Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 fevrier 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2024
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 10 mai 2023
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 10
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 MAI 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Page | 1
Séance sous la présidence du président : Benoit COCHET
Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 17.
Les membres présents à la séance sont : Mme ALLARD - M AMOROSO –Mme BAZILE-M BLEU- Mme
BONDU - M COCHET-Mme COQUERIE- Mme DIDIER - Mme FAURE-Mme GUILBAUD-M HABAROU-
Mme MAGRES - M MAILLARD - M PLOUX- Mme ROYER-Mme RUCH- Mme WASIAK
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 MARS 2024
Le compte rendu de la séance du 26 MARS 2024 est validé à l’unanimité.
2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14/05/2024
DELIBERATION N°11/2024 - participation financière CLIC 2024
Les problématiques liées au vieillissement de la population sont diverses (habitat, santé, maintien à
domicile…). C’est pourquoi, la ville est partie prenante dans la mise en œuvre du CLIC OUTRE
MAINE (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) ainsi qu’à la mise en œuvre
d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) qui gère le personnel et le budget.
Par ailleurs, le CCAS est l’interlocuteur au quotidien des personnes âgées et des familles et adresse
st sollicite le CLIC OUTRE MAINE, pour toutes les questions relatives aux problématiques
rencontrées pour cette population. Depuis 2021, la participation financière à cette structure est à la
charge du CCAS et intégrée dans le budget primitif.
La participation du CCAS à cette structure intercommunale s’élève pour l’année 2024 à 8736,20 €
sur la base de 1,10 € par habitant (7942 habitants),
Je vous propose de bien vouloir approuver. La somme de 8736,20 € qui sera versée au SIVU.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident le
versement de la participation au CLIC pour l’année 2024
La somme de 8736,20 € sera versée directement au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) et imputée chapitre 11 à l’article 6558 du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil d’administration approuvent et valident à
l’unanimité le versement de la somme de 8736,20 euros au SIVU.
Type : CR
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date création : 03/06/24
Rédaction : CDELEPINE Version : 1.0 Destination : Interne/Externe Objet : SEANCE DU 14/05/24 Page | 2
Délibération N°12/2024 – COMMANDE PUBLIQUE ASSURANCES GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS ADOPTION DE PRINCIPE AUTORISATION DE
SIGNATURE
Les contrats d’assurances de la Ville et du CCAS seront échus au 31/12/2024. Il sera donc nécessaire,
cette année, de lancer une consultation destinée à renouveler ces contrats pour une période allant
du 01/01/2025 au 31/12/2028, soit 4 ans au total.
La consultation à venir portera sur 4 lots :
• Dommages aux biens et risques annexes.
• Responsabilité Civile et risques annexes.
• Véhicules à moteur et risques annexes.
• Protection juridique et risques annexes.
Dans ce cadre et sachant que les contrats concerneront deux collectivités juridiquement distinctes,
il convient, afin de mutualiser la démarche, d’organiser un groupement de commande entre la ville
et le CCAS. La ville en serait le coordinateur.
La formalisation de ce groupement de commandes prendra la forme d’une convention dont le projet
annexé à la présente délibération en fait partie intégrante.
Parallèlement à la délibération du Conseil d’Administration du CCAS, le Conseil Municipal aura
également à se prononcer sur le principe de ce groupement de commandes.
Il est donc demandé au Conseil d’Administration :
- D’adopter le principe d’instaurer un groupement de commandes avec la Commune de
Montreuil-Juigné en vue du renouvellement des contrats d’assurances pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2028,
- D’entériner le contenu de la convention destiné
- à formaliser ledit groupement de commandes,
- D’autoriser Monsieur Le Président à effectuer toutes les démarches liées à l’exécution de la
présente délibération, dans les limites définies par la convention de groupement de
commandes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident à
l’unanimité l’adoption de principe et l’autorisation de signature relatifs à la commande
publique des assurances groupement de commandes entre la Ville et le CCAS. Page | 3
DELIBERATION N°13/2024 - ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES
STATUTAIRES » DU CENTRE DE GESTION AU 01/01/2025
La souscription à un contrat d’assurance garantissant les risques financiers incombe à la collectivité
en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque
vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire
des Sinistres).
Considérant la couverture des risques financiers incombant à la collectivité, en matière statutaire,
que le contrat d’assurance groupe garantis, étend ici rappeler l’exclusion de la couverture du congé
de maladie ordinaire.
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents
Agents CNRACL
Agents IRCANTEC
5,57 %
0,97%
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour
pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si
l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus
définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de
l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. Les calculs des appels
prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des
renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à
l’assureur.)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident à
l’unanimité l’adhésion au contrat d’assurance groupe “risques statutaires” du Centre de gestion au
1er janvier 2025. Page | 4
DELIBERATION N°14/2024 - CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE D’UN COMPTE
EPARGNE TEMPS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale, notamment son article 11,
Contexte et objet de la présente convention :
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention,
prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire
d’un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d’un
détachement, de collectivité ou d’établissement.
Dans le cadre de la mutation d’un agent du Conseil départemental de Maine-et-Loire, il est
nécessaire de passer une convention entre le CCAS de Montreuil-Juigné et celui-ci.
Cette convention a pour but de définir les modalités financières de transfert de droits à congés
accumulés (6 jours) par un agent bénéficiaire d’un compte épargne temps à la date à laquelle cet
agent intègre par la voie de mutation le CCAS de Montreuil-Juigné.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent à l’unanimité la
convention financière relative à la reprise d’un compte épargne temps.
DELIBERATION N° 15/2024 – ADMINISTRE EN DIFFICULTE – PRISE EN CHARGE DETTE DE
LOYER
Les membres du Conseil d’Administration valident un secours de 150 € pour 1 administré domicilié
2 impasse Charles de Gaulle 49 460 Montreuil Juigné pour la prise en charge d’une dette de loyer.
La somme de 150 € sera versée directement au bailleur Maine et Loire Habitat, 1 rue du Clon CS
70146 49001 ANGERS Cédex 01 et imputée sur le budget primitif du CCAS à l’article 65134, chapitre
65.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident à
l’unanimité le secours pour la dette du loyer. Page | 5
DELIBERATION N° 16/2024 – FAMILLE EN DIFFICULTE – AIDE FINANCIERE DANS LE
CADRE D’UN SEJOUR JUMELAGE
Les membres du Conseil d’Administration valident un secours de 50 € pour 1 famille domiciliée 7
impasse Charles de Gaulle 49 460 Montreuil Juigné pour une partie de la prise en charge d’un séjour
jumelage.
La somme de 50 € sera versée directement au Comité de jumelage, Maison du 16ème rue Emile Zola
49460 MONTREUIL JUIGNE et imputée sur le budget primitif du CCAS à l’article 65134, chapitre
65.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident à
l’unanimité le secours pour le séjour de jumelage.
DELIBERATION N° 17/2024 – FAMILLE EN DIFFICULTE – ATTRIBUTION DE CHEQUES
SERVICES
Les membres du Conseil d’Administration valident l’attribution des chèques services au titre des
mois du mai et de juin 2024 pour un montant de 520 euros la commission permanente.
1 famille était concernée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident à
l’unanimité l’attribution des chèques services au titre des mois de mai et de juin 2024 pour un
montant de 520 euros.