Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal reunion du 14 mars 2023
Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL CM 20 MARS
Procès Verbal - Proces verbal reunion du 25 avril 2023
Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL CM 31 MARS
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL CM 25 FEVRIER
Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL CM 25 NOVEMBRE
Procès Verbal - 10 PROCES VERBAL CM 22 DECEMBRE
Procès Verbal - Proces verbal reunion du 25 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal reunion du 13 septembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal mars 2024
Procès Verbal - 3 Proces Verbal cm 25 MARS
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces Verbal cm 25 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1/6
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 19 mars 2025
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Sébastien PEROUSE
Étaient excusées : Béatrice FEUILLOIS donne pouvoir à Andrée GUILLAUD Candice GRECO donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
***
Ordre du jour
Conseil municipal du 25 mars 2025
1. Délibération – Vote du Compte Financier Unique 2024
2. Délibération – Affectation du résultat
3. Délibération – Vote des taux d’imposition 2025
4. Délibération – Vote des subventions 2025
5. Délibération – Vote du Budget Primitif 2025
6. Délibération – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes CCBD
7. Délibération – Rapport d’activités 2024 - CCBD
8. Informations et questions diverses
*** 2/6
1. Approbation du procès-verbal du 25 février 2025
M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 25 février 2025 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.
2. Délibération – Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, Vu le budget primitif de l'exercice 2024,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 de la commune de Vasselin,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Vasselin,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et avoir délibéré, à l’unanimité : Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Vasselin.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le compte financier unique sera transmis aux services compétents pour enregistrement et publication.
Il est également mis à disposition du public en mairie conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Délibération – Affectation du résultat
Les comptes de l’exercice 2025 laissent apparaître des résultats excédentaires :
Un résultat de la section de fonctionnement de 159 303,87 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de 162 687,50 €
La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 104 271,58 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de la manière suivante :
Compte 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement pour 162 687,50 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 159 303,87 € 3/6
4. Délibération – Vote des taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle que l’augmentation des taux d‘imposition locale atteste de la volonté de la municipalité de contribuer aux financements des réalisations dans la commune, ce qui influe qui plus est sur le montant des dotations dont nous bénéficions notamment la DGF (dotation globale de fonctionnement).
L’augmentation proposée est minime pour la taxe sur les propriétés bâties et la taxe sur les résidences secondaires. La taxe sur les propriétés non bâties reste inchangée par rapport à l’an dernier.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 36,60 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 65,20 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
9,68 %
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5. Délibération – Vote des subventions 2025
M. le Maire propose de voter les subventions communales 2025.
Subventions 2025
ADMR local 2025
(1 € par habitant : 470 habitants INSEE 1er janvier 2025)
470,00 €
Sou des écoles du RPI
22 €/élève x 41 élèves
902,00 €
Centre Social Odette Brachet
(2 € par habitant : 470 habitants INSEE 1er janvier 2025)
940,00 €
Centre Social Odette Brachet - Dotation solidarité 2025 1396,00 €
AICA Vasselin & St Sorlin de Morestel – Délibération du 10 décembre 2024 - Réf. : 202412-006 (sous conditions cf. PV du 10 décembre 2024)
2000,00 €
DDEN – Délibération du 25 février 2025 - Réf. : 202502-009 30,00 €
Le Souvenir Français – Délibération du 25 février 2025 - Réf. : 202502-010 50,00 €
Total 5788,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions proposées dans 4/6
le tableau ci-dessus.
6. Délibération – Vote du Budget Primitif 2025
Le Budget Primitif 2025 a été étudié entre M. le Maire et les deux adjoints, puis validé en réunion de la commission finances.
M. le Maire présente les budgets de fonctionnement et d’investissement prévus pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
vote le Budget Primitif 2025,
en fonctionnement, équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
450 150,20 € pour la section de fonctionnement ;
pour la section investissement, suréquilibre aux sommes de :
402 575,38 € pour les dépenses en section d’investissement ; 602 575,38 € pour les recettes en section d’investissement.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2025 comme il a été présenté.
7. Délibération – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes CCBD
Monsieur le Maire rappelle que tous les membres du conseil municipal ont été destinataires de ce document plusieurs jours avant la tenue de la réunion de ce soir afin de pouvoir en prendre connaissance.
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.243-4, L.243-6 et
L.243-8 ;
Vu le rapport d’observations définitives suite à ce contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes et la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024, ci-annexés ;
Vu le rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes, ci-annexé ;
Considérant qu’un débat s’est tenu suite à la présentation de ces rapports au sein du Conseil Municipal ;
Après délibération, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, à l’unanimité :
PREND acte de la présentation du rapport d’observations définitives suite au contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes pour les exercices 2019 et suivants et de la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024 ;
PREND acte de la présentation du rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par 5/6
la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes ;
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
8. Délibération – Rapport d’activité 2024 - CCBD
Monsieur le Maire rappelle que tous les membres du conseil municipal ont été destinataires de ce document plusieurs jours avant la tenue de la réunion de ce soir afin de pouvoir en prendre connaissance.
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations communautaires n°92, 93 et 96-2022 du 13 juillet 2022 portant approbation
du projet du territoire des Balcons du Dauphiné ;
Vu la délibération n°09-2025 du conseil communautaire prenant acte du rapport d’activité 2024 de
la communauté de communes et du bilan des actions 2024 du projet du territoire ;
Vu le rapport d’activité 2024 et le bilan des actions 2024 du projet de territoire des Balcons du
Dauphiné ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération ;
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la communauté de communes
et du bilan des actions 2024 du projet du territoire.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette délibération.
9. Informations et questions diverses
Osez : la prestation visant à l’entretien des abords du bassin de la Combe Pouget a été réalisée le 11 mars.
CSOB : la marche contre les violences faites aux femmes a eu lieu le samedi 22 mars. Une assemblée très nombreuse était présente au départ de Vasselin à 9h30. L’arrivée s’est faite à Morestel vers 14h après une marche qui a fait étape à St Sorlin de Morestel puis à Vézeronce où un pique-nique était organisé.
Nettoyage de printemps : aura lieu samedi 29 mars. Rassemblement prévu à 9h devant la mairie.
Etangs : Marcel CONSTANTIN en charge du projet de restauration des étangs par délégation de Monsieur le Maire explique que les démarches suivent leur cours conformément à ce qui a été établi lors de la réunion initiale du 8 novembre 2024 avec toutes autorités compétentes.
Site Internet : le changement de notre site internet a eu lieu aujourd’hui 25 mars à 11h. A noter que Vasselin a été la première des communes inscrites dans cette démarche à la mettre en œuvre.
La prochaine audience du tribunal dans le différent qui oppose la mairie de Vasselin et les anciens locataires de la Maison Durand aura lieu le 1er avril prochain.
La mairie de Vasselin a établi un arrêté d’interruption de travaux et fait appel à un avocat spécialisé en urbanisme à la suite du non-respect des termes d’un permis de construire. Une rencontre avec les protagonistes de cette affaire et en présence de notre avocat a eu lieu le 20mars 2025.
Monsieur REGEAMORTEL informe que la dernière réunion du conseil d’école a fait état d’une 6/6
probabilité à ce jour d’une baisse des effectifs des écoles du RPI de Vasselin-St Sorlin de Morestel pouvant entrainer une suppression d’une classe dans un futur proche.
Fin de la séance à 20h00.