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Arrêté - ARRETE 2024 143
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 143)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D'AMANCY N° 2024-143
Arrêté réglementant temporairement la circulation sur
le Chemin de la Fouilleuse
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T :
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est, en vue de faire
des travaux de réfection d'enrobé de la route
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de
tous les véhicules sur le Chemin de la Fouilleuse
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
12 jours dans la période du 21 octobre au 1° novembre, la circulation sur le Chemin de la Fouilleuse sera interdite. Une déviation sera mise en place par le boulevard du
Maquis des Glières et la Rue de Grébelin.
ARTICLE 2
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 3
L'accès des riverains sera intégralement maintenu.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
ARTICLE 5
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à:
La société EIFFAGE Route Centre Est
Le CERD
La CCPR
Proximiti
Fait à AMANCY le 09 octobre 2024
L’Adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 09 octobre 2024