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Arrêté - Arrete 2024 01 0004 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Route de la Garance Route de Jonquerettes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 0004 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Route de la Garance Route de Jonquerettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE —
45) Morieres [és Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-01-0004
PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES —
ROUTE DE LA GARANCE / ROUTE DE
JONQUERETTES — SUR LA COMMUNE
DE MORIERES-LES-AVIGNON EN
AGGLOMERATION
Le Maire de Morières-les-Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8 et R.225, VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
VU l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents pendant les travaux de remplacement de 2 poteaux FT, route de la Garance / route de Jonquerettes sur la commune de Morières-lès-Avignon, déclaration d'intention de commencement de travaux formulée par la Sté CIRCET ZA St Louis , allée de la sarriette — 84240 LE THOR - en date du 30 novembre 2023,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Morières- Lès-Avignon,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les travaux de remplacement de 2 poteaux FT pour le compte de la Sté
CIRCET, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, ainsi que celle des piétons et des cycles seront interdits afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2 : Pendant la neutralisation de la voie, la circulation et le stationnement de tous Îles
véhicules seront interdits, route de la Garance / route de Jonquerettes, au droit du
chantier sauf riverains.
Article 3 : Pendant la neutralisation de la voie, la circulation et le stationnement de tous les
véhicules seront règlementés, route de la Garance / route de Jonquerettes, au droit du
chantier sauf riverains. Les deux sens de circulation seront maintenus et seront gérés dans le cadre d’un alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 4: Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation seront placés à chaque extrémité du chantier et toute fouille ou excavation seront balisées, conformes à la réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 5 : La Sté CIRCET ZA St Louis , allée de la sarriette —- 84240 LE THOR - chargée des travaux, fournira et mettra en place la signalisation et en assurera l’entretien en
permanence.
HOTEL DE VILLE
oo PR ST
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'ensemble des dispositions ci-dessus sera appliqué du 15 janvier au 23 février 2024.
Prescriptions dans le cadre de réalisation de tranchées sous chaussée
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant. Le revêtement de la chaussée sera préalablement fraisé, s’il s’agit d’un enrobé.
Les tranchées transversales, lorsqu’elles existent, seront réalisées par demi-chaussée de façon à
permettre la circulation alternée si nécessaire.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté ou à son représentant, les résultats de l’étude qu’il aura effectuée sur le
matériau qu’il compte utiliser en remblai et la composition de l’atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s’imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée,
seront réalisés conformément à l’article 13 du règlement de voirie de la Commune de Morières- Lès-Avignon.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-
dessous du niveau supérieur de la chaussée.
Les déblais de chantier provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
Le délai de garantie sera réputé, expiré, 2 ans après l’achèvement des travaux : le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à
l’identique.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.40 mètre au-dessus de la canalisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de police
judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire de l’obtention des autorisations de voirie à solliciter auprès du gestionnaire de la voie concernée.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Article 11
NIMES dans un délai de DEUX MOIS à compter des mesures de publication et, ou de
notification.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Morières-Lès-Avignon,
les Services de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de la
Gendarmerie de SAINT-SATURNIN-Lès-AVIGNON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée
à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières-les-Avignon, le 9 janvier 2024,