Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM DU 03.03.2026
Compte-Rendu - CR DU CM DU 28.03.2023
Compte-Rendu - CR DU CM DU 09.12.2025
Compte-Rendu - CR DU CM DU 20.01.2026
Compte-Rendu - CR DU CM DU 28.04.2026
Compte-Rendu - CR DU CM DU 19.01.2023
Compte-Rendu - CR DU CM DU 08.06.2023
Compte-Rendu - CR DU CM DU 10.02.2026
Compte-Rendu - CR CM DU 26.09.2023
Compte-Rendu - CR DU 08.07.2024
Compte-Rendu - cr du cm du 13.11.2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune d'Audrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 13.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie de
CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
M. Philippe GAUTIER, Maire.
M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.
Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Géraldine HUE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Caroline DEBEDDE, Mme Coralie HARDEL, M. Florian LAIR, M. Romain LEFRANC, M. Teddy BRUNET, M. Christophe MARGUERITTE, conseillers MmunñiICIDAUX.
Absents excusés : M. Alain MIREY a donné pouvoir à M. Christophe MARGUERITTE. M. Adrien CARVALHO a donné pouvoir à M. David DRUT
Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire au sein du Conseil. M. David DRUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 07 novembre 2025 s’est réuni le jeudi 13 novembre 2025, à 20h30, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire. Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2025.
Jardin du souvenir : prix des plaques sur pupitre.
CDG 14 : Renouvellement de la convention Médiation Préalable Obligatoire. Assainissement : assujettissement à la TVA au 1% janvier 2025.
Questions et informations diverses. nEBSRE
-01-
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 OCTOBRE 2025
Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025. Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.
[ Vote : Pour - 15 0 Contre - a Abstention - |
-02-
JARDIN DU SOUVENIR : PRIX DES PLAQUES SUR PUPITRE
Monsieur Philippe GAUTIER rappelle au conseil municipal que le prix des plaques sur le pupitre, fixé par délibération n°49.2024 en date du 16 octobre 2024, est de 165 €.
Par mail en date du 03 novembre 2025, le prestataire, PFG SERVICES FUNERAIRES, qui est missionné pour installer ces plaques, a informé qu’à compter du 1° janvier 2026 le montant sera réévalué à 190.00 € TTC.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.
& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal :
e DECIDE de fixer le prix des plaques à compter du 1° janvier 2026 à 190.00 €.
| Vote : Pour - 12 a Contre - a Abstention - 03 _ Le CN°42-2025 CDG 14 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention passée avec le centre de gestion du Calvados, suivant délibération 58-2022 du 9 novembre 2022, concernant « la médiation préalable obligatoire », arrive à échéance. Pour rappel : Afin de bénéficier de leurs conseils et de leurs expertises en ressources humaines, il suffit de conventionner avec le centre de gestion du Calvados.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * DECIDE de renouveler l’adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés à compter du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028.
* APPROUVE la convention à conclure avec le Centre de Gestion du Calvados, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er janvier 2026, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
* AUTORISE le Maire à signer la convention qui sera transmise par le Centre de gestion du Calvados, pour information au tribunal administratif de Caen et à la Cour Administrative de Nantes.
Vote : Pour - 15 a Contre - o Abstention - |
1
[EI
- 04 — | ASSAINISSEMENT : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA AU 1'8 JANVIER 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 utilisée pour la comptabilité des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ;
Vu le contrat de délégation de service public conclu avec VEOLIA en date du 01/03/2020 ;
Vu le courriel du 03 novembre 2025 de la Trésorerie de Bayeux dans le cadre d'un contrôle des données du dossier de TVA du budget assainissement, sollicitant une délibération du Conseil Municipal afin de régulariser la prise d'option pour la soumission à la TVA du service « Assainissement » ;
Monsieur le Maire invite l’assemblée à en délibérer.
& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) pour son service assainissement au 1° janvier 2025.
- PRECISE que cet assujettissement sera au régime réel de TVA avec une déclaration trimestrielle au 1° janvier 2025.
- ACTE que les écritures de l’année 2025 devront faire l’objet de régularisations (annulations et réémission de mandats et de titres en 2025 avant le 31 décembre).
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette démarche.
Vote : Pour - 15 a Contre - o Abstention - EH
-05-—
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1% question de M. Teddy BRUNET concernant les repas de l’école : La CDC STM ayant la délégation de compétence scolaire, Monsieur le Maire souligne que la réponse sera apportée par le compte rendu du prochain conseil d'école.
2ème question de Mme Caroline DEBEDDE sur le manque de tension en bout de ligne sur la « rue de Tilly ». Monsieur le Maire informe qu’il s’est rapproché du conseiller ENEDIS qui apportera une réponse après étude.
La séance est levée à 20h51
Le secrétaire de séance
M. David DRUT
Le Maire
M. Philippe GAUTIER