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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 25 pv signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
PE
Séance du 25 juillet 2023 à 20 heures 30 minutes
Salle du conseil municipal
Quorum : 7
Présents :
M. BOUDET David, M. CILAS Emile, Mme DELAVELLE Véronique, Mme LENDROIT Armelle, M. MAILLET David, M. POIGNON Jacques, M. THOMAS Jean-Luc, M. VERGONI Luc
Procuration(s) :
M. PARDIEU Rémi donne pouvoir à M. THOMAS Jean-Luc
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. COLLIGNON Alexandre, M. PARDIEU Rémi, Mme SIMONIN Lucie
Secrétaire de séance : Mme LENDROIT Armelle
Président de séance : M. THOMAS Jean-Luc
1 - Election du secrétaire de seance
Le/ia secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal. Armelle LENDROIT est élue secrétaire de séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Approbation du compte rendu du conseil du 09 juin 2023
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du 09-06-2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Demande de subvention
M. Le Maire explique au Conseil Municipal la procédure de demande de subventions concernant le projet de
travaux dans la salle fêtes pour un montant de 11 484.50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte et approuve le projet noté ci-dessus,
- demande de subvention au département sur le fond de solidarité aux communes
- autorise le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Mairie de Fresnois-la-montagne VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Bois : ONF
Le Maire explique au conseil qu'il convient de vendre les pins noirs
- Vente en bloc et sur pied : Parcelle n°37-38
Autorise la vente par l'Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées En cas
d'adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être
vendues à l'amiable par l'ONF, avec avis conforme du maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - SIEP : Adhésion de nouvelles communes
Vu le code des Communes et notammant l'article L 163-15,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes en date du 03 juillet 2023 acceptant l'adhésion des commune de Montigny-sur-Chiers, de Villers-la-Chévre, de Saint-Pancré, de Ville-Houdlemont et de Viviers-sur-Chiers à la section EAU POTABLE du SIEP,
Le conseil aprés en avoir délibérer,
- Décide d'approuver l'adhésion des communes e Montigny-sur-Chiers, de Villers-la-Chévre, de Saint-Pancré, de Ville-Houdlemont et de Viviers-sur-Chiers à la section EAU POTABLE du SIEP
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Décisions modificatrices de crédit
Le Maire explique qu'il convient de prendre une décision modificatrice de budget
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap) - Montant Article (Chap.) Montant 2117 (21) : Bois et forêts 500,00 10222 (10) : FCTVA
500,00
500,00
500,00
Total Dépenses 500,00 Total Recettes
500,00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7-SE_ Décisions modificatrices de crédit
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération
Montant
1391 (040) : Subv. d'équipement 1 040,00
1 040,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération
Montant
777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.transf.a
1 040,00
Mairie de Fresnois-la-montagne 1 040,00
Total Dépenses 1 040,00 Total Recettes
1 040,00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8- Questions diverses :
1- Entrée du village :
- Suite à la reunion publique du 23 juin 2023, des habitant ont demandés : une table de ping-pong, un city stae, de la video-surveillance, un dos d'âne et de changer la vouleur du soldat. - l'appel d'offre pour le marché va être publié pour un montant de 616 000 € HT
2- Lotissement :
- L'étude fait appareitre qu"il faudra être vigilant au sujet de la ligne électrique(voir avec ENEDIS pour enfouissement ou autre), faire une étude zone humide.
- La décision sera prise en septembre
-La prochiane réunion avec le bureau d'étude aura lieu le 19 septembre 2023 (date à confirmer)
Fait à Fresnois-La-Montagne
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
def
Mairie de Fresnois-la-montagne