Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Montreuil-Juigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2023)Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Sécurité sociale, Page | 1

Séance sous la présidence de la vice-présidente : Célia DIDIER

Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 17.

Les membres présents à la séance sont : Mme ALLARD - M AMOROSO –Mme BAZILE-M BLEU- Mme

BONDU - Mme DIDIER - Mme GUILBAUD - Mme MAGRES- M PLOUX- Mme WASIAK

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés : M COCHET - MME COQUERIE- MME FAURE- M HABAROU-M MAILLARD - MME RUCH- Mme

ROYER

Pouvoir de :

M COCHET, pouvoir Mme DIDIER

Mme COQUERIE, pouvoir à MME BONDU

M HABAROU, pouvoir à Mme MAGRES

M MAILLARD, pouvoir M BLEU

Mme RUCH, pouvoir Mme BAZILE

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 OCTOBRE 2023

Le compte rendu de la séance du 10 OCTOBRE 2023 est validé à l’unanimité.

2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14 Novembre 2023

Pour information, sur la DM1 du 10 octobre : une erreur technique a été relevée sur le

chapitre et l’article, modification du chapitre et article.

BUDGET CCAS 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Opération Chapitre Article Fonction Montant

Reception 011 6234 420 - 1 500,00 €

Divers 011 65 622865134 420 1 900,00 €

Virement à la section investissement 023 023 01 1 500,00 €

TOTAL 1 900,00 €

Type : CR

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Date création : 20/11/23

Rédaction : VMONCHAUX Version : 1.0 Destination : Interne/Externe Objet : SEANCE DU 14/11/23Page | 2

RECETTES

Opération Chapitre Article Fonction Montant

Dons 75 756 420 1 900,00 €

TOTAL 1 900,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération Chapitre Article Fonction Montant

Autres immobilisations corporelles 21 2188 420 1 500,00 €

TOTAL 1 500,00 €

RECETTES

Opération Chapitre Article Fonction Montant

Virement de la section

fonctionnement 021 021 01 1 500,00 €

TOTAL 1 500,00 €

DELIBERATION N°30-2023 - Convention de mise à disposition d’un agent du centre communal

d’action sociale de Montreuil-Juigne auprès de la commune de Montreuil-Juigne :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la mise en place de nouvelles actions au sein du service Administration Générale de la

Commune de Montreuil-Juigné,

Considérant l’accord écrit de l’agent mis à disposition en date du 30/10/2023

Je vous propose :

- de bien vouloir approuver la mise à disposition d’un agent au grade d’Adjoint technique du Centre

Communal d’Action Sociale à compter du 01/12/2023 jusqu’au 30/11/2026 sur la base de 7 heures

hebdomadaires, auprès de la Commune de Montreuil-Juigné,Page | 3

- d’autoriser la Vice-Présidente du C.C.A.S de Montreuil-Juigné à signer la convention de mise à

disposition correspondante.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise à disposition d’un

agent au grade d’Adjoint technique du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 01/12/2023

jusqu’au 30/11/2026 sur la base de 7 heures hebdomadaires, auprès de la Commune de Montreuil-

Juigné,

- Autorise la Vice-Présidente du C.C.A.S de Montreuil-Juigné à signer la convention de mise à

disposition correspondante.

Délibération n°31/2023– location salle espace Nelson Mandela – Nouvelle tarification

Exposé

Mme la Vice-Présidente,

Nous proposons à la location la salle d’activité et la cuisine aux administrés de la commune et aux

associations le week-end en fonction des disponibilités.

Le tarif n’est plus adapté, ni en adéquation avec les tarifs que la ville applique pour les locations de

salles sur la commune. Il est donc nécessaire d’actualisé nos tarifs à partir du 1er janvier 2024 ( tarif

actuel : 20€ journée ou ½ journée et 30€ le week-end)

Pour les associations locales, la mise à disposition est gratuite la semaine et 2 fois par an le week -

end sous réserve d’une convention signée avec le CCAS ou la Maison des Habitants.

Je vous propose les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2024 :

Salle d’activité Salle d’activité et cuisine

½ journée samedi ou dimanche 30€ 50€

Soirée samedi ou dimanche 60€ 80€

Journée samedi ou dimanche 75€ 95€

Week - end 100€ 120€Page | 4

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et votent à l’unanimité

les tarifs de de la location de salle de l’espace solidarité Nelson Mandela à partir du 1er janvier 2024.

Les recettes seront imputées au chapitre 70, fonction 420– article 7088

Délibération n°32/2023– Portage de repas à domicile – Nouvelle tarification

Exposé

Mme la Vice-Présidente,

Au regard de l’inflation, il est nécessaire de revoir le tarif du portage de repas, comme tous les tarifs

appliquées par la ville .Le coût des denrées, d’énergie et des frais de personnel en augmentation me

conduise à vous proposer une hausse de 2% soit un tarif à 10€30.

Pour rappel, les bénéficiaires peuvent en fonction de leur quotient familial, obtenir une réduction sur

30 repas dans l’année allant de 0.50€ à 1€50 par repas

Je vous propose

A partir du 1er janvier 2024, un prix journalier pour le portage de repas de 10.30 € qui inclut le

déjeuner du midi et la collation du soir.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et votent à l’unanimité

le tarif journalier du portage de repas à partir du 1er janvier 2024.

Les recettes seront imputées au chapitre 70, fonction 420– article 7088

Délibération N° 33-2023- Projet de modification de la délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - congé de maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu les Arrêtés ministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 28 avril 2015, du 3 juin 2015, du 30 décembre 2015 et du 30 décembre 2016 relatifs à l’application du RIFSEEP à certains corps équivalents de la Fonction Publique d’Etat,Page | 5

Vu la délibération n°13/2017 adoptant le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu les audiences syndicales des 28 février 2023 et 4 avril 2023 relatives à la modulation du régime indemnitaire en cas de congé maladie ordinaire sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

***

Préambule

Par délibération n°13/2017, le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été adopté lors du Conseil d’Administration du 23/05/2023 et instauré depuis le 01/06/2017.

Pour rappel, il se compose :

- d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE), - d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), facultatif, tenant compte de l’Engagement Professionnel.

Dans ce cadre, il est proposé de modifier l’article 13 portant sur le système d’abattement et de maintien du régime indemnitaire à compter du 15 novembre 2023 dans le cas d’un arrêt de maladie ordinaire et dans le cas d’un temps partiel thérapeutique.

Les autres motifs d’absence et conséquence sur le régime indemnitaire restent inchangés.

TITRE III : Dispositions communes

Article 13 : Modalités de prise en compte de l’absentéisme

Le régime indemnitaire est modulé en cas d’absence selon les modalités suivantes :

Motifs de l’absence Conséquences sur le régime indemnitaire

Congé annuel, RTT Maintien du régime indemnitaire dans les proportions du traitement

Congé de maladie

ordinaire

Si l’arrêt de travail est inférieur à 21

jours consécutifs : abattement

d’1/30ème du régime indemnitaire

mensuel par jour d’absence, après une

période de 12 jours d’absence sur les 12

derniers mois pendant lesquels le

régime indemnitaire est conservé.Page | 6

Maintien du régime indemnitaire si

l’agent a un arrêt maladie supérieur ou

égal à 21 jours consécutifs.

Lorsqu’un congé de maladie ordinaire

est requalifié en Congé Longue Maladie

ou en Congé Longue Durée, le montant

de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de

Suggestions et d’Expertise) qui lui a été

versé préalablement durant son congé

de maladie ordinaire lui demeure acquis.

L’abattement d’1/30ème n’interviendra

qu’à compter de la date de décision de

requalification par le Conseil Médical

(date du Procès-Verbal).

Congé de longue

maladie, maladie grave

ou longue durée

Abattement d’1/30ème du régime

indemnitaire mensuel par jour

d’absence

Accident du travail /

Maladie

professionnelle

Maintien du régime indemnitaire dans

les proportions du traitement

Temps partiel

thérapeutique

Maintien du régime indemnitaire dans

les proportions du traitement

Congé de maternité,

paternité, d’accueil ou

d’adoption

Maintien du régime indemnitaire dans

les proportions du traitement

Grève

Abattement d’1/30ème du régime

indemnitaire mensuel par jour

d’absence

Suspension

Abattement d’1/30ème du régime

indemnitaire mensuel par jour

d’absence

Il est proposé au Conseil d’Administration :

- D’approuver la modification de l’article 13 du RIFSEEP relative au congé de maladie ordinaire et au temps partiel thérapeutique.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité la modification de l’article 13 du RIFSEEP à partir du 15 novembre 2023.

DELIBERATION N° 35/2023 - MISE A JOUR DU REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVESPage | 7

PREAMBULE

Conformément aux décrets n°95.562 du 6 mai 1995 et n°2000.6 du 4 janvier 2000, le Centre Communal

d’Action Sociale met en place un dispositif d’aide sociale facultative en direction de la population

touchée par la précarité et en risque d’exclusion sociale.

C’est essentiellement dans le cadre des aides sociales facultatives qu’il octroie, que s’exprime l’un des

volets de la politique sociale du CCAS et que se dessinent ses priorités d’actions.

Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS doit

se conformer à 3 principes fondamentaux :

- La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant sur la commune

- La spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social

- L’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité, selon des critères validés en conseil d’administration.

Les raisons de ce règlement des prestations d’aide sociale facultative

Ce règlement poursuit des objectifs pédagogiques :

- Informer et accompagner les usagers ;

- Mettre en cohérence les différentes aides à leur attention ;

- Approfondir un outil d’appui et d’aide à la décision aux élus ;

- Donner un cadre de travail de référence protecteur pour les agents du CCAS et clair pour les décideurs.

Ce règlement n’ayant pas été modifié depuis 2021, il était nécessaire de faire une mise à jour et d’améliorer la qualité et la cohérence des aides proposées en les rendant toujours plus adaptées aux besoins des habitants. La modification concerne les tranches du quotient familial. En concertation avec des membres de la commission permanente ET en fonction de vos observations, je vous propose de valider le projet de règlement des aides sociales facultatives du CCAS

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité le

règlement des aides facultatives

Ce règlement annule et remplace le règlement des aides facultatives précédent.

AIDES FACULTATIVES COMMISSION PERMANENTE DU 10 OCTOBRE

- 2 FAMILLES : Tickets service pour un montant total de 620€Page | 8

Pour information

Le goûter récréatif a réuni 170 personnes : satisfaction générale, repas avec les bénévoles avant le

goûter à refaire l’année prochaine

Repas des séniors le 17 avril 2024

Goûter récréatif le 2 octobre durant la semaine bleue, voir si maintien le mercredi, pourquoi pas le

vendredi où le samedi ?

Décision : choix du vendredi , cela permettra de renouveler le goûter intergénérationnel qui a

rencontré un vif succès.

En attente des chèques CADHOC d’une valeur de 15€ ( 120 chèques) : achat fait grâce au don de

1900€ , vente du bois. Distribution en priorité aux familles suivies par le CCAS durant l’année 2023,

environ 22 enfants.

A qui nous élargissons ? Proposition : aux enfants que nous aidons pour les journées été centre de

loisirs.

Quel montant : pour tous 1 chèque ? 1 chèque de 1 à 11 ans et 2 chèques de 12 ans à 17 ans ?

Décision : élargissement aux enfants du centre de loisirs qui bénéficient de l’aide aux vacances par le

CCAS. 2 chèques attribués par enfant soit un montant de 30€ et ce jusqu’à 17 ans.

PROCHAINS CA

Le 12 décembre

Le 30 janvier DOB

Le 26 mars BPPage | 9