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Arrêté - 2023 123 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue de la poste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 123 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue de la poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-123-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
la
Poste
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
22136;
VU
le
code
de
Ia route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8ème
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
Le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
STAT,
375
chemin
de
la Grange
31870
LAGARDELLE
SUR
LEZE
représentée
par
M.
Thomas
BRIOL,
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Rue
de
la Poste
afin de
permettre
des
travaux
de
branchements
EU/AEP.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
branchements
EU/AËEP
15
rue
de
la
Poste,
La circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
un
alternat
manuel
du
lundi
16/16/2023
au
vendredi
20/10/2023.
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
labeñsée
mcennevenr Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
11
octobre
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERRI(
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Vueanrvenre