Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 01 20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 01 20 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 01 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SÉANCE DU 28 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-huit janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 21 janvier 2020, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence M. Jean-Jacques HERPIN, Maire.

Présents : Jean-Jacques HERPIN, Josiane AMIARD, Jean-Yves MARTIN, Gérald CHALIFOUR, Éric BUISSON, Mohammed KHARMOUDY, Florian LAFRESNAYE, Yveline RONFLE, Sylvie HERPIN, Chantal GREZIL, Marc DE VOS

Secrétaire de séance : Josiane AMIARD

DEMANDE D’AJOUT D’UN OBJET SUPPLÉMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il peut être ajouté un ordre du jour à la présente séance, à savoir l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise, à l’unanimité, l’ajout d’un nouvel ordre du jour.

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2019

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 5 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité, tel qu’il est rédigé le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019.

OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

M. le Maire informe le Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3° ; Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération portant création d’un poste permanent,

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service administratif de la mairie que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide, à l’unanimité, de créer un poste d’agent administratif à temps non complet, à raison de 24 heures par semaine, à compter du 1er mars 2020 pourvu pour le grade d’adjoint administratif. Ce poste remplacera le poste actuel au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.2

ADOPTION DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL (RIFSEEP) AU 1ER FÉVRIER 2020

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu Les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat, Vu l’avis du comité technique en date du 2 juillet 2019

Vu le tableau des effectifs

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Article 1 : Bénéficiaires

- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Agents contractuels occupant un poste permanent, à l’exception des agents remplaçants ou agents recrutés pour accroissement temporaire d’activité.

• Les agents recrutés sous contrat de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts

- Une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle

- Une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Les montants accordés au titre de l’IFSE et du CIA ne peuvent dépasser le plafond fixé pour la fonction publique d’Etat correspondant à ces indemnités, par catégorie.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Article 3 : Définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

✓ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

• Groupe 1 : Responsabilité de service ou encadrement – secrétaire de Mairie • Groupe 2 : Exécution / agent d’accueil3

✓ Cadre d’emplois d’ATSEM

• Groupe 1 : Responsabilité de service ou encadrement

• Groupe 2 : Exécution

✓ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

• Groupe 1 : Référent de service

• Groupe 2 : Exécution

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

permanences…),

- La prime de responsabilité liée à l’occupation d’un emploi fonctionnel (le cas échéant).

Nombre de groupes de fonctions

- Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par

catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

- Catégorie A : /

- Catégorie B : /

- Catégorie C : 2 groupes

Article 4 : classification des emplois et plafonds

✓ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

✓ Cadre d’emplois d’ATSEM

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

(Montant maximal brut

annuel/ETAT)

IFSE

Montant

Plafond

Proposé

CIA

IFSE CIA Total

Montant

Plafond

Proposé

Groupe 1 Responsabilité de service ou encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 3 732.00 € 200.00 €

Groupe 2 Exécution / agent d’accueil 10 800 € 1 200 € 12 000 € 754.00 € 200.00 €

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

(Montant maximal brut

annue/ETAT)

IFSE

Montant

Plafond

Proposé

CIA

IFSE CIA Total

Montant

Plafond

Proposé

Groupe 1 Responsabilité de service ou encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 3 041.00 € 200.00 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 782.00 € 200.00 €4

✓ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Article 5 : Modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement…

Article 6 : Le réexamen du montant de l’I.F.S.E

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les 4 An(s), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),

3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

L’IFSE pourra également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Niveau de responsabilité

- Niveau d’expertise

- Niveau de technicité

- Sujétions spéciales

- Expérience de l’agent

Article 7 : Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

- En cas de congé de maladie ordinaire, la part I.F.S.E. suit le sort du traitement. Elle est conservée pendant les trois premiers mois, puis réduites de moitié pendant les neufs mois suivants.

- En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu. Afin de préserver la situation des agents placés en longue maladie, grave maladie, longue durée, les agents en congé de maladie ordinaire et placés rétroactivement dans un de ces trois congés, conservent la totalité des indemnités d’ores et déjà versées, en application des dispositions de l’article 2 du décret du 26 août 2010.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité ou adoption et accident du travail, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en mi-temps thérapeutique.

Article 8 : Maintien à titre personnel

Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

Article 9 :

Cette délibération abroge l’ensemble des précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire.

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

(Montant maximal brut annuel/ETAT)

IFSE

Montant

Plafond

Proposé

CIA

IFSE CIA Total

Montant

Plafond

Proposé

Groupe 1 Responsabilité de service ou encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 3 041.00 € 200.00 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 782.00 € 200.00 €5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte, à l’unanimité, le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er février 2020. - M. le Maire précise que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité chaque année au chapitre 012.

- et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

DEMANDE DE M. ET MME ROYER-GUEDET D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR TERRAIN COMMUNAL

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de M. et Mme ROYER-GUEDET d’une servitude de passage sur un terrain communal situé derrière la mairie. Maître Brigitte FERRAND, notaire, a établi un projet d’acte.

Après lecture faite de cet acte, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et définir ensemble cette servitude de passage (droit de passage sur une bande de terrain de trois mètres de large). M. le Maire rappelle que tous les frais d’entretien et de réparation seront à la charge de M. et Mme ROYER-GUEDET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- définit la servitude de passage sur le plan annexé (bande de terrain de trois mètres de large) - et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié valant constitution de droit de servitude de passage pour M. et Mme ROYER-GUEDET.

MONTANT DES SUBVENTIONS ALLOUEES POUR 2020

M. le Maire rappelle les subventions votées sur l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- valide, à l’unanimité, les subventions définitives prévues au BP 2020 selon le tableau ci-dessous pour un montant total de 572,00 €.

Subventions de fonctionnement aux associations et autres Voté en 2019 Proposé en 2020

Foyer Socio-Educatif Collège de Bessé s/Braye - 18 € / élève

(14 élèves de Vancé pour l’année 2019/2020) 288,00 € 252,00 €

Collège de Courtanvaux – Demande de subvention pour participation

d’un élève « Classe environnement » dans les Alpes en juin 2019 80,00 € -

-

-

CFA /AFOR-PROBAT Le Mans (0 apprenti en 2019-2020) - -

LADAPT Centre de Saint-Saturnin 20,00 € 20,00 €

GDON (Groupement Défense organismes nuisibles) Vancé - -

Ligue Nationale Française contre le cancer 20,00 € 20,00 €

ADMR 20,00 € 20,00 €

Association Familles Rurales de Bessé-sur-Braye (accueil de loisirs - 3

enfants de la commune en 2019) accordé 10 € par enfant 50,00 € 30,00 €

Association sport adapté Saint-Calais 20,00 € 20,00 €

Association régionale des mutilés de la voix des pays de la Loire 20,00 € 20,00 €

Union nationale des combattants et soldats de France 10,00 € 10,00 €6

Anille Braye Omnisport Intercommunal - (13 licenciés de Vancé

2018/2019) 130,00 € 130,00 €

Vie Libre (Association Aide Addictions) 20,00 € 20,00 €

ADAPEI de la Sarthe - -

AFSEP (Association française des sclérosés en plaques) 10,00 € 10,00 €

MJC Bouloire - -

Anille Braye Football (2 licenciés 2019/2020) - 20,00 €

AIR 72 (Association de malades Insuffisants ou handicapés

Respiratoires de la Sarthe) - -

Sapeurs-Pompiers Humanitaires - -

TOTAL 688,00 € 572,00 €

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT SUITE À L’ÉCHANGE DE PARCELLE ENTRE M. HERRAULT ET LA COMMUNE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Patrice HERRAULT a acquis la grange située rue du Vallon (lot 1458) et que suite à cet achat, M. Patrice HERRAULT souhaitait pouvoir jouir de l’allée qui borde son terrain (1 mètre de largeur sur 20 mètres de longueur) soit par un rachat ou un échange de parcelle avec la commune. Le Conseil Municipal a donné son accord pour l’échange de parcelle lors de sa séance du 3 octobre 2019. Le bornage a donc été effectué par un géomètre. M. le Maire rappelle également que M. HERRAULT a pris à sa charge tous les frais afférents à cette transaction.

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à effectuer des travaux d’aménagement sur la nouvelle parcelle de la commune qui permet désormais l’accès avec un véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise, à l’unanimité, d’effectuer des travaux d’aménagement sur la nouvelle parcelle de la commune.

TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

1er tour de scrutin : Dimanche 15 mars 2020

➢ 8 h 00 à 10 h 30 Sylvie HERPIN, Jean-Jacques HERPIN, Marc DE VOS

➢ 10 h 30 à 13 h 00 Jean-Yves MARTIN, Yveline RONFLE, Mohammed KHARMOUDY

➢ 13 h 00 à 15 h 30 Florian LAFRESNAYE, Eric BUISSON, Chantal GREZIL

➢ 15 h 30 à 18 h 00 Josiane AMIARD, Gérald CHALIFOUR, Jean-Jacques HERPIN

2ème tour de scrutin : Dimanche 22 mars 2020

➢ 8 h 00 à 10 h 30 Sylvie HERPIN, Jean-Jacques HERPIN, Marc DE VOS

➢ 10 h 30 à 13 h 00 Jean-Yves MARTIN, Yveline RONFLE, Mohammed KHARMOUDY

➢ 13 h 00 à 15 h 30 Florian LAFRESNAYE, Eric BUISSON, Chantal GREZIL7

➢ 15 h 30 à 18 h 00 Josiane AMIARD, Gérald CHALIFOUR, Jean-Jacques HERPIN

QUESTIONS DIVERSES

✓ Passage du Rallye Moto : les 11 et 12 avril 2020 (même circuit que 2019) ✓ Travaux de la salle polyvalente : mise à jour du projet en cours

✓ Demande d’installation d’un panneau « Le Pressoir de l’Antinière ». Demande de devis en cours ✓ Logement 13 rue des Ecoles : porte du logement à changer à la charge du locataire ✓ La « clôture » autour des pommiers est régulièrement détériorée : faire un courrier pour demander de ne pas stationner de véhicules sur la pelouse

✓ Don de 25 € de Mme GALPIN à la coopérative de l’école Marcel Pagnol ✓ Numérotation des lieux-dits pour la mise en place de la fibre optique

✓ Fibre optique : proposition de SARTHE FIBRE pour la commune

✓ Ordinateur de la mairie en fin de vie, envisager rapidement un changement pour installation Windows 10 (Windows 7 étant obsolète et ne dispose plus des mises à jour) et installation de nouveaux anti-virus. Prévoir ce changement au budget et renseignements auprès de prestataires en cours. ✓ Ecole : nombreux petits incidents (fuite/chaudière/électricité) en cours de résolution ✓ Intervention de la société CHERON pour l’entretien de certains chemins communaux ✓ Demande de devis pour faire installer un compteur d’eau individuel pour la poste car compteur actuellement rattaché au logement

✓ Demande de devis pour l’éclairage public du lotissement Le Charmançon ✓ Demande de devis auprès de la société PIGEON pour le chemin de l’Antinière

La séance est levée à 19 heures 15.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.