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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2903
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Mailloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2903)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres afférents au Conseil :14
Membres en exercice :14
: Qui ont pris part à la délibération : 13 +1 pouvoir
Date de la convocation
22 Mars 2023 Séance du 29 mars 2023
Date d'affichage
22 mars 2023
Le 29 mars 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ECOLASSE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur ECOLASSE Thierry, Maire
Élus: Monsieur GROULT Pascal, 1° adjoint, Monsieur ROGER Jean-Pierre, 2°" adjoint, Madame MARIE Sabine, 3°7° Adjoint, Monsieur LORIOT Christophe, 4è" Adjoint
Conseillers: Madame BÉHIER-SUEUR Lydia, Monsieur BONHOMME Valentin, Madame DURAND Justine, Monsieur
FLEURET Florian, Monsieur LEGRAND Jérémy, Madame LOIR Fanny, Monsieur VILLAIN Julien.
Absents justifiés : Monsieur ROMÉ Guillaume
Absents: Madame MALFILÂTRE Marine
Pouvoir de ROMÉ Guillaume à ROGER Jean-Pierre
Secrétaire de séance : Monsieur FLEURET Florian
RDRE DU JOUR:
Taux d'imposition 2023
Adoption du Compte Financier Unique 2022 (compte de Gestion + compte Administratif)
Affectation des résultats de l’Exercice 2022
Adoption du Budget Primitif 2023 de la Commune et Adoption du Budget Primitif Annexe 2023 du
lotissement « le Clos du Pressoir »
Fixation du prix de vente des deux parcelles du lotissement « Le Clos du Pressoir »
Mise en place de la fongibilité des crédits de fonctionnement et d’investissement
Autorisation d’un prêt bancaire pour travaux
Demandes de subventions
Informations et Questions diverses
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‘Horaires d'ouverture :
Lundi, Mardi et Vendredi: 8h30 — 12h30 et 13h30 - 17h00
Mercredi : 8h00 — 12h00 et 13630 — 19h00
Jeudi: 08h30 - 12h00 et 14h00 — 19h00
OP LR TEE ET OT L ON 1e 2023/01 Taux d’imposition 2023
Voici pour rappel les taux 2022:
+ Taxe « Foncier Bâti »: 42,62 %
+ Taxe « Foncier non Bâti»: 32,04%
Proposition 2023 :
+ Taxe « Foncier Bâti »: 42,624
+ Taxe « Foncier non Bâti»: 32,04%
+ Taxe habitation 8,03 %
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix
M. ECOLASSE Thierry, M. GROULT Pascal, M. ROGER Jean-Pierre, MME MARIE Sabine, M. LORIOT Christophe, Mme BÉHIER-
SUEUR Lydia, M. BONHOMME Valentin, MME DURAND Justine, M. FLEURET Florian, M. LEGRAND Jérémy, MME LOIR Fanny,
M. ROMÉ Guillaume est un vote par pouvoir de ROGER Jean-Pierre, M. VILLAIN Julien
Contre: 0 voix
Abstentions : o
2023/02 Adoption du Compte Financier Unique 2022 (compte de Gestion + compte
Administratif)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération 2021-31 du 8 septembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en
lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022,
Vu le Compte Financier Unique 2022 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Considérant qu’un tiers de membres présents l’a sollicité, il a été délibéré sur la présente par vote à bulletin non
secret
Considérant les éléments susvisés ;
Section de FONCTIONNEMENT
DÉPENSES nnnennmunnennimn menus BO4006:57HE
ROCBTES sement dre 805 966.04 €
Comprenant un excédent de clôture de 421 000.47 €
Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses... dre … 204 199.16 €
RECETTES rm nn nnennrann deniers . 223 417.29 €
Comprenant un excédent de clôture de dre. 19 218.13 € kKesuitats de vote : Adopte a l'Uunanimite
Pour: 12 voix
M. GROULT Pascal, M. ROGER Jean-Pierre, Mme MARIE Sabine, M. LORIOT Christophe, Mme BÉHIER-SUEUR Lydia, M.
BONHOMME Valentin, Mme DURAND Justine, M. FLEURET Florian, M. LEGRAND Jérémy, Mme LOIR Fanny, M. ROMÉ Guillaume
est un vote par pouvoir de ROGER Jean-Pierre, M. VILLAIN Julien
Contre : o voix
Abstentions : o
Ne participent pas au vote : 1 exclus - ECOLASSE Thierry
2023/03 Affectation de résultats de l’Exercice 2022
Après avoir entendu le CFU de l’exercice 2022 et statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023, le Conseil
Municipal décide d’affecter les résultats au budget 2023, comme suit :
Au compte 002
(excédent reporté en fonctionnement) 421000,47€
Au compte 001
(excédent reporté en investissement) 19 218,13€
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix
M. ECOLASSE Thierry, M. GROULT Pascal, M. ROGER Jean-Pierre, Mme MARIE Sabine, M. LORIOT Christophe, Mme BÉHIER-
SUEUR Lydia, M. BONHOMME Valentin, Mme DURAND Justine, M. FLEURET Florian, M. LEGRAND Jérémy, Mme LOIR Fanny,
M. ROMÉ Guillaume est un vote par pouvoir de ROGER Jean-Pierre, M. VILLAIN Julien
Contre : 0 voix
Abstentions : o
2023/04 Adoption du Budget Primitif 2023 de la Commune et Adoption du Budget
Primitif Annexe 2023 du lotissement « le Clos du Pressoir »
BUDGET DE LA COMMUNE
Le budget 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Section de FONCTIONNEMENT 831 717,47 €
Section d’INVESTISSEMENT 927 279,00 €
BUDGET ANNEXE
Le budget 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses à:
Section de FONCTIONNEMENT 110 000,00 €
Section d’INVESTISSEMENT 110 000,00 €
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 13 voix
M. ECOLASSE Thierry, M. GROULT Pascal, M. ROGER Jean-Pierre, Mme MARIE Sabine, M. LORIOT Christophe, Mme BÉHIER-
SUEUR Lydia, M. BONHOMME Valentin, Mme DURAND Justine, M. FLEURET Florian, M. LEGRAND Jérémy, Mme LOIR Fanny,
M. ROMÉ Guillaume est un vote par pouvoir de ROGER Jean-Pierre, M. VILLAIN Julien
Contre : o voix
Abstentions : o 2023/05 Fixation du prix de vente des deux parcelles du lotissement «Le Clos du
Pressoir »
En raison de la vente de 2 parcelles du lotissement «le Clos du Pressoir », Monsieur le Maire demande à l’assembiée de fixer le prix de vente de chaque parcelle.
Il s’agit de 2 parcelles de 1 200 m°? constructible.
Monsieur le Maire propose un prix de vente de 80 000,00 € compte tenu des dépenses devant être réalisées pour la
viabilisation des parcelles. Monsieur ROGER propose ce même prix mais hors taxes pour chaque parcelle.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix
M. ECOLASSE Thierry, M. GROULT Pascal, M. ROGER Jean-Pierre, Mme MARIE Sabine, M. LORIOT Christophe, Mme BÉHIER-
SUEUR Lydia, Mme DURAND Justine, M. FLEURET Florian, M. LEGRAND Jérémy, Mme LOIR Fanny, M, ROMÉ Guillaume est un
vote par pouvoir de ROGER Jean-Pierre, M. VILLAIN Julien
Contre : o voix
Abstentions : 1 voix - M. BONHOMME Valentin
2023/06 Mise en place de la fongibilité des crédits de fonctionnement et
d'investissement
La commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le
pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre
des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le
budget 2022 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L24 22-22 du CGCT.
Résultats de vote : Adopté à la majorité
Pour : 12 voix
M. ECOLASSE Thierry, M, GROULT Pascal, M. ROGER Jean-Pierre, Mme MARIE Sabine, M. LORIOT Christophe, Mme BÉHIER-
SUEUR Lydia, M. BONHOMME Valentin, Mme DURAND Justine, M. LEGRAND Jérémy, Mme LOIR Fanny, M. ROMÉ Guillaume
est un vote par pouvoir de ROGER Jean-Pierre, M. VILLAIN Julien
Contre : 1 voix - M. FLEURET Florian
Abstentions : o
2023/07 Autorisation d’un prêt bancaire pour travaux
Monsieur le maire informe qu’il convient de contracter un prêt bancaire d’un montant de 500 000,00€ pour financer les travaux concernant le projet suivant :
Aménagement d’un espace public : parkings + voie bus Carrefour Chambrun Monsieur le maire s’est renseigné en amont auprès de plusieurs organismes bancaires ; il en ressort que c’est le
Crédit Agricole qui est le plus intéressant.
Ce prêt de 500 000,00 € serait consenti à un taux de 3,81% sur une durée de quinze ans en optant pour un
remboursement constant du capital.
Monsieur le Maire demande donc aux membres de l'assemblée l’autorisation d’effectuer les démarches auprès du
Crédit Agricole pour obtenir ce prêt.
Résultats de vote : la demande de prêt est adoptée à l'unanimité et l’assemblée autorise Monsieur le Maire à
effectuer les démarches afin d'obtenir un prêt bancaire et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Pour : 13 voix
M. ECOLASSE Thierry, M. GROULT Pascal, M. ROGER Jean-Pierre, Mme MARIE Sabine, M. LORIOT Christophe, Mme BÉHIER-
SUEUR Lydia, M. BONHOMME Valentin, Mme DURAND Justine, M. FLEURET Florian, M. LEGRAND Jérémy, Mme LOIR Fanny, M. ROMÉ Guillaume est un vote par pouvoir de ROGER Jean-Pierre, M. VILLAIN Julien Contre : Oo voix
Abstentions : o
2023/08 Demandes de Subventions
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions faites au titre de l’année 2023 par différents organismes :
Association Montant sollicité
Refuge Animal Augeron 110€ par habitant soit 1041.70€ La Ligue contre le Cancer du Calvados Pas de montant
Comité Juno Canada Pas de montant
Restaurants du cœur Pas de montant
APE MCS Courtonne les deux églises Pas de montant
ADMR Orbec Pas de montant
Résultats de vote : Après débat, voici les subventions accordées :
°+ _ Refuge Animal Augeron : Adoptée à la majorité pour la somme de 1 041,70€ (8 voix « Pour », 4 voix « Contre » et 1 « Abstention »)
° La Ligue contre le Cancer du Calvados : Adoptée à l’unanimité pour la somme de 350,00€
° Comité Juno Canada : Adoptée à l’unanimité pour la somme de 200,00€
° Les Restaurants du Cœur : Adoptée à la majorité pour la somme de 200,00€
(8 voix « Pour », 4 voix « Contre » et 1 « Abstention »)
° APE MCS Courtonne les Deux Églises : Adoptée à la majorité pour la somme de 100,00€ (10 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 2 « Abstention »)
° __ ADMR Orbec : Adoptée à l’unanimité pour la somme de 350,00€
Informations et Questions Diverses
Monsieur LORIOT informe le Conseil Municipal que le projet des panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes a
pris du retard suite à un souci d'approvisionnement de matériaux de l'entreprise.
Les travaux de sécurisation de la RD149 (route de la Mairie) vont débuter courant mai. Monsieur ROGER informe le Conseil que le parking du Carrefour Chambrun sera composé de 44 places dont 4 bornes
électriques de recharge de véhicule, 2 abris-bus et 1 abri vélo.
Pour le projet de création du city-stade (mobilier+terrain de pétanque), si la commune souhaite obtenir des
subventions à hauteur de 80%, il faut qu'il existe des associations sportives.
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame CAPOËN a donné les fichiers IGN. Monsieur le Maire les a donc
transmis au service graphisme du lycée Paul Cornu. Les travaux de création du livret ne seront pas facturés, seul le
livret coûtera 1 Euro par exemplaire (650 exemplaires commandés).
Messieurs VILLAIN et FLEURET demandent aux élus où en est Monsieur MARTIN dans l'apprentissage de son permis
de conduire.
Monsieur le Maire et Monsieur LORIOT répondent que c'est en cours et que Monsieur MARTIN est
volontaire.
Monsieur le Maire précise que depuis que Monsieur MARTIN travaille pour la Commune, il n'entend plus de
réflexions de la part des administrés concernant l'entretien.
Madame DURAND demande des nouvelles du dossier concernant l'école.
Monsieur le Maire informe le conseil que s'il doit y avoir l'ouverture d'une 5ème classe, Monsieur MIGNOT
(Président du SIVOS) a confirmé que ce serait à Saint-Martin de Mailloc. Mais, à ce jour, il manque 5 inscriptions pour
l'ouverture de cette 5ème classe. Pour l'heure, l'école de la commune ne fermerait pas.
Madame MARIE et Monsieur GROULT informent des prochaines dates à retenir :
e Le 12 mai=> Fête des voisins
e Le 2 juillet => Messe de la Saint Martin d'été
e Le 22 juillet => Marche "Nature"
La séance est levée à 20h40
Fait à Saint-Martin de Mailloc, le 05/04/2023
M. ECOLASSE Thierry