Procès Verbal - PV CM 25.01.21

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Procès Verbal - PV CM 25.01.21 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01.21)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lequel, dûment convoqué le 15 janvier, s’est réuni le 25 janvier 2021, sous la présidence de Monsieur Gilles DREUSLIN, Maire.

Étaient présents :

Procurations

Absent excusé

Absent

BRIAND Françoise, CAILLARD Michel, CAIRON Denis, CHARKAOUI Abderrafik, CHENEDE Fabrice, CHEVREL Luc, DAVID Yvonnick, DE PORTZAMPARC Yvan, DERUETTE Gautier, FERNANDEZ Richard, GICQUEL Alain, GILLES Audrey, HASCOËT Rozenn, HONORÉ Béatrice, LE BLOND Grégoire, LEBRUN Martine, LORAND Isabelle, MASSOT Jean-Claude, MATHOULIN Fabrice, MAUNY Geneviève, MOINET – TRANVAUX Vanessa, MONTERIEUX Sébastien, OURION Caroline, REBUFFIE Laurent, ROSSIGNOL Anne-Sophie, SCHOUMACKER Eve, THOMAS Maëla

Mme Sylvie SIMON à M. Sébastien MONTERIEUX

Mme Stéphanie GOURIN à Mme Eve SCHOUMACKER

Mme Nadine BOURGEOIS à Mme Martine LEBRUN

M. Alban KERBOEUF

Mme Fatima ASIMI

Secrétaire de séance : Mme Audrey GILLES

Monsieur le Maire souhaite juste dire quelques mots au préalable.

Je vous souhaite à tous une très bonne année 2021. Je nous souhaite collectivement de mettre le plus rapidement possible derrière nous cette crise sanitaire, qui fait notamment que l’on se réunit dans des conditions particulières, et qui a des impacts sur la commune mais bien au-delà. On a bien évidemment tous envie de se revoir sur les différentes manifestations culturelles et sportives qui sont organisées sur la commune, sur des moments de convivialité qui sont bien évidemment suspendus, du moins collectivement pour l’instant. On souhaite aussi pouvoir organiser des réunions publiques pour tout ce qui participe au bien vivre ensemble et au dynamisme de notre ville. Il est vrai que ce n’est pas la meilleure période pour mettre en place notre projet qui met en avant la participation des habitants, mais néanmoins nous avançons sur le sujet et ce soir nous avons une délibération concernant le règlement intérieur du budget participatif. Je souhaite remercier tous les élus pour leur investissement depuis le début du mandat, même si parfois nos réunions se font dans un mode dégradé, par le biais notamment de visioconférences, en respectant les gestes barrières. Mais l’ensemble des commissions municipales et des réunions diverses et variées, auxquelles les membres du conseil municipal participent, fonctionnent et les échanges sont fructueux.

Pour autant, la crise sanitaire n’est pas derrière nous. La situation se tend et redevient même préoccupante sur des Départements, mais aussi sur notre commune. Le Pôle Gériatrique installé à Chantepie est durement touché mais nous faisons confiance à l’ensemble des personnels soignants mais aussi à tous les agents du pôle pour faire face et accompagner au mieux cette période.

De manière générale, il va falloir continuer à être vigilant. L’actualité pour faire face à cette crise c’est bien la campagne de vaccination qui a démarré, et qui doit être massive. Sachez que si ne nous maîtrisons pas le volume des doses et des délais pour en disposer sur le territoire, nous sommes pleinement mobilisés, en lien avec l’association Chantepie Santé, pour un éventuel déploiement d’un lieu de vaccination à Chantepie, au plus près des habitants et des besoins. Nous sommes également mobilisés en lien avec le CCAS et la réserve citoyennepour répondre aux personnes âgées, dont ceux qui ont plus de 75 ans qui peuvent se prendre rdv pour se vacciner, quand cela sera de nouveau possible. Les créneaux pour s’inscrire sur de nouveaux centres de vaccination ne sont pas ouverts.

Pour information, à l’issue de ce Conseil municipal, il y a une Conférence des Maires où la question va être évoquée et s’ il y a des éléments nouveaux sur le sujet, on vous les communiquera.

Monsieur le Maire précise qu’il y a des chances que la prochaine réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle des Deux Ruisseaux.

N° 2021/001 Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal 14 décembre 2020

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2020.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions.

Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil municipal ont reçu le PV relativement tard. Il demande s’il y a des interrogations.

Monsieur Le Blond émet une remarque de forme sur la délibération 2020/121. Il explique qu’il y a une faute d’orthographe et il ne souhaite pas qu’on la lui attribue. Il explique qu’à un moment il est écrit « il ferra », alors que fera s’écrit bien avec un seul « r ». Il demande à corriger afin de ne pas lui attribuer une erreur qui ne vient pas de lui.

Monsieur le Maire demande s’il y d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2021/002 Projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole – avis du conseil municipal

Madame Eve Schoumacker expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique;

Vu la délibération n° C 13.196 du 20 juin 2013 approuvant le projet de territoire et notamment sa partie concernant « la mise en œuvre et les perspectives »,

Vu la délibération n° C 14.495 du 18 décembre 2014 approuvant la charte de gouvernance, Vu la délibération n° C 20.060 du 9 juillet 2020 engageant l'élaboration du pacte de gouvernance, Vu l'arrêté préfectoral n°2018-23196 du 4 juin 2018, portant statuts de la métropole Rennes Métropole.

La charte de gouvernance adoptée par le conseil communautaire en décembre 2014 a marqué une nouvelle étape de la construction intercommunale et accompagné la transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015.

Elle a conforté les instances de construction de la décision métropolitaine et renforcé les relations entre Rennes Métropole et ses communes membres, notamment en mettant en place des comités de secteur, devenus piliers de la gouvernance de proximité.Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil de Rennes Métropole a décidé, d’engager l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la métropole et les communes membres, sur la base de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019.

La conférence des maires a confié la préparation de ce pacte de gouvernance à un groupe-projet associant des élues et élus communautaires représentant la diversité géographique et politique de la métropole. Cette démarche d'élaboration a permis de dresser le bilan de la gouvernance et du fonctionnement des instances de Rennes Métropole.

Issu de ces travaux, ce pacte de gouvernance réaffirme les principes et les valeurs partagées de l’intercommunalité sur notre territoire. Il a pour objet de définir le rôle des différentes instances de Rennes Métropole et de garantir la bonne articulation de la métropole et de ses communes-membres. Il favorise également l'association des élues et des élus des communes aux réflexions et projets métropolitains. Sa mise en œuvre s'appuie pour partie sur le règlement intérieur adopté par le conseil métropolitain.

Le projet de pacte de gouvernance, après échanges dans le cadre de la conférence des maires, est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes-membres, avant son adoption par le conseil métropolitain du mois d’avril.

Il est proposé d’ émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole avant son adoption par le conseil métropolitain.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions.

Monsieur Le Blond prend la parole.

Je voulais aussi remercier Madame Schoumacker pour la présentation détaillée faite en commission sur cet important sujet. Je vais peut-être revenir avant d’arriver, sur le sujet, aux origines de l’intercommunalité qui finalement a été de se réunir à plusieurs pour faire ce que nous ne pouvions pas faire seul dans ce qu’on appelle la subsidiarité, c’est-à-dire la délégation de la compétence communale vers l’intercommunalité. Depuis 30 ans sur notre territoire, l’intercommunalité a évolué, d’abord district puis agglomération, et enfin Métropole. Je vous ferais grâce d’une intervention de la philosophie de l’intercommunalité, fondée au départ assurément sur la subsidiarité, et dont les évolutions en termes de compétences de proximité transférées des communes vers la Métropole, en termes de cadrage règlementaire, de cadrage décidé de manière totalement centralisé par la haute administration parisienne, ont abouti à la fameuse loi MAPAM. La loi MAPAM a par exemple conduit à ce que la réflexion envisagée du trottoir de la rue du Blosne ne soit plus une prérogative communale mais devienne bien un enjeu métropolitain majeur, nécessitant une intervention financière, décisionnelle et donc politique de la Métropole. Comme nous l’avons subi au début du précédent mandat, vous héritez, tant vous Monsieur le Maire, que Madame Schoumacker et Monsieur Caillard, qui représentent notre commune au sein du Conseil Métropolitain, d’un cadre établi par cette loi MAPAM. Et c’est suite à l’établissement de ce cadre que lors du précédent mandat, il fut nécessaire de travailler collectivement sur la gouvernance de notre Métropole et sur la place des élus des communes au sein des processus décisionnels métropolitains. Ce travail ayant déjà été mené, il ne surprendra personne que le pacte de gouvernance version 2020 reprenne l’essentiel des dispositions qui existaient précédemment, sans nouveauté majeure sur la question de la place des communes. La Conférence des Maires est depuis 2014 une instance incontournable dans le processus de décision de la Métropole et elle se réunissait déjà près d’une fois par mois. Les Comités de Secteur se sont réunis de manière très régulière et déjà la pratique autorisait les communes frontalières entre deux secteurs, comme cela est le cas de Chantepie, à participer aux réunions qui les concernaient dans les Comités de Secteur voisins. Et les communes participaient déjà aux Comités de Pilotage et aux Groupes de Travail quand un sujet les concernait plus particulièrement. En revanche, le pacte qui nous est proposé pour avis contient une régression majeure concernant la place des élus des communes dans la Métropole. Parmi les 43 communes de Rennes Métropole qui ont des Conseils municipaux composés d’au moins deux groupes politiques, seules 3 communes, dont la ville de Rennes, ont des élus représentant leur groupe minoritaire au sein du Conseil Métropolitain. Alors ce n’est pas ici le lieu de ce débat, c’est un état de fait. Et on l’admet. Ceci étant dit, durant les précédents mandats, et d’ailleurs à l’origine sous l’impulsion d’Edmond Hervé qui en avait pris l’initiative, les élus minoritaires des communes pouvaient s’inscrire au moins aux commissions de Rennes Métropole, y poser des questions et acquérir ainsi progressivement une connaissance assez fine des sujets qu’ils avaient choisis de plus et de mieux travailler que d’autres. Cette ouverture des commissions métropolitaines aux conseillers municipaux minoritaires a été supprimée par le pacte que vousnous soumettez ce soir. Aussi la présence des élus communaux se réduisant à un seul membre et un suppléant par commission, et afin que les élus que nous sommes, qui représentons plus de 47 % des Cantepiens, puissent bénéficier d’informations, dont vous avez pu bénéficier dans le précédent mandat quand vous étiez à notre place, nous vous demandons ce soir, Monsieur le Maire, de dire qu’un binôme d’élus minoritaires pourra représenter la commune dans une commission métropolitaine de son choix, parmi celles dans lesquelles votre majorité est déjà représentée par l’un de nos deux conseillers métropolitains. Vous le voyez bien, il ne s’agit pas de vouloir représenter la commune à la place de la majorité, mais compenser une restriction qui nous est imposée par ce nouveau pacte de gouvernance, tout en préservant la présence d’un membre de votre majorité dans chacune des commissions métropolitaines. Et donc à défaut, nous ne pourrons donner un avis favorable à ce pacte et nous nous abstiendrons si vous n’accédez pas à notre demande.

Monsieur le Maire explique que ce pacte de gouvernance qui est présenté ce soir est travaillé par les élus métropolitains depuis l’installation du Conseil Métropolitain en juillet dernier. Il indique qu’il il y a un groupe de travail spécifique qui s’est réuni très régulièrement, qui représente l’ensemble des secteurs mais aussi des groupes politiques du territoire de Rennes Métropole qui valident cette évolution du pacte de gouvernance. Il précise que Monsieur Le Blond a raison en disant qu’une des évolutions majeures étaient qu’avant l’ensemble des élus communaux pouvait s’inscrire dans l’une des 8 ou 9 commissions métropolitaines. Il indique que le constat qui a été fait n’était pas suffisamment positif pour travailler les sujets qui passaient en commissions. Il précise que cette évolution consistant à avoir des commissions plus resserrées en termes de membres, qui associent personnes bien identifiées, a été prise. Il ajoute que cela ne veut pas dire que les élus des communes ne sont pas les bienvenus dans les travaux de Rennes Métropole. Il explique qu’il va bien y avoir des ateliers métropolitains réguliers qui vont être ouverts à tous, des séminaires sur toutes les politiques publiques, le PLUi, le PCAET, le PLH. Il ajoute que tous ces séminaires se réuniront avec l’ensemble des élus communaux. Il indique qu’il va aussi y avoir des rencontres, des visites proposées par les commissions ouvertes à l’ensemble des élus communaux, des conférences/débats, des rencontres partenariales avec les acteurs du territoire. Il ajoute que la volonté est aussi d’ouvrir d’une autre manière Rennes Métropole à l’ensemble des élus communaux. Il y aura aussi une convention annuelle des élus municipaux, qui est intégrée dans le pacte de gouvernance. Il ajoute qu’après il y a toutes les informations qui parviennent dans les Conseils, les Bureaux de la Métropole, la lettre, l’accès à l’extranet métropolitain. Il indique que cela permet un bon niveau d’information entre les élus municipaux. Il explique que c’est aussi le rôle des représentants de la commune à Rennes Métropole de se faire le relai, autant descendant que montant. Il précise qu’il y aura des retours réguliers dans les différentes commissions municipales. Il explique que c’est bien le Maire qui désigne un conseiller ou une conseillère municipale dans les sept commissions. Il lui semble important que les élus qui sont présents dans ces sept commissions soient les élus référents, adjoints de chacune des commissions puisqu’il est aussi important que les élus référents puissent rapporter dans les commissions thématiques les choses qui remontent du propre projet politique de la majorité à Rennes Métropole.

Le choix qui a donc été validé est que :

- sur la Commission Développement économique – Emploi – Innovation, ce soit Mme Hascoët qui soit la représentante

- sur la Commission Transition écologique et services urbains, ce soit M. Mathoulin qui soit le représentant, - sur la Commission Aménagement et habitat, ce soit M. Rebuffie qui soit le représentant, - sur la Commission Culture, communication, relations internationales, ce soit M. Monterieux qui soit le représentant,

- sur la Commission Finances et ressources, ce soit Mme Ourion la représentante, - sur la Commission Prospective, proximité et cohésion sociale, ce soit Mme Lorand la représentante,

Il indique qu’il aurait été sans doute plus souhaitable que cette information puisse être communiquée au moment de la commission pour avoir un échange au préalable en sachant qu’il s’agit bien d’une désignation du Maire. Il ajoute que c’est la pratique de la municipalité que lorsqu’il y a des propositions comme cela, elles soient échangées. Il explique que même si c’est le Maire qui désigne dans ce cas-là, il aurait été bien d’avoir l’information en amont et que cela puisse être échangé en commission ou en Bureau municipal. Il indique que l’on maintient la décision et que ce sont bien les adjoints référents qui vont être présents dans ces commissions municipales, même si le groupe de Monsieur Le Blond émet un avis défavorable à ce projet de gouvernance.En terme d’information, il explique que la commune est également concernée par une autre désignation : il y a deux représentants par commune au sein des Comités de Secteur, qui sont des lieux avec des enjeux importants qui s’échangent avec les communes du secteur, mais aussi, comme Monsieur Le Blond l’a souligné, être présent sur un autre Comité de Secteur qui concerne la commune, puisque Chantepie est à cheval entre deux Comités de Secteur. Il indique qu’il y a donc deux représentants par commune, dont le Maire, et un des deux conseillers métropolitains. Après échanges et concertation avec les deux conseillers métropolitains, c’est M. Caillard qui sera le deuxième représentant dans ce Comité de Secteur qui pour le moment ne s’est pas encore réuni.

Monsieur Caillard prend la parole.

Je voulais intervenir sur ce Pacte de Gouvernance sans répondre à Monsieur le Blond. En fait, ce qui nous est proposé ce soir est le fruit d’un groupe de travail où toutes les tendances politiques qui composent le Conseil Communautaire étaient présentes. Il paraît équilibré et tente de répondre à plusieurs objectifs : d’abord mieux diffuser l’information et améliorer le retour auprès des communes, en impliquant le maximum de personnes issues de Rennes Métropole mais aussi des communes. C’est pourquoi, comme on le disait tout à l’heure, dans chaque commune pourra s’ajouter une personne dans les commissions thématiques. Donc ce sera probablement, dans chaque commune, les personnes qui ont une délégation qui sera en rapport avec l’intitulé de la commission métropolitaine comme Monsieur le Maire vient de l’indiquer. Pour refaire un peu d’historique, cela implique la suppression des commissions restreintes et des commissions élargies. Auparavant, ces commissions élargies étaient ouvertes à tous les élus des communes, sans distinction de couleur minoritaire ou majoritaire. Ce qui n’était aussi sans poser quelques problèmes de fonctionnement. A travers ce texte ressort aussi un objectif très net qui est celui de développer une culture du consensus dans l’élaboration des politiques métropolitaines. Et surtout grâce à la Conférence des Maires qui prend une importance accrue en devenant un lieu de débat et d’échanges renforcés. Mais aussi indirectement une instance informelle d’arbitrage où l’esprit des réformes sera discuté. Peut-être un petit bémol pour atténuer mon propos : ce sera peut-être la coordination de tous ces groupes de travail, groupes projet, groupes comité de pilotage et groupes de partage, ainsi que le fonctionnement des commissions thématiques qui pourront atteindre pour certaines 70 à 80 personnes. Ce sera donc un défi à relever et éviter de transformer ces instances en usines à gaz. Et permettre à chacun de pouvoir s’exprimer correctement.

Monsieur Le Blond souhaite faire une explication de vote pour confirmer que son groupe ne votera pas l’avis favorable. Il en profite pour dire que la majorité fonctionne en équipe et qu’il est vrai que, pour l’avoir entendu pendant 12 années de la part de l’équipe minoritaire de l’époque, une concertation a lieu à l’issue des commissions pour déterminer aussi les positions qui vont être portées en Conseil municipal. Il indique que pour des propositions qui pourraient venir, il serait évidemment préférable qu’elles viennent spontanément pendant la commission, méritent d’être discutées et établies de manière collective, ce qui explique que l’on peut parfois arriver en Conseil municipal avec des propositions qui n’ont pas été exprimées en commission. Cela se reproduira puisqu’il y a encore 5 années devant eux pour continuer de travailler de la manière la plus collective.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

7 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2021/003 Budget Participatif : mise en place d’un règlement intérieur

Madame Rozenn Hascoët expose :

Le Budget Participatif représente une partie du budget communal allouée à des projets proposés et votés par les habitants. C’est un outil de démocratie participative, d’expression et de décision des citoyens. Il permet aux habitants d’être acteurs des décisions publiques en proposant des projets pour leur commune et en les décidant grâce au vote. Madame Hascoët indique que le Règlement Intérieur précise le budget alloué au Budget Participatif, qui a été établi à 50 000 euros. Elle explique qu’il y a également une thématique qui permet d’orienter les projets et qui est celle de l’amélioration de la vie au quotidien et développement durable. On y retrouve aussi les critères de recevabilité qui vont permettre de savoir quels types de projets pourront-être déposés. Elle précise qu’il y a entre autre comme critères :

- Le projet doit être d'intérêt général et à visée collective.

- Il doit entrer dans le cadre des compétences communales

- Le projet concerne des dépenses d'investissement.

Elle continue en expliquant que l’on retrouve aussi le fait de savoir qui peut déposer un projet et le choix d’une large représentativité a été fait.Cela concerne tous les Cantepien.ne.s à partir de la scolarisation en CM1, et les personnes qui sont impliquées dans la vie cantepienne, sans condition de nationalité. Elle explique que les lauréats sont les projets qui remportent le plus de voix jusqu’à ce que l’enveloppe globale de 50000 euros soit atteinte. Le dépôt des projets, dans un souci d’accès au plus grand nombre, et le vote se feront par voie numérique et par voie papier.

Elle indique que pour veiller au bon déroulement des étapes de la démarche, toujours dans un souci de démarche participative, le règlement intérieur fait état d’un Comité de Suivi. Elle ajoute que le Comité analyse les projets au regard des critères de recevabilité, valide les projets qui seront soumis au vote, participe au dépouillement et valide les résultats du vote. Il réalisera également un bilan de l’action. Elle précise que le Comité de Suivi se compose du Maire, de l’adjointe à la démocratie participative relations habitants, de 5 élus de la majorité, de 1 élu de la minorité et de 8 Cantepien.ne.s. Elle explique que les membres du comité de suivi ne doivent pas être porteur de projet.

Les conseillers municipaux sont invités à :

- valider le projet de règlement intérieur du Budget Participatif ci-annexé

- prendre connaissance du calendrier envisagé.

Monsieur le Maire précise que c’est le premier budget participatif, donc le premier règlement intérieur. Il précise que l’on va attendre et prendre de l’expérience sur cette première année de démarrage. Il indique qu’il y a bien évidemment une clause de revoyure dans le règlement intérieur s’il y a besoin d’amender et de le renforcer.

Il demande sil il y a des interventions.

Madame Lebrun prend la parole.

Suite à la présentation du règlement du budget participatif, nous avons 3 questions - Concernant la composition du jury, ses modalités ne sont pas exposées de manière précise. Aussi, nous sollicitions que l’élu représentant la minorité soit désigné de manière non nominative, afin que selon les projets, les disponibilités de chacun, nous puissions vous dire lequel des membres de notre groupe participera au jury. Merci par avance de votre accord sur ce point.

- Concernant encore la désignation des membres du jury, nous souhaiterions que vous nous en disiez plus sur les modalités de désignation des 8 Cantepiens appelés à participer au jury. En effet, leur poids dans les avis finaux du jury sera déterminant, et le choix de ces personnes physiques est fondamental. - Enfin, les échanges en commission ont conduit à acter que les projets devront être présentés par des personnes physiques, le cas échéant regroupées en collectif ou groupe, exclusion faite des personnes morales comme par exemple des associations déjà subventionnées.

Aussi, nous vous demandons d’ajouter, à l’article 4 et l’article 5, 1er alinéa, le mot « physique » après le mot «personnes », afin d’acter que les projets présentés par des personnes morales ne pourront bénéficier de ces budgets participatifs.

Monsieur le Maire revient sur les questions de Madame Lebrun. Concernant la première, il explique que Madame Lebrun demande à ce que l’on revienne sur le Comité de Suivi. Il indique qu’il faut avoir en tête que ce n’est pas le jury qui décide quel projet va être choisi et mis en œuvre sur l’année. Il est là pour regarder la compatibilité de chacun de ce projets avec ce qui est dit, c’est-à-dire est-ce que l’on est bien sur une dépense d’investissement, est-ce que l’on est sur un budget qui ne dépasse pas 50 000 euros... Il y a différents critères qui font que le projetprésenté sera éligible ou pas. Il précise que ce sont bien les cantepiens qui vont choisir les projets qui leur sont présentés. Il ajoute qu’il y a juste besoin en amont d’une analyse qui va être aussi en lien avec les services et l’ensemble des projets vont être débattus ou échangés dans le cadre de ce groupe. Il précise que l’idée n’est pas d’être spécialiste ou pas puisque l’on ne va pas multiplier non plus les rencontres de ce Comité de Suivi, notamment en fonction de tel ou tel projet. Il lui semble compliqué que cela ne soit pas quelqu’un de précisemment identifié même s’il n’a pas un avis précis. Il trouve mieux que cela soit la même personne, ou éventuellement son remplaçant, qui suive le Comité de Suivi. Il ajoute que cela ne veut pas dire sur la durée du mandat, que cela peut aussi tourner, mais il pense qu’au moins par année il est bien que ce Comité de Suivi soit suivi par une seule personne et pas un moment donné tel élu, puis à un autre moment tel élu. Il faut de la permanence. Concernant la désignatation des habitants, il explique qu’une information sera faite dans la Chanterelle, sur les réseaux sociaux, pour que les gens qui sont intéressés candidatent. Il ajoute qu’ensuite ce sera sur les critères de choix s’ il y a plus de 8 cantepiens qui candidatent pour faire partie de ce Comité de Suivi. Il précise que là l’idée sera d’avoir autant que possible une représentation équilibrée : parité homme/femme, quartiers, âges. Il indique que le sujet sera réévoqué dans une commission. Il redemande à Mme Lebrun quels articles elle voulait bouger.

Madame Lebrun précise que ce sont les articles 4 et 5.

Monsieur le Maire redonne lecture d’une partie de l’article 4 : « Les Cantepien.ne.s à partir de la scolarisation en CM1, et les personnes qui sont impliquées dans la vie cantepienne ».

Madame Lebrun explique qu’elle souhaiterait indiquer « Les Cantepien.ne.s et les personnes physiques ». Elle ajoute que cela avait été indiqué en commission. Concernant l’article 5 sur le vote, elle précise que cela est pareil.

Monsieur le Maire explique que cela peut être une association qui dépose un projet, comme par exemple une association de quartier, une association de commerçants. Il demande à Madame Lebrun si elle souhaite que ce soit uniquement Mme X ou M. Y.

Madame Lebrun explique que les associations sont déjà subventionnées par la commune. Elle indique que c’est une façon de ne pas donner deux fois une subvention pour une même association.

Monsieur le Maire indique que le projet retenu ne sera pas du tout pour équiper l’association, pour financer les décors de théâtre de l’association qui fait du spectacle vivant. Il explique que si cette association estime qu’il manque un banc sur l’espace public à tel endroit ou elle estime qu’il faille mettre en place un jardin partagé sur un autre endroit, elle peut s’associer pour demander quelque chose. Il précise que l’idée est bien que le budget participatif serve à tous, même si cela peut être plus par quartier pour un équipement, mais on est bien sur des dépenses d’investissement qui ont trait plutôt au développement durable et à améliorer le cadre de vie. Il ne comprends pas trop la question.

Madame Lebrun souhaite également évoquer l’article précédent : « Les porteurs de projets peuvent soumettre un projet d’intérêt général et à visée collective, à titre individuel ou collectif ». Elle explique qu’il avait été fait rayer associations puisqu’entre parenthèses il y avait, associations, collectifs et structures. Elle ajoute que la question avait été posée et qu’il avait été demandé que le terme « associations » disparaisse.

Monsieur le Maire précise qu’il n’apparaît pas.

Madame Hascoët précise qu’il y avait effectvemment eu un échange en commission et qu’effectivemment c’était plus général et moins ciblé pour faire attention à tous notamment pour que cela ne soit pas orienté vers des collectifs bien définis. Elle indique qu’effectivemment, sur la page 2, « Les porteurs de projets peuvent soumettre un projet d’intérêt général et à visée collective, à titre individuel ou collectif, pour leur quartier ou la ville ». Elle ajoute que les mentions ont bien été retirées.

Madame Lebrun précise qu’elle n’a pas réussi à ouvrir le document.

Monsieur Rebuffie souhaite insister sur le fait, puisque le débat a eu lieu lors de la commission et que Madame Hascoët vient de le repréciser, que le projet est d’intérêt général et à visée collective. Il explique que cela exclutles associations qui, comme Madame Lebrun le dit, sont déjà subventionnées par la commune et qui pourraient déposer un projet qui les intéresserait en propre. Dans le même temps, il précise que le mot « association » a été retiré mais comme l’a dit Monsieur le Maire, il est possible d’imaginer qu’il y ait des associations qui ne sont pas subventionnées par la commune et dont l’objet est l’intérêt général et de visée collective pour l’ensemble des citoyens de Chantepie. Du coup, il ajoute que la rédaction actuelle permet une certaine souplesse mais il sera rappelé, de toute façon, aux associations qu’elles ne peuvent pas concourrir pour leur intérêt. Il précise que cela permet de faire le lien avec la proposition d’une représentation tournante ou différente selon les réunions du Comité de Suivi. Il explique que cela a été dit aussi que le Comité de suivi va contrôler les différentes étapes des opérations et d’apporter une aide à la rédaction des porteurs de projets. Il indique que ce Comité de Suivi va se réunir et examiner des projets très divers sur la même séance. Il précise que l’on n’est pas dans une logique de thématique comme Madame Lebrun l’avait compris, où il pourrait y avoir un représentant sur tel domaine ou plutôt un autre domaine. Il est plutôt favorable au fait de laisser la présentation comme cela pour aussi assurer la continuité et la bonne appropriation du fonctionnnement. Sur la durée, il ajoute qu’il y a toute liberté de tourner parmi les membres de la minorité.

Monsieur Le Blond explique que l’on est pas loin de trouver un point d’accord. Il indique que si son groupe veut changer le représentant, il le pourra. Concernant la demande de Madame Lebrun sur les articles 4 et 5, il explique que comme de toute façon, il est prévu dans l’article 3 que, quelque soit la forme du groupe d’habitants ou de cantepiens, que ce soit un ou deux représentants qui présenteront le projet, il s’agira de toute façon de personnes physiques. Il lui semble de fait que d’ajouter à l’article 4 et 5 la notion de personnes physiques n’empêchera pas les initiatives évoquées précedemment, à condition que l’on soit dans un projet d’intérêt général qui profite à tous. Il indique que cela ne change pas le sens du document et que cela ne remet pas en cause de manière fondamentale l’esprit du règlement.

Monsieur le Maire trouve que des gens qui sont déjà en association portent un projet, notamment des associations proches de la nature qui déposent un projet pour des nichoirs à oiseaux, peu importe. Il ajoute que même si deux personnes sont reçues, cela serait deux personnes de l’association qui porteront un projet collectif. Cela ne le gêne pas. Il explique que le règlement intérieur n’est pas très fourni mais il est question aussi de s’essayer. Il ajoute qu’il faut que cela réussisse mais il y a bien une clause de revoyure et si la municipalité s’aperçoit qu’il y a beaucoup de demandes d’associations pour quelque chose qui ne rentre pas dans l’esprit du règlement intérieur, une modifcation pourra être énvisagée. Il propose de l’adopter en l’état en précisant que des modifications ont été faites en commission pour enlever notamment le mot « association ». Il souhaite rester sur la formulation actuelle pour les articles 4 et 5. Il ajoute qu’il faut être très attentif, dans le Comité de Suivi, pour modifier le règlement intérieur l’année prochaine si il y a des adaptations à faire. Il maintient le vote en l’état. Il pense qu’en fonction des disponibilités des membres du groupe minoritaire, il est bien qu’il y ait des possibilités de remplacement mais l’idée de la permanence d’un Comité de Suivi est d’avoir une ou deux personnes référentes qui vont y venir. Il ajoute qu’il n’y a pas de souci si ce n’est pas automatiquement la même personne.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

7 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

Madame Hascoët souhaite préciser le calendrier. Elle indique que l’action s’étend jusqu’à novembre et les communications sont à venir pour lancer les actions et informer les habitants qui souhaitent porter un projet des modalités de dépôt, tout comme le fait de pouvoir participer au Comité de Suivi. Elle précise que le dépôt de projet serait courant mars, en fonction des possibilités techniques. Elle invite les cantepiens à être inventifs. Elle expose le calendrier :

- Réunions du Comité de Suivi pour la recevabilité des projets en avril/mai

- Etude au niveau du coût

- Lancement du vote en septembre avec une partie communication sur les projets qui auront été déposés et puis un vote final qui déterminera les lauréats

N° 2021/004 Ouverture de crédits d’ici le vote du Budget Primitif

Madame Caroline Ourion expose :

Afin de pouvoir assurer le paiement des factures aux entreprises et préserver leur trésorerie, le troisième alinéa de l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'utiliser le quart des crédits d'investissement inscrits au budget de l'année 2020 avant le vote du budget 2021.

Afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement réalisées avant le vote du budget 2021 le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer dans la limite du ¼ des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année 2020. Pour mémoire, cette décision a été prise également début 2020, ce qui permet de payer certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif. Pour 2021, le vote du budget primitif est prévu le 29 mars.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à se prononcer sur cette ouverture de crédits.

Madame Ourion précise que c’est une démarche habituelle quand le budget est voté au-delà du 31 décembre. Cette démarche n’est pas nécessaire pour le budget de fonctionnement et ne concerne que le budget d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2021/005 Demande de dérogation temporaire au repos dominical de l’entreprise Oberthür Fiduciaire

Madame Caroline Ourion expose :

Afin de compenser les retards et de limiter les conséquences liées à la crise sanitaire (taux d’absentéisme très important et totalement inédit pendant plusieurs semaines), l’usine d’OBERTHUR FIDUCIAIRE de Chantepie souhaite augmenter les temps d’ouverture de leurs machines de production. Il s’agirait de faire travailler les équipes de nuit de semaine, le dimanche soir de 21h24 à 5h. Seuls les salariés volontaires auraient la possibilité de travailler cette soirée.

Les 25 dimanches concernés s’étendent du 7 février au 25 juillet 2021.

La Préfecture nous a transmis leur demande afin de la présenter au prochain conseil municipal, comme c’est le cas pour les demandes des commerces qui souhaitent faire travailler leurs employés le dimanche.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à se prononcer sur cette demande de dérogation.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE N° 2021/006 Modification du tableau des effectifs

Monsieur Richard Fernandez expose :

Il est précisé que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction des évolutions et accroissements des missions.

Pour ce faire, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

1 - Création du poste de responsable du service Patrimoine Bâti :

Au sein des services techniques, un agent de maitrise principal part en retraite le 1 er mars 2021. Il est ainsi proposer de faire évoluer ce poste vers des fonctions de responsable du service Patrimoine Bâti sur le cadre d’emplois de technicien.

Il convient d’ouvrir le recrutement aux trois grades du cadre d’emplois. Les grades non utilisés seront ensuite supprimés.

Le poste d’agent de maîtrise principal sera également supprimé quand l’agent aura fait valoir ses droits à la retraite. L’évolution de ce poste est donc à flux constant pour le tableau des effectifs.

Suppression de postes Création de postes

Filière technique :

- 1 technicien

- 1 technicien principal 2 ème classe

- 1 technicien principal 1 ère classe

3 postes – 3 ETP

2 – Recrutement d’un chargé de projets d’action sociale

Au sein du CCAS, un adjoint administratif à 60% part en retraite le 1 er avril 2021. Tenant compte de l’évolution de la commune et des besoins de la population, et du projet municipal, il est ainsi proposé de faire évoluer ce poste vers des fonctions de chargé de projets d’action sociale à temps complet.

Il convient d’ouvrir le recrutement sur les cadres d’emplois d’adjoints administratifs et rédacteurs. Les grades non utilisés seront ensuite supprimés.

Le poste d’adjoint administratif à 60% sera également supprimé quand l’agent aura fait valoir ses droits à la retraite.

Suppression de postes Création de postes

Filière administrative :

- 1 adjoint administratif

- 1 adjoint administratif principal 2 ème classe

- 1 adjoint administratif principal 1 ère classe

- 1 rédacteur

- 1 rédacteur principal 2 ème classe

- 1 rédacteur principal 1 ère classe

6 postes – 6 ETP

Après avis favorable du Comité Technique, l’avis du Conseil Municipal est sollicité pour :

- modifier le tableau des effectifs tel qu’exposé ci-dessus ;

- préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions.

Madame Lorand prend la parole.

On se félicite vraiment de l’orientation de ce poste qui est un choix politique de recruter une personne en charge de projets d’action sociale. C’est vraiment un atout, cela va permettre de mettre en œuvre des projets destinés aux cantepiens, aux personnes âgées, aux personnes vulnérables, aux personnes en situation de précarité mais aussi tous les cantepiens, vers plus de cohésion et d’intergénerationnalité.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2021/007 Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles : renouvellement de la convention

Monsieur Luc Chevrel expose :

La commune bénéficie des services de la FGDON 35 depuis 2014. Cette structure compte environ 90% des communes du département parmi ses partenaires.

La convention qui la lie avec la commune arrive à son terme et il proposé de la renouveler pour la période 2021/2024, pour un montant annuel de 440 € (400 € sous l’ancienne convention).

Cette évolution s’explique pour plusieurs raisons :

- Gestion complexe et évolutive du dossier « frelon asiatique » dans laquelle la FGDON est investie - Augmentation de la capacité à lutter collectivement contre le rat musqué et le ragondin

En 2020, la commune de Chantepie a été sollicitée à 53 reprises par les cantepiens (nes) pour procéder à la destruction des nids européens et asiatiques.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

- se prononcer sur le renouvellement de convention ci-annexée

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2021/008 Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) du Pays de Rennes : bilan communal

Monsieur Fabrice Mathoulin expose :

Dans le cadre de l’adhésion au Conseil en Energie Partagé, l’ALEC réalise chaque année un bilan des consommations du patrimoine bâti communal.

Monsieur Mathoulin précise que la commune a adhéré à l’ALEC en 2009 pour bénéficier du Conseil en Energie Partagée. Il explique que c’est un service qui est destiné à aider la commune à réduire ses charges énergétiquestout en améliorant les services aux usagers du patrimoine communal. Dans ce cadre, il indique que l’ALEC réalise chaque année un bilan des consommations du patrimoine bâti communal.

Pour rappel, la loi de transition énergétique affiche 6 grands objectifs pour favoriser la Croissance Verte : - Créer 100 000 emplois issus de la croissance verte (2017) ;

- D'ici 2025, réduire à 50% la part du nucléaire dans l'électricité produite en France par rapport au niveau de 2012 ;

- D'ici 2030, réduire de 30% la consommation d'énergie fossile (par rapport à 2012) et qu'1/3 de l'énergie consommée soit issue des énergies renouvelables ;

- D'ici 2050, avoir réduit de moitié notre consommation énergétique (soit 154 Mtep en 2012, 131 Mtep en 2020, 77 Mtep en 2050) ;

- Soit réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (base 1990) et d'ici 2050 avoir divisé par 4 les émissions de gaz à effet de serre.

En souscrivant à la démarche de la Convention des maires pour le Climat au Conseil Municipal du 26/01/2009, la ville de Chantepie s'est engagée :

- à réduire d'au moins 20% ses consommations d'énergie (objectif : 388 KWh/hab) - à réduire d'au moins 20% ses émissions de CO2 (objectif : 61 kg/ hab)

- à produire au moins 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 par rapport à 2006 (année de référence).

Monsieur Mathoulin précise que l’ALEC est venu présenter le bilan en commission et que l’ensemble des membres a apprécié la présentation, qui était assez longue et qui a donné lieu de nombreux échanges. Il rappelle quelques chiffres :

- dans le cadre de patrimoine communal il y a à peu près 20 000 m² de bâtiments qui représentent à peu près 75 % de la consommation et 62 % des dépenses

- 55 armoires de commande pour ce qui concerne l’éclairage publique, qui représente 20 % de la consommation et 32 % des dépenses

- véhicules et engins techniques qui représentent 5 % de la consommation et 6 % des dépenses Il indique que tout l’enjeu porte sur les bâtiments communaux puisque ce sont eux qui sont les plus gros postes des consommations et des dépenses. Il rappelle qu’en 2019 la consommation totale était de 3 3396 221 kWh, pour une dépense globale de 398 908 euros.

Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), Rennes Métropole s'est fixé une nouvelle « Trajectoire d'ici 2030 » avec une réduction des gaz à effet de serre de 40 %. Pour la commune de Chantepie, s'inscrire dans cet objectif à l'horizon 2030 se traduira par un ratio d'émissions de 36 kg CO2/hab./an (en 2012 le ratio était de 59 kg CO2/hab./an). En 2017, les émissions de CO2 ont été de 58 kg CO2/hab./an.

Monsieur Mathoulin précise que les lois évoluent énormément et que dans le cadre des dernières en date les décrets tertiaires invitent les municipalités à réduire leurs dépenses énergétiques de 30 % d’ici 2030. Il indique qu’il y a un gros effort à faire sur tous ces sujets-là. Il ajoute qu’il y a également un effort à faire sur la part du renouvelable dans les consommations globales de la ville, que ce soit au niveau du patrimoine communal mais aussi des particuliers. Il précise que ce rapport était intéressant dans ce sens-là, donnait des perspectives et des réflexions que la ville se doit de mener pour le 10, 15, 20 prochaines années.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte le rapport ci-annexé.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions.

Monsieur Caillard prend la parole.

Je trouvais que ce rapport est très intéressant et instructif, avec des perspectives très ambitieuses que ce soit au niveau métropolitain ou départemental. En même temps, le constat est un peu inquiétant. C’est presque un peu démoralisant parce que je trouve que l’on est assez loin du compte. C’est vrai que l’on a des beaux objectifs mais en fait on s’aperçoit que l’on ne va pas y arriver. Si on continue comme cela on ne va pas y arriver. On parle de 50 % au niveau national d’énergie produite par le nucléaire alors que notre Président vient de lancer l’idée de relancer justement le nucléaire. Donc cela n’est pas très compatible. Au niveau départemental, comme je suis dansle SDE, j’ai à peu près les mêmes chiffres, puisque le SDE, par le biais d’ENERGIV, fait un peu les missions réalisées par l’ALEC. Et le constat n’est pas très encourageant dans le sens où si les courbes restent les mêmes, on n’arrivera pas en 2030 aux objectifs.

Il faut que l’on se pose des questions au niveau communal puisque c’est l’échelon qui nous rassemble. Comment faire pour qu’un tiers de l’énergie consommée soit issue des énergies renouvelables. Nous n’avons pas beaucoup de leviers puisque l’on ne peut pas faire beaucoup d’éolien sur notre commune. La biomasse est très limitée. Il nous reste les panneaux photovoltaïques. Je crois que là-dessus la réflexion est déjà commencée et on aura des projets qui, vont déboucher bientôt. Reste la question du financement. Tous ces projets ont un coût et les communes ne pourront pas les supporter à elles-seules. Je crois qu’à un moment donné il faudra que l’on se pose la question de la mobilisation des habitants sous une forme de participation citoyenne. Je voulais vous faire ce constat très personnel mais qui est un petit peu inquiétant pour moi.

Monsieur Rebuffie indique que pour aller un petit peu dans le même sens, il est vrai que le constat dressé par l’ALEC est très intéressant et l’on voit les bâtiments les plus énergivores, que sont le groupe scolaire des Deux Ruisseaux, celui des Landes, la salle Pierre de Coubertin, le complexe des Deux Ruisseaux, la Maison Pour Tous et la Mairie un petit moins. Il dit que cela a été souligné par M. Caillard en expliquant que tous les travaux nécessaires pour vraiment diminuer de manière considérable d’ici 2030 de 40 % les consommations nécessitent des travaux couteux. Il ajoute que le patrimoine qu’il vient de citer n’est pas en très bon état de ce point de vue. Cela va nécessiter des investissements lourds sur les prochaines années et l’ALEC estime ces coûts à environ 7 millions d’euros pour les rénovations énergétiques de ces bâtiments communaux. Il ajoute qu’il faudra faire des choix. Il sait qu’il y aura un équipement au Bocage Citadin assez coûteux pour le mandat. Il précise que la municipalité a commencé à faire des choix pour s’attaquer à la rénovation thermique des bâtiments communaux qui a traîné un petit peu ces dernières années.

Monsieur le Maire précise qu’il va falloir travailler et s’investir sur le sujet de manière importante sur les mois et années à venir.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

N° 2021/009 Ecole de Musique et de Danse du SUET : rapport d’activités pour l’année 2019/2020

Monsieur Sébastien Monterieux expose :

Le rapport d’activités de l’année scolaire 2019-2020 fait apparaître un total de 752 élèves, soit un effectif en légère baisse par rapport à l’année précédente (800). Le nombre de Cantepiens avec 265 élèves (contre 301 en 2018- 19), représente 35,24 % des effectifs. Avec Vern sur Seiche qui représente 34,97 % des élèves, Chantepie constitue la plus grande part de la provenance des élèves.

Le SUET compte 33 enseignants pour 321h25 hebdomadaires de cours, et une équipe de direction et d’administration de 4 personnes. En musique, le SUET dispense 4 niveaux de formation musicale, 26 disciplines musicales, de la formation vocale et du chant. Il compte 9 orchestres, ensembles instrumentaux et vocaux. Il propose des actions pédagogiques en complément des pratiques régulières : présentation d’instruments, ateliers, découverte instrumentale... En danse, il dispense 4 niveaux d’éveil et initiation, 3 cycles classiques et 3 de jazz. Il propose également des ateliers chorégraphiques et un parcours renforcé. En 2016-2017 un parcours d’éveil pluridisciplinaire a été créé pour les Moyennes Sections de maternelle et en 2017-18 pour les Grandes Sections de maternelle.

Tous les ans, le SUET propose des projets et partenariats mais certains ont été annulés pour cause de crise sanitaire. Néanmoins, huit concerts et auditions ainsi qu’une ouverture de résidence ont pu se dérouler avant le confinement. Des mini-concerts ont été diffusés via les réseaux sociaux pour maintenir le lien.

Concernant la répartition sociodémographique des élèves du SUET, on note que 19 % des élèves, ayant entre 6 et 18 ans, sont issus de familles bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire, un indicateur de mixité sociale exigé par le Département pour déterminer les montants d’aides.

Une nouvelle convention a été signée entre le Département et le Syndicat en 2020 pour une durée de trois ans afin d’ouvrir l’accès au plus grand nombre et en particulier les plus jeunes à l’enseignement musical. L’aide financière annuelle de 59 649 € est maintenue jusqu’en 2022 ainsi que l’aide aux postes de musiciens intervenants de 29 082 € par an.

Le bilan financier de l’année 2019 met en évidence une amélioration de la situation financière avec un montant total de dépenses de 917 812,37 € et un montant total de recettes de 940 839,75 €, soit un résultat positif de 23 027,38 €. Les dépenses sont composées à 95 % de charges de personnel. Les recettes sont réparties à hauteur de 32 % pour les familles (idem 2018), pour 9 % le Conseil départemental et pour 57 % les Communes (540.000 €, idem 2018).

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activité 2019-2020 du Syndicat Intercommunal du SUET.

Monsieur Monterieux souhaite ajouter quelques éléments sur la rentrée 2020/2021 par rapport à la situation sanitaire. Cette rentrée a pu se faire normalement en présentiel au mois de septembre. Seules cinq semaines de cours ont été effectuées en présentiel jusqu’au second confinement qui est intervenu début novembre. Les cours en visio sur les formations musicales ont repris jusqu’au 5 janvier. Il explique que la DRAC, le 19 janvier, a confirmé le maintien des cours en présentiel pour le conservatoire dans le cadre en vigueur. Il cite le décret qui a été déposé le 15 décembre 2020 : l’ouverture aux mineurs est maintenue pour toutes les activités, y compris la danse, à l’exception du chant lyrique, et donc n’est pas concernée par la période de couvre-feu avec une obligation de fermer à 18 heures.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions.

Monsieur David souhaite souligner la qualité du rapport qu’il trouve assez complet et informatif. Cela l’amène à une remarque sur la stagnation constatée des effectifs. Il explique que ce n’est pas un sujet lié à cette année et il pense que le constat a été fait depuis quelques années. Il précise que cela peut interpeller sur l’impact du conservatoire qui est maintenant à vocation intercommunale sur la pratique musicale sur le territoire. Il s’en était déjà d’ailleurs inquiété lors du précédent mandat et il ne sait pas si des actions particulières seront conduites concernant l’attractivité du dispositif pour l’ensemble des communes. Il indique que cela interroge, que les communes ont toutes des croissances significatives de population et inversement on peut constater une régression de la pratique musicale alors que c’est un élément important du développement personnel, et en particulier du développement des enfants. Il souhaitait réitérer cette interpellation, puisqu’il trouve que cela se confirme dans le mauvais sens. Il poursuit avec le deuxième point qui l‘interpelle sur la situation financière. Il demande si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle. Il est toujours un peu prudent lorsque l’on parle de bénéfice ou en tout cas de situation financière favorable pour des dispositifs dont la vocation n’est justement pas de générer du bénéfice. Il pense que la commune a engagé des dépenses dont profite la population, et là on est vraiment dans un outil qui doit être un investissement et pas une source de profit ou de revenus. C’est vraiment un investissement donc il ne sait pas comment interpréter ce résultat positif pour l’année 2019/2020.

Il ne voudrait pas que cela soit à la fois une incidence de la diminution des effectifs, ce qui ne serait pas une bonne nouvelle en soi. Il ne voudrait pas non plus que ce soit au détriment d’une certaine précarisation des enseignants. Il indique que dans la pratique musicale il y a une partie des enseignants qui sont dans des contrats très précaires, de type CDD, et il demande si l’on a aussi joué là-dessus pour ajuster les charges et les recettes. Il précise que ce sont juste des remarques et qu’il ne veut pas susciter une quelconque polémique. Il indique que sur le fonctionnement de ce dispositif, il doit être une source d’opportunités pour le territoire et qui semblerait ne pas suffisamment correspondre à l’objectif fixé initialement.

Monsieur le Maire indique que Monsieur David a évoqué la stagnation des effectifs. Concernant la commune de Chantepie, il explique qu’il n’y a pas une évolution importante de la population ces dernières années, même si il ya aussi des adultes au SUET. Il précise que la commune a plutôt baissé en effectifs scolaires, ce qui peut expliquer la stagnation ou une baisse des effectifs. Il ajoute que lorsque la commune va reprendre un rythme de livraison et d’arrivée de population, il faut espérer que cela va aussi augmenter les effectifs de cet outil formidable qu’est l’école de musique du SUET. Concernant les autres remarques, il pense que le Bureau et le Comité Syndical sont attentifs à développer la communication pour que tout le monde puisse avoir accès à la danse et à la pratique de musique sur le territoire. Il est en accord en Monsieur David concernant la trésorerie puisqu’une école de musique intercommunale ne doit pas être équilibrée financièrement par les adhésions.

Monsieur Monterieux est d’accord avec les propos de Monsieur David. Il revient sur le côté bénéfices en précisant que le SUET a été en déficit pendant de nombreuses années et il est vrai qu’il se félicite de pouvoir faire un petit peu de bénéfice. Il explique que ce bénéfice sert à investir pour l’école du SUET. Il cite un exemple concernant la pratique de la danse : une couverture sur le sol a été mise en place pendant la période de COVID grâce à une petite réserve d’argent. Concernant la lisibilité, il précise que sur cette année il y aura une perte d’élèves sur Chantepie. Il indique que peut-être une communication, surtout envers certaines populations, serait intéressante puisqu’elle n’est pas claire sur les quotients familiaux. Il ajoute que c’est un travail qui va être mené dans les prochaines semaines pour éventuellement avoir des quotients familiaux directement à l’école du SUET.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

N° 2021/010 Service Education Animation : modification du règlement des accueils collectifs de mineurs

Monsieur le Maire expose :

Le règlement intérieur des accueils péri et extra scolaires des 3-11 ans a été présenté en commissions des 14 octobre 2020 et 6 janvier 2021 en indiquant qu’il y’aurait une adaptation à faire si certaines dispositions de l’Espace Habitant venaient à évoluer. Le règlement intérieur est donc adapté en conséquence : - le délai de réservation périscolaire passe de 7 jours à 4 jours pour la restauration scolaire et l’accueil du soir 16h30-17h et espace leçons (17h-18h) afin à la fois de répondre au besoin de souplesse des parents dans la gestion de leur planning et de garder un délai raisonnable pour la prévision des repas et des goûters

- la majoration concerne uniquement la restauration scolaire et le créneau du soir 16h30/17h - la réservation s’applique uniquement sur la restauration scolaire et le créneau du soir 16h30/17h et l’espace leçons

Le Conseil municipal est invité à adopter l’évolution du règlement des accueils collectifs de mineurs et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Bilan de la gestion déléguée

Monsieur le Maire donne lecture du bilan de la gestion déléguée.

Monsieur Le Blond a remarqué que la parcelle sur laquelle est exercée le droit de préemption, située à la Maingretais, est limitrophe entre la zone où il y avait un vote concernant le sursis à statuer et la zone 2AU qui était plus ou moins fléchée pour un éventuel équipement métropolitain. Il demande s’il y a un projet qui se dessine, qu’est ce qui justifie cette acquisition puisqu’au final, on est quand même à 165 euros le m². Il espère qu’il y a une bonne raison pour investir cette somme-là à cet endroit-là.

Monsieur Rebuffie rappelle qu’au mois de septembre dernier, un sursis à statuer a été émis sur les parcelles de la Maingretais, tout cela afin de se donner le temps de réaliser des études. Il explique que les études sont en cours et qu’il n’y a pas de retour à communiquer. Il ajoute que la commune a aussi sollicité Rennes Métropole pour la destination de la parcelle de 4 hectares que Monsieur Le Blond connaît bien. Il explique que la commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle puisqu’il y a notamment un enjeu pour le futur concernant le réseau viaire, puisqu’elle est vraiment limitrophe à la parcelle de 4 hectares qui à terme sera aménagée. Il souhaitait informer aussi le Conseil municipal que le portage sera assuré par Rennes Métropole.