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Procès Verbal - 1741778859 pv du 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741778859 pv du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024
COMMUNE DE SIVRY-LA-PERCHE
La réunion a débuté le 7 novembre 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur HIRAT
Mickael.
Membres présents :
Monsieur CORDIER FRANCIS
Madame DOGUET STEPHANIE
Madame DROCOURT VIRGINIE
Monsieur DROUET Jean-Marie
Monsieur HIRAT Mickaël
Monsieur HIRAT PASCAL
Madame MILLET LAURENCE
Monsieur PEYRARD BENJAMIN
Membres absents représentés :
Membres absents :
Madame RICHARD ANNE-MARIE
Madame COURTIN-HENRION VANESSA
Monsieur GILLE JEROME
Secrétaire de séance : Madame MILLET LAURENCE
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
12_2024 -— subvention au Comité des Fêtes de Sivry-la-Perche _ spectacle de Noël
13_2024 -— affouages 2025
14_2024 — loyer logement communal au 3 rue du Cul de Sac
15_2024 -— décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024
16_2024 - vente de la parcelle AA 213
17_2024 - vente du distributeur de sel
- Questions diverses
[ 12_2024 - Subvention au Comité des Fêtes de Sivry-la-Perche _ spectacle de Noël |
Le Maire fait lecture à l'assemblée du courriel reçu en mairie le 13 octobre 2024 du
Comité des Fêtes demandant une subvention pour le spectacle de Noël qui aura lieu le 14 décembre 2024.
Le Maire propose au CM de voter pour l'octroi d'une subvention au Comité des Fêtes de
Sivry-la-Perche
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents,
D'OCTROYER une subvention de 500 € au Comité des Fêtes de Sivry-la-Perche pour l'organisation du spectacle de Noël du 14/12/2024 :
Et AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables.
8 voix pour
Procès-verbal du 11 avril 2024 1 | 13_2024 — affouages 2025 |
Le Maire propose à l'assemblée d'ouvrir les parcelles 4, 5, 6, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 et 25 (petits bois et houppiers), bois au sol et les arbres en bordure de chemin.pour les affouages de 2025 jusqu'au 31/10/2026, et de fixer la part à 50 euros.
Il propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents,
e d'ouvrir les parcelles 4, 5, 6, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 et 25 (petits bois et
houppiers), bois au sol, et les arbres en bordure de chemin, pour les affouages de
2025 jusqu'au 31/10/2026,
e de fixer la part à 50 euros.
8 voix pour
14_2024 -— loyer logement communal au 3 rue du Cul de Sac
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux du logement communal au 3 rue du Cul de Sac vont bientôt se terminer. Le logement va être disponible à la
location.
Il propose de voter
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:
EMET un avis favorable à cette location.
DETERMINE le montant du loyer à 550 euros qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date du contrat, en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre
PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, les locataires verseront la somme de 550 euros, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat).
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce bail.
8 voix pour
[ 15_2024 - décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative concernant le budget primitif de 2024 pour l'ajout de crédit supplémentaire au chapitre 014 pour le remboursement à la CAGV des frais de mutualisation.
Le Maire présente la décision modificative suivante et propose de voter :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 014 - article 739211 : + 1000.00 €
Chapitre 011 - article 615231 : - 1000.00 €
Il propose de voter
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, la décision modificative comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 014 — article 739211 : + 1000.00 €
Procès-verbal du 11 avril 2024 2 Chapitre 011 - article 615231 : - 1000.00 €
AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables.
8 voix pour
16_2024 — vente de la parcelle AA 213
Le Maire informe l'assemblée que la commune de Sivry-la-Perche est propriétaire de la parcelle AA 213 située au lieu-dit « Au Grand Jardin » pour une contenance de 2 a 39 ca.
Madame Gwenaëlle RICHARD, domiciliée à Sivry-la-Perche au 3 Grande rue souhaite acquérir cette parcelle.
Le Maire propose à la vente la parcelle ZE 213 au prix de 100 euros et les frais de notaire
seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à 7 voix pour, O voix contre et 1 abstention,
+ De vendre la parcelle ZE 213 située au lieu-dit « Au Grand Jardin >» pour une
contenance de 2 a 39, à 100 euros à Madame Gwenaëlle RICHARD domiciliée à
Sivry-la-Perche au 3 Grande rue,
+ les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Et AUTORISE le Maire à procéder au nom et pour le compte de la commune à la signature des différents documents
7 voix pour
1 abstention
17_2024 -— vente du distributeur de sel :
Le Maire informe l'assemblée que la COMMUNE d’ASPACH-LE-BAS souhaite acheter le distributeur de sel de la commune. Il explique que ce matériel est très peu utilisé par la commune.
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter la vente du distributeur de sel à 2900 € à
la commune d'Aspach-le-Bas - 19 rue de Thann - 68700 ASPACH-LE-BAS - siret : 21680011000019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents,
De vendre le distributeur de sel à la commune d'Aspach-le-Bas (68700) au prix de 2900
€,
Et AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables pour cette vente.
8 voix pour
Questions diverses
Point Eglise, élagage chemins, sapins, vœux.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.
Madame MILLET LAURENCE Monsieur HIRAT Mickael,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 11 avril 2024 3