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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, P a g e 1 | 5

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 6 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence M. Hubert PARIS, Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY

Excusé : Frédérique GODIN donne son pouvoir à Jennifer TEIXEIRA

Secrétaire de séance : Michel PAMPELUNE

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 3 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- approuve tel qu’il est rédigé le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

DESIGNATION D’UN DELEGUE ET DES SUPPLEANTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS SENATORIALES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 27 septembre 2020 et qu’il convient à cet effet d’élire un délégué et des suppléants.

En application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Conformément à l’article L. 284 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire UN délégué et TROIS suppléants. Le délégué et les suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret du délégué :

• Est élu délégué : M. Hubert PARIS (11 voix)

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret des suppléants :

• Est élu suppléant : Mme Caroline BOURGOIN (11 voix)

• Est élu suppléant : M. Sébastien KNOLL (11 voix)

• Est élu suppléant : M. Dominique KNOLL (10 voix)

Le procès-verbal et les tableaux annexes sont dressés et transmis à la Préfecture.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Les indemnités de fonction sont une dépense obligatoire pour les communes. Leur montant est fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales en pourcentage de la valeur de l’indice 1027 de la fonction publique et suivant le nombre d’habitants de la commune.P a g e 2 | 5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’accorder à :

▪ M. Hubert PARIS, Maire, l’indemnité de Maire au taux de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 3 juillet 2020.

Vu les arrêtés municipaux, en date du 7 juillet 2020, portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés., le Conseil Municipal décide d’accorder à :

▪ Mme Caroline BOURGOIN, première adjointe, l’indemnité d’adjoint au taux de 6,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 3 juillet 2020.

▪ Mme Frédérique GODIN, deuxième adjointe, l’indemnité d’adjoint au taux de 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 3 juillet 2020.

Les crédits nécessaires au versement de ces indemnités sont inscrits au chapitre 65 - cpte 6531 « Indemnités des maires et adjoints » du budget communal.

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2021

Le prochain recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

Dans un premier temps, un coordonnateur communal doit être nommé par arrêté municipal, qui sera la secrétaire.

(Pour information en 2016, le coordonnateur était la secrétaire et le coordonnateur suppléant M. Jean-Yves MARTIN).

Le coordonnateur bénéficiera d’une formation spécifique d’une journée prévue au 4ème trimestre 2020, disponible pendant la période du recensement (charge de travail 4 jours, non rémunérée). Il est l’interlocuteur de l’INSEE, pendant la campagne de recensement et a la charge de saisir les adresses, d’éditer le carnet d’adresses pour l’agent recenseur, de faire le suivi du recensement et d’adresser, sur le site Web de l’INSEE, le suivi de l’enquête. La personne doit être à l’aise avec l’outil informatique. Le coordonnateur ne peut pas être le Maire.

L’agent recenseur sera nommé ultérieurement. La personne devra maîtriser l’outil informatique pour la saisie du carnet d’adresses etc…

L’agent recenseur est rémunéré et la commune perçoit en compensation une dotation de l’état.

AVIS A EMETTRE SUR L’EPANDAGE PREVU SUR LA COMMUNE

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande d'enregistrement d'un élevage bovin pour la restructuration, l'extension et la modification du plan d'épandage de l'élevage de M. COURANT se situant au Lieu-dit "La Verrerie" sur le territoire de Saint-Georges-de-la-Couée. La commune de Vancé est concernée par le plan d'épandage (voir la carte). Il s’agit d’un élevage de 1082 animaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable.P a g e 3 | 5

TARIF DU REPAS DE LA CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

✓ CANTINE

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur le tarif à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire. A titre informatif, le prix du repas était pour l’année scolaire 2019/2020 :

• 3,15 € pour les enfants

• 5,61 € pour les enseignants ou stagiaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, - décide que le tarif applicable pour les enfants doit rester à 3,15 € pour l’année scolaire 2020- 2021 ;

- décide que le tarif applicable pour les enseignants ou stagiaires doit rester à 5,61 € pour l’année scolaire 2020-2021.

✓ GARDERIE PERISCOLAIRE

A titre informatif, les tarifs appliqués sur l’année scolaire 2019/2020, étaient comme suit :

✓ 1,95 € le matin

✓ 1,95 € le soir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, - décide que le tarif applicable pour la garderie périscolaire doit rester inchangé, à savoir 1,95 € le matin et 1,95 € le soir pour l’année scolaire 2020-2021.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; ▪ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre ; ▪ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ▪ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ▪ d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Centre de Formation d’Apprentis sollicite une demande de subvention auprès de la commune pour un jeune scolarisé dans ce centre et bien évidemment habitant notre commune.P a g e 4 | 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents et représentés (10 VOIX POUR – 1 ABSTENTION),

- décide d’attribuer une subvention de 20 € au Centre de Formation d’Apprentis.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise le 5 mars 2020 par la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette modification statutaire, relative à l’article 4 dans le paragraphe des compétences facultatives rédigé comme suit :

Compétence FACULTATIVE

p) Nouvelles technologies de l’information et de la communication

- Matériel informatique et maintenance du matériel informatique des seules écoles publiques de la CCVBA

- Création, aménagement, entretien et gestion de Tiers Lieux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, accepte la modification statutaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, comme présenté ci-dessus.

y) Maison de Service au Public

- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférents en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, accepte la modification statutaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, comme présenté ci-dessus mais souhaite émettre une réserve quant à cette modification. En effet, le Conseil Municipal souhaite que la Maison de Services au Public puisse être surtout mobile car il convient de tenir compte du fait que certaines personnes sont âgées et ne sont pas automatiquement véhiculées.

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS PERCHE SARTHOIS

En application de l’article L. 5721-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants au syndicat mixte doivent être élus au sein du Conseil Communautaire. Est désigné délégué titulaire : Céline ROBERT

Est désigné délégué suppléant : Michel HUREAU

Pour rappel, M. Hubert PARIS, Maire, est de droit président de chaque commission.P a g e 5 | 5

COMMISSION MUNICIPALE

Vu le dernier alinéa de l’article 2121-21 du C.G.C.T. le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Sont élus membres : Céline ROBERT et Mohammed KHARMOUDY

QUESTIONS DIVERSES

✓ Concours des maisons fleuries de Bessé/Braye le samedi 25 juillet à 8 heures 15 : Florian LAFRESNAYE se porte volontaire en tant que membre du jury

✓ Rencontre le jeudi 6 août 2020 à 18 heures avec M. LE MENER, Président du Conseil Départemental

La séance est levée à 21 heures 25.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.