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Arrêté - Arrete 2024 01 0007 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules chemin des Olivers
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 0007 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules chemin des Olivers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EE | REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ EE ———
X5 Morieres lés Avignon
ARRÉTÉ n° 2024-01-0007
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES - CHEMIN DES
OLIVIERS — SUR LA COMMUNE DE
MORIERES-LES-AVIGNON EN
AGGLOMÉRATION
Le Maire de Morières-les-Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21, VU le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8 et R.225, VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
VU l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents pendant les travaux de réfection de chaussée en enrobés-chemin des Oliviers sur la commune de Morières-lès-Avignon, déclaration d’intention de commencement de travaux formulée par la Sté NEO TRAVAUX 120 Allée du Mistral 84250 LE THOR- en date du 15 janvier 2024,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Morières-Lès-Avignon,
ARRÊTE
Atticle 1 : Pendant les travaux de réfection de chaussée en enrobés -pour le compte de la STE NEO TRAVAUX la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits ainsi que celle des piétons et des cycles seront interdits afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2 : Pendant la neutralisation de la voie, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits chemin des Oliviers, au droit du chantier.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation seront placés à chaque extrémité du chantier et toute fouille ou excavation seront balisées, conformes à la réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4 : La Sté NEO TRAVAUX 120 Allée du Mistral 84250 LE THOR- — chargée des travaux, fournira et mettra en place la signalisation et en assurera l’entretien en permanence y compris la nuit et les jours fériés.
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 11: Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Morières-Lès- Avignon, les Services de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Saint -Saturnin-Lès-Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières les Avignon, le 22 janvier 2024, PR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ +
Morieres les Avignon
Décret N°2005-1676 décembre 2005-Arrêté du 26 mars 2007-Article R20-47 du code des PC.E.
REPONSE à UNE PERMISSION DE VOIRIE
Date : 16 janvier 2024
e Contact : Sylvie SIFFER
Mairie de Morières les Avignon Permission accordée :
Rue Louis Pasteur Date et signature :
Hôtel de Ville 16 janvier 2024
84310 Morières les Avignon M. le Maire
Grégoire SOUQUE
>
.
RIRE
FA, AE
ENTREPRISE : NEOTRAVAUX SAS
Référent : Mr JOUVE Cédric
LOCALISATION DES TRAVAUX :
Chemin des Oliviers
NATURE DES TRAVAUX :
Travaux de réfection de chaussée en enrobés
Echéancier :
Date prévue pour le début des travaux : 22 janvier 2024
Durée prévisible des travaux :10 jours
Autorisation de la permission demandée jusqu’au : 02 février 2024
Gestionnaire de Voirie : 84310 Mairie de Morières les Avignon
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr