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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Page | 1
Séance sous la présidence du Président : Benoit COCHET
Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 17.
Les membres présents à la séance sont : M AMOROSO- - M. BLEU - Mme BONDU - M COCHET - –- Mme
DIDIER - MME GUILBAUD - M HABAROU- M MAILLARD - Mme RUCH- Mme WASIAK
Formant la majorité des membres en exercice.
Présentes également : MME MONCHAUX
Excusés : MME BAZILE- MME COQUERIE- MME FAURE- MME LEVASSEUR – MME MAGRES - M PLOUX
MME ROYER
Absents :
Pouvoir de :
MME MAGRES, pouvoir à M BLEU
MME FAURE, pouvoir à MME BONDU
MME COQUERIE, pouvoir à MME RUCH
MME BAZILE, pouvoir à MME DIDIER
M PLOUX, pouvoir à MME WASIAK
MME ROYER, pouvoir à M HABAROU
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 décembre 2022
Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2022 est validé à l’unanimité.
2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14 février 2023
DELIBERATION N° 01-2023 – Approbation du Règlement budgétaire et financier – budget
principal du CCAS
Madame la Vice-Présidente expose,
Le CCAS de Montreuil-Juigné s’est engagé à adopter l’instruction budgétaire et comptable M57 pour une application le 1er janvier 2023.
Type : CR
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date création : 15/02/23
Rédaction : VMONCHAUX Version : 1.0 Destination : Interne/Externe Objet : SEANCE DU 14 /02/23 Page | 2
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.
Aussi, lorsque la collectivité n’est pas dotée d’un règlement budgétaire et financier, le changement de nomenclature doit s’accompagner de l’adoption d’un règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire, sans attendre le renouvellement de l’assemblée délibérante.
C’est pourquoi le CCAS de Montreuil-Juigné doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier. Pour rappel, Le CCAS délègue la gestion comptable au service finances de la ville de Montreuil Juigné pour tout ce qui concerne l’exécution du budget.
C’est la raison pour laquelle ce premier Règlement Budgétaire et Financier est présenté au conseil d’administration pour l’adopter au 1er janvier 2023 et avant le vote du budget primitif du 3 avril prochain.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 106 II de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Vu la délibération n°21/2022 du 12/07/22 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°28/2022 du 13/12/22 relative au mode de gestion des amortissements et à leur durée au 1er janvier,
Considérant la nécessité de mettre en place ce règlement avant l’adoption du budget primitif,
Le Conseil d’Administration est invité à :
- Adopter le règlement budgétaire et financier à partir de l’exercice 2023 comme annexé et applicable au budget principal
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité
- Adopte le règlement budgétaire et financier à partir de l’exercice 2023 comme annexé et applicable au budget principal
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant
DELIBERATION N° 02-2023 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Après la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), Mme DIDIER, propose aux administrateurs d’ouvrir le débat sur ces orientations budgétaires 2023.
Après avoir échangé, les administrateurs prennent acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2023 en vue du budget primitif 2023 qui sera présenté le 3 avril 2023 au regard du rapport d’orientation budgétaire (Annexe N°1) Page | 3
DELIBERATION N°03-2023- Familles en difficulté – Attribution de chèques services
Les membres du Conseil d’Administration valident l’attribution des chèques services au titre du mois
de janvier 2023 pour un montant de 140€ par la commission permanente.
1 famille était concernée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité
l’attribution des chèques services au titre de janvier 2023 pour un montant de 140€.
CCAS
QUELQUES DATES A RETENIR
3 avril : CA, vote du budget primitif 2023
5 avril : Repas des aînés
7 juin : Café des âges, conférence sur la sécurité des séniors à domicile.