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Arrêté - ARRETE N°2024 150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 150)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AOaNCYy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2024-150
Arrêté réglementant temporairement la circulation et le
Stationnement sur le parking de l’église
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par le groupement d'entreprise MISSILLIER TP / EIFFAGE ROUTE / SOLS SAVOIE / MILLET PAYSAGE en vue de réaliser des travaux dans le
cadre du réaménagement du chef-lieu,
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation et le
Stationnement de tous les véhicules sur le parking de l’église
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 21 octobre au 31 décembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits sur le parking de l’église (entre la route des Pâquis et la route d’Arenthon).
ARTICLE 2
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
ARTICLE 4
Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à:
Groupement d'entreprises MISSILLIER TP / EIFFAGE ROUTE / SOLS SAVOIE 7 MILLET PAYSAGE
La CCPR
Proximiti
Le CERD
Fait à AMANCY le 17 octobre 2024
Certifié exécutoire
Affiché le 17 octobre 2024