Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 06 21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 06 21 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 06 21)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, SÉANCE DU 9 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 4 juin 2021, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence, M. Hubert PARIS, Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Dominique LECLERC, Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY

Absent (s) excusé(s) : Sébastien KNOLL donne son pouvoir à Florian LAFRESNAYE

Secrétaire de séance : Florian LAFRESNAYE

DEMANDE D’ AJOUT ORDRES DU JOUR

M. le Maire évoque le rapport de la CLECT sur lequel le Conseil Municipal doit faire part de son approbation.

M. le Maire évoque également l’emprunt du Crédit Agricole qui a « évolué » depuis le dernier Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à ajouter les deux ordres du jour qui seront évoqués en fin de séance.

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 27 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du 27 mai 2021 tel qu’il est rédigé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Vancé un effectif maximum de trois adjoints.

Suite à la démission de Mme Frédérique GODIN, 2ème adjointe, M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir à 2 le nombre d’adjoints et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue (3 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION), décide de réduire à 1 (un) le nombre d’adjoints.2

DESIGNATION NOUVEAUX MEMBRES DES COMMISSIONS

Suite à la démission de Mme GODIN, 2ème adjointe, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de désigner de nouveaux membres pour les commissions dont elle faisait partie.

ÉLECTION D’UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA « COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES » (CLECT)

Mme Caroline BOURGOIN est désignée membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.A.E.P. LOIR-BRAYE ET DÊME

En raison de la démission de Mme Frédérique GODIN, il y a lieu de procéder à l’élection du 2ème délégué qui siègera au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable Loir-Braye et Dême dont le siège est en mairie de La Chartre sur le Loir.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Pour rappel :

Sont élus délégués titulaires :

* Hubert PARIS

Sont élus délégués suppléants :

* Michel HUREAU

* Caroline BOURGOIN

2ème délégué titulaire : Florian LAFRESNAYE est élu à la majorité absolue

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.A.E.P. DE BESSÉ-SUR-BRAYE

Suite à la démission de Mme GODIN, 2ème adjointe, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection du délégué qui siègera au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de Bessé-sur-Braye dont le siège est en mairie Bessé-sur-Braye.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Pour rappel :

Sont élus délégués titulaires :

* Hubert PARIS

Sont élus délégués suppléants :

* Michel HUREAU

* Caroline BOURGOIN

2ème délégué titulaire : Florian LAFRESNAYE est élu à la majorité absolue3

ÉLECTION DES MEMBRES DU C.C.A.S.

Suite à la démission de Mme GODIN, 2ème adjointe, il y a lieu de procéder à l’élection de son remplaçant qui siègera au Centre Communal d’Action Sociale.

Pour rappel, le Centre Communal d’Action Sociale est composé du Maire en qualité de Président et de 4 membres pris parmi les membres du Conseil Municipal et de 4 membres hors membres du conseil municipal, désignés par arrêté du maire.

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection, à bulletin scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont déjà élus membres du Centre Communal d’Action Sociale : Florian LAFRESNAYE, Jennifer TEIXEIRA, Caroline BOURGOIN

Céline ROBERT est élue à la majorité absolue.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le dernier alinéa de l’article 2121-21 du C.G.C.T. le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Pour rappel, M. Hubert PARIS, Maire, est de droit président de chaque commission.

MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Suite à la démission de Mme GODIN, 2ème adjointe, M. le Maire doit désigner un conseiller municipal qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Est désigné délégué :

 Michel PAMPELUNE

CANTINE SCOLAIRE

Pour rappel : Céline ROBERT (membre)

Est élue membre : Caroline BOURGOIN

DÉPART DE L’ADJOINT TECHNIQUE : SOLUTIONS DE REMPLACEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il n’y a plus d’Adjoint Technique pour entretenir la Commune. M. le Maire rappelle également que l’emploi occupé par l’Adjoint Technique est un poste permanent à raison 35 heures par semaine.

Dans la perspective de réduction des coûts sur le budget de fonctionnement de la commune et d’économiser un parc machine vieillissant, M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire intervenir un prestataire pour l’entretien des bernes et talus extérieurs au bourg ainsi que pour l’entretien de l’intérieur du bourg. Ces prestations ont pour conséquence une réduction du temps de travail du poste d’agent technique actuellement inoccupé suite à la démission de Franck Tradeau. M. le4

Maire propose de geler le poste d’agent technique pendant 7 mois et de recruter un contractuel à mi- temps pour cette durée jusqu’à l’établissement du bilan de fin d’année afin de déterminer si cette solution restera pérenne ou si nous reviendrons à la situation d’origine. M. le Maire présente un tableau des économies qui pourraient être réalisées.

Entretien commune

de Vancé Coût annuel actuel

Prestataire et contractuel

à mi-temps Coût

Salaire cantonnier 33 000 €

AEP BOUVARD tonte

débroussaillage HT 7 360 €

fuel tracteur 1 000 €

AEP BOUVARD

taillage des haies HT 4 095 €

petit entretien 2 000 € contractuel salaire 13 298 €

TOTAL 36 000 € 24 753 €

M. le Maire présente le devis d’AEP BOUVARD qui reste le plus précis et demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité absolue (6 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE) de maintenir le poste d’Adjoint Technique à temps complet (35h/semaine). Les formalités auprès du Centre de Gestion vont être mises en place rapidement pour la recherche d’un candidat.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ

Sans objet suite à la décision prise ci-dessus par le Conseil Municipal.

SCIERIE DU CHAMP DU MOULIN

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition en cours de l’ancienne Scierie et fait également part des projets.

Le Conseil Municipal décide de suspendre la renonciation au droit de préemption urbain déposé via la DIA n° 072 368 21 Z0001 (Champ du Moulin – ZM 49/ZM123/ZM134/ZM137) et décide de revoir cet objet au prochain Conseil Municipal.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES (CLECT) TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, Par courrier en date du 31 mai 2021, la communauté de communes a notifié, à ses communes membres, le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 27 mai 2021.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT présentant le montant des charges transférées des communes vers la communauté de communes, suite aux dernières modifications statutaires (arrêté préfectoral du 16 octobre 2020) :5

- Compétence « Matériel informatique et maintenance du matériel informatique des seules écoles publiques du territoire de la CCVBA » : restitution des abonnements internet aux communes ;

- Transfert de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de Tiers Lieux » ; - Transfert de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes »

Selon la règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer, sous trois mois, sur le rapport de la CLECT. Ensuite le conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, définira les attributions de compensation qui correspondent au coût des charges transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, ci-annexé.

EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’emprunt voté au Conseil Municipal du 27 mai dernier pour les travaux de la salle des fêtes. Ce dernier a évolué depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Crédit Agricole : Proposition votée le 27/05/2021

Durée 7 ans 8 ans 10 ans Taux 0,31 % 0,38 % 0,50 % Montant échéances 2.167,02 € 1.904,53 € 1.538,75 € Echéances Constantes et trimestrielles

Coût total crédit

Sur 8 ans 944.96 €

Le Crédit Agricole : Nouvelle proposition

Durée 8 ans

0,52 %

1.915,49 €

Taux

Montant échéances

Echéances Constantes et trimestrielles

Coût total crédit

Sur 8 ans 1.295,68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la nouvelle proposition ci- dessus et

 Décide ainsi de choisir le Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, pour l’emprunt de 60.000 € destiné à financer les travaux complémentaires de la salle des fêtes communale (bar, salle de billard, changement de position du local chaufferie) aux conditions suivantes : Montant : 60.000 €

Taux fixe : 0,52 %

Durée : 8 ans

Périodicité : Trimestrielle

Frais de dossier : 150 €6

 Atteste que cette dépense est inscrite au budget 2021 (compte 1641) et prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

 Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

 Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur Hubert PARIS, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

QUESTIONS DIVERSES

- Passerelle située « chemin bas » : M. KHARMOUDY se rapproche de M. BENARD ainsi que des propriétaires et locataires.

- Désignation d’un nouveau référent « Commission Bâtiments » : pas de référent nommé - Planning modifié des bureaux de vote des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin

La séance est levée à 21 heures 14.

Prochains Conseils Municipaux :

 jeudi 8 juillet 2021 à 20 heures

 jeudi 9 septembre 2021 à 20 heures

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.