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Arrêté - 2023 146 AGT portant modification de l'arrêté n° 2023 125 AGT règlementant temporairement la circulation Impasse du grand vigné
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 146 AGT portant modification de l'arrêté n° 2023 125 AGT règlementant temporairement la circulation Impasse du grand vigné)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-146-AGT
Modifiant
L’ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-125-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Impasse
du
Grand
Vigné
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6
;
VU
je
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
°°
patie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
STAT
en
date
du
03/10/2023,
375
chemin
de
la grange
31870
Lagardelle
sur Lèze,
représentée
par
M.
Thomas
BRIOL,
CONSIDERANT
la demande
de
modification
de
date
d’intervention
de
l’entreprise
STAT
en
date
du
03/11/2023,
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
rêglementer
la
circulation
automobile
Impasse
du
Grand
Vigné
afin
de
permettre
des
travaux
de
branchements
EU
et AEP.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
branchements
EU
et
AEP,
Impasse
du
Grand
Vigné
par
l’entreprise
STAT,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
un
alternat
manuel
du
Lundi
06/11/2023
au
Mercredi
15/11/2023.
Article
2
:
Les
dispositions
des
autres
articles
restent
inchangées.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mod,
840330 -04/22
Fabrèque
Enirepése lobelisée
Somenaevenre Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
06
novemt
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Vineniuverr: