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Compte-Rendu - CR 08092021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Mailloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08092021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________ Mairie - 5 chemin de l'École - 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
02.31.62.85.14 - mairiesmm@wanadoo.fr
Présents :
Mme BÉHIER-SUEUR Lydia, M. BONHOMME Valentin, Mme DURAND Justine, M. ECOLASSE Thierry, M. FLEURET Florian, M. GROULT Pascal, M. LEGRAND Jérémy, Mme LOIR Fanny, M. LORIOT Christophe, Mme MARIE Sabine, M. ROGER Jean-Pierre, M. ROMÉ Guillaume, M. VILLAIN Julien
Procuration :
Mme MALFILATRE Marine donne pouvoir à Mme LOIR Fanny
Excusé(s) :
Mme MALFILATRE Marine
Secrétaire de séance : M. FLEURET Florian
Président de séance : M. ECOLASSE Thierry
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 01/07/2021
Suite au conseil du 1er juillet 2021, qui portait sur les points suivants :
- Autorisation de travaux et demande de subvention au titre du Fonds de Concours (CALN) pour les travaux d'assainissement pluvial et sécurisation du chemin de Querville
- Choix des entreprises pour la réalisation des travaux de réfection de 9 chemins communaux, soumis à marché
- Demande d'autorisation d'effectuer un prêt bancaire pour les travaux de réfection de voirie (9 chemins)
- Modification de la délibération n° 2021/019
- Remboursement Chèque Salle des Fêtes
- Questions Diverses
Vous avez été destinataire du compte-rendu, que je vous demande d’approuver ce jour.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 et à l'expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Codes des juridictions financières,
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'appel à candidatures établi par l'Etat et invitant à participer à l'expérimentation du compte financier unique,
Vu la demande faite par Monsieur LE GUEN, Trésorier, précisant l'intérêt de s'inscrire dans cette expérimentation,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 08 septembre 2021
à 18 heures 30 minutes
Salle du Conseil__________________________________________________________________________________________ Mairie - 5 chemin de l'École - 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
02.31.62.85.14 - mairiesmm@wanadoo.fr
Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du Conseil Municipal
* sur l'adoption anticipée de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 :
Le référentiel M57 a vocation a devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l'actuelle M14.
Ce référentiel impose l'adoption d'un réglement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l'adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Enfin, il constitue le support de l'expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022. Compte tenu de la taille de la Commune (<3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.
Par ailleurs, l'envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l'objet d'une dématérialisation (envoi des flus au format XML).
* sur l'expérimentation du CFU sur les comptes 2022 :
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).
La commune, sur proposition du comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 1er janvier 2022 (étant précisé que cette option est irrévocable), et se portera candidate à l'expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022.
La mise en oeuvre de l'expérimentation au CFU requiert la signature d'une convention avec l'Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l'assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.
VOTE : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le référentiel M57 et l'expérimentation du compte financier unique et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'État.
3 - Formation d'un agent technique
Dans un soucis de bonne continuité des services techniques et afin d'étendre les compétences de Monsieur MARTIN sur l'ensemble de la commune, il serait souhaitable qu'il passe son permis de conduire.
C'est pourquoi, dans le cadre de ses formations obligatoires de son contrat aidé, nous souhaitons le lui financer.
Une prise en charge par Pôle Emploi est effectuée sur la partie Code.
VOTE : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la formation de l'agent et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécéssaires.__________________________________________________________________________________________ Mairie - 5 chemin de l'École - 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
02.31.62.85.14 - mairiesmm@wanadoo.fr
4 - Commencement de la campagne de travaux de réfection des 9 chemins
Nous donnons la parole à Monsieur LORIOT Christophe :
La société TOFFOLUTTI à débutée les travaux début septembre par les chemins et impasse de la Hollière, Manoir et le bas de la Côte Blanche. Le goudronnage est effectué le 9 septembre pour l'ensemble de ces chemins.
Les chemins du Calvaire et de la Fortineri débuteront la semaine du 13 septembre avec un goudronnage prévu sur la semaine 38.
5 - Inauguration de la salle des fêtes
Nous donnons la parole à Mesdames MARIE Sabine et BÉHIER Lydia :
La date limite de réponse était fixée au 8 septembre. Après un premier recensement des coupons-réponse, 66 personnes ont répondu présent. Il est estimé environ 100 personnes. Les courses seront faites en ce sens.
Monsieur François AUBEY nous fera l'honneur de sa présence. Nous allons également prévenir la presse.
Monsieur le Maire débutera la cérémonie par un discours, suivi par Madame Lydia BÉHIER.
Nous avons fait appel à l'épicerie "Au Carrefour Chambrin" pour le buffet sucré/salé
6 - Repas des ainés du 17 octobre
Nous donnons la parole à Mesdames MARIE Sabine et BÉHIER Lydia :
Le choix du traiteur s'est porté sur Monsieur LEFEBVRE, basé à Thiberville ; qui souhaite, une semaine avant le repas, avoir le nombre exact de participants.
Dans un soucis d'économie, il a été convenu que le Conseil effectuera le service et la vaisselle durant le repas.
Monsieur LECANU s'occupera de l'animation.
Le Conseil Municipal souhaite inviter l'ensemble du personnel de la Commune.
Il est prévu d'offrir un présent pour le doyen et la doyenne.
La presse sera également convoquée pour cet évenement.
7 - Achat des jeux pour enfants
Nous donnons la parole à Monsieur ROMÉ Guillaume, qui nous informe avoir reçu 3 devis de la société "QUALI-Cité" pour l'installation des jeux d'enfants auprès de la salle des fêtes.
Suite à la présentation de ces 3 devis, le Conseil Municipal opte pour celui présentant 3 structures, pour un montant de 5 828,46€ TTC. Un panneau signalétique est également fourni.
À la signature du devis, un délai de livraison est estimé à 5 semaines. La pose sera effectuée par les services technique de la commune.
VOTE : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le devis d'un montant de 5 828,46€ TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.__________________________________________________________________________________________ Mairie - 5 chemin de l'École - 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC
02.31.62.85.14 - mairiesmm@wanadoo.fr
8 - Boite à livres
La parole est donnée à Monsieur VILLAIN Julien qui nous présente le projet de la boîte à livres et nous indique que son montant est de 1 562,54€ TTC.
Cette structure sera installée au niveau de l'école et de la mairie.
Celle-ci serait livrée déjà monté, seul les pieds seraient à fixer. Cependant, le Conseil estime qu'une modification de la petite toiture serait à prévoir, Messieurs VILLAIN et LORIOT s'en chargeront.
VOTE : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'achat de la boîte à livres pour un montant de 1 562,54€ TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
9 - SDEC
Nous donnons la parole à Monsieur ROGER Jean-Pierre :
Suite à l'annulation, par le SDEC, du rendez-vous prévu ce jour, l'intervention de Monsieur ROGER n'a pas lieue.
Il informe juste que ce rendez-vous est reporté au 9 septembre à 8h30.
10 - Rapport financier
Nous donnons la parole à Monsieur GROULT Pascal :
Monsieur GROULT présente l'état du budget à ce jour, qui reste très satisfaisant et conforme au budget prévisionnel.
Il informe qu'une grosse partie de l'investissement sera effectué avec le projet du carrefour chambrun qui pourra certainement débuter début 2022 pour prendre fin dans les 3 ans.
11 - Questions diverses
Suite à la mise en place du logiciel cimetière, Monsieur Pascal GROULT souhaite remercier le travail effectuer par Monsieur LORIOT et le secrétariat sur les nombreuses données déjà renseignés.
Nous souhaitons la bienvenue à Madame Célia DOLLEY, nouvelle institutrice de l'école de la Commune.
Monsieur VILLAIN Julien présente une voyageuse qu'il a récupérer et qui est à restaurer. Il propose que celle-ci soit mise en valeur avec des fleurs sur la commune.
la majorité du Conseil est d'accord, seul 3 membres s'abstiennent sur l'installation de cette voyageuse sur le terrain communal
L'ordre du jour épuisé, la séance du 8 septembre 2021 est levée à 20h00.
Fait à SAINT-MARTIN DE MAILLOC
Le Maire,