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Procès Verbal - 2020 07 10 pv signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 pv signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
La convocation du Conseil Municipal a été rédigée et distribuée le 07 juillet 2020, avec l’ordre du jour suivant :
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
BUDGET PREVISIONNEL PRINCIPAL
BUDGET PREVISIONNEL DU SERVICES DES EAUX
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALE SENATORIALES BAIL DE CHASSE
AVENANT DU BAIL DE CHASSSE
LOCATION DE SALLE LHNmBEESN
=
L'an deux mil vingt, le 10 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Luc THOMAS.
M. BOUDET David
M. CILAS Emile
M. COLLIGNON Alexandre
ÎAme DELAVELLE Véronique
Mme LENDROIT Armelle
M. MAILLET David
M. PARDIEU Rémi
M. POIGNON Jacques
Mme SIMONIN Lucie
M. THOMAS Jean-Luc
M. VERGONI Luc
Procurations :
M. COLLIGNON Alexandre donne procuration à M. VERGONI Luc, M. PARDIEU Rémi donne pouvoir à M. THOMAS
Jean-Luc
Excusés
M. COLLIGNON Alexandre, M. PARDIEU Rémi
Absents :
Nombre de Présents : 9
‘lombre de Votants (présents + procurations) (suffrage exprimé) : 11
Nombre d'absents excusés : 2
Le quorum est atteint/non atteint.
Secrétaire de séance : Mme Véronique DELAVELLE
La séance est ouverte à 20h40
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter deux point à l'ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 7, afin de traiter le bail de chasse de l'ACCA de Fresnois, le point n°8 , afin de traiter l'avenant du bail de chasse , le point n°9, afin de traiter de la location de salle et d'annuler le point existant n° 6 qui concerne les élections sénatoriales. Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité.
1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le/la secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal. Mme DELAVELLE Véronique est élu(e) secrétaire de séance.
VOTE: Suffrage exprimé : 11
À l'unanimité : 11 OU VOTE POUR: CONTRE : ABSTENTION :
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du 26 juin 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.
VOTE: Suffrage exprimé : 11
A l'unanimité : 11 OÙ VOTE POUR : CONTRE : ABSTENTION
: _.
3. BUDGET PREVISIONNEL PRINCIPAL
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal les propositions du budget primitif principal de l'exercice 2020.
Investissement.
Dépenses : 156 098,41 €
Recettes : 156 098,41 €
Fonctionnement.
Dépenses : 402 159,54 €
Recettes : 402 159,54 €
l
VOTE: Suffrage exprimé :
A l'unanimité : OU VOTE POUR : CONTRE : ABSTENTION
: ..…
4. BUDGET PREVISIONNEL DU SERVICES DES EAUX
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal les propositions du budget primitif du service des eaux de la commune
de Fresnois la Montagne de l'exercice 2020.
Investissement.
Dépenses : 75 931,62 €
Recettes : 75 931,62 €
Fonctionnement.
Dépenses : 83 471,32 €
Recettes : 83471,32€
VOTE: Suffrage exprimé : 11
A l'unanimité : 11 OÙ VOTE POUR : .… CONTRE : …. ABSTENTION
:
4. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d'une nouvelle
commission communale des impôts directs.
Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des services fiscaux.
Une liste de présentation Comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et Suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de Meurthe et Moselle.
Sont désigné par le Conseil Municipal :
M. BOUDET David, M. CILES Emile, M. COLLIGNON Alexandre, Mme DELAVELLE Véronique, Mme LENDROIT Armelle, M. MAILLET David, M. PARDIEU Rémi, M. POIGNON
Jacques, Mme SIMONIN Lucie, M.VERGONI Luc, M.DEJARDIN Christian, M. PERINET François, Mr PERRIN Régis, M. RACHON Philippe, M. BOUDET Jean-Marie, M. CLOTTE Guy, Mme HERON Marie, M. PECRON Grégory, M. LOUIS Xavier, M.RUER Hervé, M. DENISET Stéphane, Mr BOURGEOIS Mickaël, M. COLUMBO André, M. DELPERIER Thibault.
VOTE: Suffrage exprimé : 11
A l'unanimité : 11 OÙ VOTE POUR : CONTRE : ABSTENTION
5. BAIL DE CHASSE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de chasse arrive à échéance le 11 juillet 2020. Le Maire demande au Conseil Municipal le renouvellement du bail
de chasse.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Renouvelle le bail de chasse pour une durée de trois années, du 12 juillet 2020 au 11 juillet 2023 - Fixe le loyer à 1759.62 €/an (soit 12.80€/ha) revalorisé chaque année sur l'indice départementaux des fermages.
- Dit que le Président de l'ACCA de Fresnois La Montagne est M. Vincent AMORELLI, résidant à HEUMONT - Dit que les bois ioués sont :
Pour l’année 2020-2021 : 25.79 ha (tant que la zone blanche existera, un avenant sera rédigé) Pour les années suivantes, sans la zones blanche : 137.47 ha (=150.20-12.73)
Four les années normales, avec les parcelles reboisées : 150.20 ha
Surface de la | En zone blanche Surface ancienne en | Surface valide pour
parcelle Sapinière (ha) la chasse en zone
blanche Grand Bois 78.22
78.22 5.74 0
Bertrampierre 13.10 0 0 13.10
Hazabu 11.09 0 2.49 8.60
Bois du Four 6.43 0 2.34 4.09
Pléfé 39.28 39.28 2.16 ©
Pins noirs 2.08 2.08 0 0
[= 150.2 119.58 12.73 25.79
La forêt des grands bois d’une surface de 72ha48a
La forêt de Bertrampierre d'une surface 13ha 10a
La forêt d'Hazabu d’une surface de 8 ha 06 a
La forêt du Bois de Four d'une surface de 4 ha 09 a
La forêt de Pléfé d'une surface de 37ha12a
ins noirs (parcelles 37 et 38) 2ha08 a
- Dit que les conditions et clauses particulières seront portées dans le bail
VOTE: Suffrage exprimé : 11
A l'unanimité : 11 OU VOTE POUR : …. CONTRE : ….. ABSTENTION
6. AVENANT BAIL DE CHASSE
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en
matière de chasse et d'activités forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur les sanglier Sauvage en Belgique, modifié par arrêté du 10 avril 2019. Vu le décret n°2019-1373 du 16 décembre 2019 et l'arrêté du 18 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse. engendrée par les mesures de lutte contre [a peste porcine africaine.
Considérant les enjeux liés à la poursuite de la pratique de la chasse sur ce secteur et des engagements pris avec le locataire afin de :
- Maintenir le dépeuplement des sangliers prescrit dans le cadre des mesures de prévention de lutte contre la PPA. - Réäliser des pratiques de chasse suffisante pour les plans de chasse "cervidés", pour le maintien ou la restauration de l'équilibre sylvo-cynétique afin de garantir notamment les régénérations forestières.
Au vu des échanges et des accords trouvés avec le locataire de chasse actuel, en adéquation avec les enjeux
rappelés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d'accorder au locataire de chasse actuel une diminution de loyer pour là campagne de chasse 2020-2021 d'un montant de 1429.51€ soit 330.11€ pour la saison de chasse 2020-2021
Pour la campagne 2021-2022, cette baisse S'appliquera sur le montant du loyer révisé de l'année précédente conformément au bail de chasse en vigueur.
- Autorise le Maire à signer l'avenant au bail de chasse. Stipulant la diminution du loyer.
- Décide de déposer un dossier d'aide exceptionnelle auprès de l'Etat
- Donne pouvoir au Maire pour Signer tout document nécessaire à la bonne exécution du dossier.
VOTE: Suffrage exprimé : 11
A l'unanimité : 11 OU VOTE POUR : … CONTRE : ABSTENTION
7. SALLE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception des mesures en vigueur de la phase [II du
déconfinement de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle concernant la location de salle (ERP) reçu le 26 juin en
mairie.
Au vu des contraintes importantes attenant à la location des salles municipales, le Maire propose de ne pas les louer
jusqu'au mois de septembre.
Un point sera refait en septembre.
VOTE: Suffrage exprimé : 11
À l'unanimité : 11 OÙ VOTE POUR : .… CONTRE : …. ABSTENTION
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 22h10
La secrétaire de séance Le maire
Mme Véronique DELAVÉLLE Jean-Luc THOMAS.
jte — er mr