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Procès Verbal - 1668516587 pv 20102022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1668516587 pv 20102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
COMMUNE DE SIVRY-LA-PERCHE
La réunion a débuté le 20 octobre 2022 à 20h00 sous la présidence du Maire, M HIRAT Mickael.
Membres présents :
Mme COURTIN-HENRION VANESSA
Mme DOGUET STEPHANIE
M DROUET Jean-Marie
M GILLE JEROME
M HIRAT Mickaël
M HIRAT PASCAL
Mme MILLET LAURENCE
M PEYRARD BENJAMIN
Membres absents représentés :
Mme DROCOURT VIRGINIE Pouvoir donné à Mme DOGUET STEPHANIE
Membres absents :
M CORDIER FRANCIS
Mme RICHARD ANNE-MARIE
Secrétaire de séance : Mme MILLET LAURENCE
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
22_2022 - CREATION DU NUMERO 43 BIS GRANDE RUE
26_2022 - SUBVENTION ECOLE DE SIVRY-LA-PERCHE
23_2022 — AFFOUAGES 2022-2023
24_2022 - AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE POUR LA PERIODE 2023-2042
25_2022 - CONVENTION Amie
- Questions diverses
22_2022 - CREATION DU NUMERO 43 BIS GRANDE RUE
Monsieur le Maire expose :
Vu l'article L2213-28 du code général des collectivités territoriales, et à la demande d’un habitant de Sivry-la-perche rue Grande.
Je vous propose de m'autoriser à affecter le numéro 43 bis rue Grande, parcelle AA 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'autoriser l'affectation de ce numéro.
9 voix pour
| 23_2022 — AFFOUAGES 2022-2023
Le Maire fait part à l'assemblée de la mise aux affouages les parcelles suivantes :
+ _Parcelles 2 et 3 : débardage au plus tard le 31 octobre 2023
+ Parcelles 16, 18 et 29 : débardage au plus tard le 30 juin 2023
e Arbres tombés au sol.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de la mise
aux affouages pour 2022-2023 les parcelles suivantes :
° _Parcelles 2 et 3 : débardage au plus tard le 31 octobre 2023
+ Parcelles 16, 18 et 29 : débardage au plus tard le 30 juin 2023
e Arbres tombés au sol.
9 voix pour 24_2022 - AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE POUR LA PERIODE 2023-2042 _]
La forêt communale de Sivry-la-Perche couvre une superficie de 229,21 hectares.
VU le code forestier et en particulier les articles 212-1 à 2 de sa partie législative et 212-1 à 6 de sa
partie réglementaire,
CONSIDERANT les remarques formulées lors des réunions de travail qui se sont tenues
-_ avec le maire les 28 avril et 23 septembre :
-__ avec le conseil municipal les 28 avril et 23 septembre ;
CONSIDERANT les éléments présentés par l'ONF lors de ces mêmes réunions,
CONSIDERANT que les remarques formulées lors de ces réunions ont été prises en compte dans le
projet d'aménagement proposé par l'ONF,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement répond à une logique de gestion durable et est garant
d'une bonne gestion du patrimoine forestier de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
-_ APPROUVE le document d'aménagement de la forêt d'établissement public proposé par l'ONF
pour la période 2023-2042 ;
-_ S'ENGAGE, sauf éléments imprévus remettant en question l'équilibre sylvicole ou financier
recherché, à l'appliquer durant la période pour laquelle il a été établi ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document inhérent à l'exécution de la présente
délibération.
9 voix pour
25_2022 - CONVENTION Amie
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention de partenariat avec l'Amie. Elle a pour objet la collecte de carton et de papier à recycler par du personnel en insertion, à titre gracieux.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l'unanimité des membres présents,
ladite convention,
Et AUTORISE le Maire à signer la convention.
9 voix pour
| 26_2022 - SUBVENTION ECOLE DE SIVRY-LA-PERCHE
Le Maire propose à l'assemblée de voter une subvention exceptionnelle de 200 euros àl'école de Sivry- la-Perche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de verser
une subvention de 200 euros à l'école de Sivry-la-Perche.
9 voix pour
Questions diverses :
- Monsieur Jean-Marie DROUET est désigné correspondant incendie et secours
- Suppléant commission suivi site de VALTRIS : Jérôme GILLE
- point PLUIH...
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h15.
Mme MILLET LAURENCE
Secrétaire de séance