 1
Gardien de Police municipale 1 0
TOTAL GENERAL 133 87
ETP 83,95
| Contrats aidés 9
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Délibération 2024-04-21
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024