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Arrêté - 2026 150 arrete temporaire interdiction de stationnement parking complexe sportif Athena Tennis club 19 09 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 150 arrete temporaire interdiction de stationnement parking complexe sportif Athena Tennis club 19 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
SOrVOn
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
PARKING COMPLEXE SPORTIF ATHENA — RUE PASTEUR
TENNIS CLUB SERVONNAIS
19 SEPTEMBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0150
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le code de la route, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU
la
loi n° 83-8 du
7 janvier 1983
modifiée,
relative à la
répartition
des compétences entre les Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par Régis QUATREBOEUFS, président du Tennis Club Servonnais, en date du 27 avril 2026 ; Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers et des personnes présentes aux animations et lors du stationnement des véhicules de l’organisation du tennis club servonnais, sur le parking du complexe sportif Athéna situé rue Pasteur, Considérant l’arrêté de voirie portant occupation du domaine public n° 2026/0148 permettant l’exploitation du parking par le club de tennis servonnais dans le cadre des animations liées au 40 ans du club dont le bénéficiaire est Régis QUATREBOEUFS, président.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le samedi
19 septembre 2026, soit 1 jour, il sera interdit de circuler partiellement sur le parking du
complexe sportif Athéna, situé rue Pasteur, en raison de la manifestation conduite par le Tennis Club Servonnais. ARTICLE
2 :
|| sera également interdit de stationner partiellement, pour la même période et durée, sur le parking du
complexe sportif Athéna, situé rue Pasteur, en raison de manifestation susvisée. ARTICLE
3
: Le présent arrêté sera affiché aux entrées du parking en raison des interdictions mentionnées aux articles
1et2. ARTICLE 4
: Les dispositifs de signalisation nécessaires aux interdictions mentionnées aux articles 1et 2 seront mis
en place et entretenus de jour comme de nuit par l’organisateur de la manifestation.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél.
: 02 99 O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail
:contact@ullle-seryonsuruilalne.fr
UWUWUL.UIlIe-Servonsuruilaine.fr (
ARTICLE
5 :
Régis
QUATREBOEUFS,
président
du
Tennis
Club
Servonnais,
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du stationnement. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
6 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié à l'organisateur de la manifestation. ARTICLE 7 :
M.
Régis QUATREBOEUFS,
président du Tennis
Club Servonnais,
le
Maire de Servon-sur-Vilaine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 15 septembre 2026, Melaine MORIN, Maire de Servon-sur-Vilaine,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Mairie de Servon-sur-Vilaine- rue Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant,
vous consentez à ce que les agents des
services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci- dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine - rue Théodore Gaudiche —35530 Servon- sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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