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Arrêté - ARRETE 2024 085
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 085)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2024-085
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur la route de la Tournelette
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, |
VU la demande présentée par l'entreprise SOGELINK en vue de remplacer appuis télécom
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la Route de la Tournelette entre le n°15 et n°95
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
30 jours à partir du 08 juillet au 08 août 2024, la circulation sera réglementée manuellement à l’aide de panneaux B15/C18 sur la Route de la Tournelette entre le n°15 et n°95.
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. Le stationnement pour tous véhicules sera interdit
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains sera intégralement maintenu.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à:
La société SOGELINK
La CCPR
PROXIMITI
CERD
Fait à AMANCY le 21 juin 2024
L'adjoint au Maire délégué
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 21 juin 2024