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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 17 Etat du Personnel au 01.01.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1° avril 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre -
Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2022-04-17 OBJET : ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2022
2022-04-N°17
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique ;
VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1° octobre 2021, approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 22 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que les mouvements nécessitent l’adaptation et La création de certains postes ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1er - DE DECIDER des modifications suivantes :
Transformation de poste :
- Transformation de 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TNC
(90%) en 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TNC (90%) ;
ARTICLE 2 - DE VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au 1° janvier 2022 suivant :
POSTES POSTES
BUDGETES| POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL 1 1
Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 33 20
Attaché principal il 0
Attaché 2 1
Rédacteur Principal de 1ère classe 3 3
Rédacteur Principal de 2ème classe 2 1
Rédacteur 2 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 6
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème) 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50% 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 8 7
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50% 1 0
Adjoint administratif territorial 3 1
Adjoint administratif territorial TNC (50%) 1 0
FILIERE TECHNIQUE 70 58
Ingénieur Le 0
Technicien principal de 1ère classe 2 2
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Délibération 2022-04-17 Technicien Principal de 2ème classe 2 1
Technicien Territorial 1 1
Agent de maîtrise principal 2 0
Agent de maîtrise 5 D
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 7
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 20 20
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (19/35ème) 1 1
Adjoint technique territorial 21 15
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (50%)
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème)
Animateur
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème)
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation TNC (50%)
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe
Educateur territorial des APS
FILIERE CULTURELLE
Assistant de Conservation
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Brigadier-Chef Principal
Brigadier de Police
Gardien de Police municipale Hininisliblolr|binis|sinirlolkhih|bininlb
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ololririrlwlolrirlohHinihlolniblblolbibibiNlolhinlh
TOTAL GENERAL Ce}F3
Contrats aidés
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Délibération 2022-04-17
87,41