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Déliberation - 2026 05.1 Projet avenant convention pluriannuel objectifs et de moyens Ville dOnet le Chateau et Amicale du personnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05.1 Projet avenant convention pluriannuel objectifs et de moyens Ville dOnet le Chateau et Amicale du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
ONET CHÂTEAU
AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA VILLE D'ONET-LE-CHATEAU ET L’'AMICALE DU PERSONNEL
Vu la convention n°2024 -04 en date du 31 mai 2024 conclue entre la Ville d'Onet-le-Château et l’'Amicale du
personnel,
Vu l’article 1.1 de ladite convention prévoyant que toute modification doit faire l’objet d’un avenant,
Vu l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L731-1 et suivants du Code général de la fonction publique,
Entre
La Ville d'Onet-le-Château, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, habilité par
délibération n°... du Conseil municipal en date du 23 février 2026, ci-après dénommé la ville,
d'une part,
Et,
L'association dénommée « Amicale du personnel », régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est
situé 12 rue des coquelicots, 12850 Onet-le-Château, représentée par sa Présidente, Madame Delphine
GABEN, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après désignée par les termes « l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Page 1 sur 3 Article 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 3 de la convention, relatif aux moyens mis à disposition
de l’association, en prévoyant des autorisations d'absence accordées à certains membres de l’association pour
l'exercice de leurs missions, ainsi que leur modalité de valorisation comptable.
Article 2 — Complément à l’article 3 de la convention
L'article 3 de la convention susvisée est complété par les dispositions suivantes :
€ Autorisations d'absence
Dans le cadre du fonctionnement de l'Amicale du personnel et pour les besoins liés à l’organisation de ses
actions :
Les membres du bureau de l'association peuvent bénéficier d’une autorisation d'absence le vendredi
après-midi précédant l’organisation de l'arbre de Noël, afin de permettre la préparation et la mise en
œuvre de cette manifestation.
Le ou la Président(e) de l'Amicale du personnel peut bénéficier d’une autorisation d'absence d’une
durée maximale de quatre (4) heures par mois, destinée à l'exercice de ses missions associatives de
l’'Amicale du personnel de la Ville d'Onet-le-Château.
Ces autorisations d'absence sont accordées sous réserve des nécessités de service, après information
préalable de la hiérarchie, et ne donnent lieu à aucune compensation financière.
Elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
La valeur financière correspondante aux autorisations d'absence accordées constitue un avantage en nature
consentie par la Ville.
À ce titre, l'association s'engage à en assurer la Valorisation comptable dans ses comptes annuels, sur la base
du coût horaire chargé des agents concernés, sur la base d’un état transmis par le service Finances de la Ville,
et à en faire mention dans le compte rendu financier transmis à la collectivité. »
Article 3 — Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et pleinement applicables.
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