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Arrêté - Arrete 024 04 0088 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules route de Realpanier
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 024 04 0088 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules route de Realpanier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
———————_…__—_—_—_—__—_—_—_—_—_—_— — REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE a...
Morieres les Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-04-0088
PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION SUR
LA COMMUNE DE MORIERES-LES-
AVIGNON
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions
communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la partie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
pendant les travaux de tirage de câble en aérien avec nacelle et souterrain avec ouverture de
chambre FT sur la commune de Morières-lès-Avignon, déclaration . d’intention de
commencement de travaux formulée par la Société CIRCET pour le compte d'ORANGE -—
1802 avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET - en date du 15 avril 2024.
8 ème
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les travaux de tirage de câble en aérien avec nacelle et souterrain avec
ouverture de chambre FT réalisés par la société CIRCET pour le compte D'ORANGE la
circulation et le stationnement des véhicules, des piétons ainsi que des cyclistes seront
réglementés afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2 : Les deux sens de circulation seront maintenus et seront gérés dans le cadre d’un
alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation seront placés à chaque
extrémité du chantier et toute fouille ou excavation sera balisée, conformément à la
réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4 : La Sté CIRCET- 1802 avenue Paul Julien— 13100 LE THOLONET - chargée
des travaux, fournira et mettra en place la signalisation et en assurera l’entretien en
permanence si besoin y compris la nuit et les jours fériés.
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5 : L’ensemble des dispositions ci-dessus sera appliqué du 29 avril 2024 au 28 mai
2024 au droit du chantier situé rte de Réalpanier, rte de Saint-Saturnin, rue de Folard,
rue des Cardelines, rue des Campanelles.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de
police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale,
Madame la Commandante de Brigade de la gendarmerie de Saint-Saturnin-Lès-Avignon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une
ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières les Avignon, le 18 avril 2024,
Le Maire
Grégoire SOUQUE