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Arrêté - ARRETE 2024 045
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 045)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2024-045
Arrêté réglementant temporairement la circulation sur la Rue du Quarre
Le Maire de la commune d’AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T :
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE en vue de réaliser des travaux d'extension de réseau électrique pour un bâtiment collectif VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la Rue du Quarre entre le numéro 72 et 82 pour une intervention au 804 Route de la Vulpillière
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
30 jours à partir du 20 mai jusqu’au au 18 juin 2024 inclus, sur la Rue du Quarre entre le numéro 72 et 82 pour une intervention au 804 Route de la Vulpillière, la circulation des véhicules de toutes catégories s'effectuera par demi-largeur de chaussée et par sens alternés, réglés par des panneaux B15/C18
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, le stationnement et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains sera intégralement maintenu.ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à : .
ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
La CCPR
Proximiti
Fait à AMANCY le 09 avril 2024
L’Adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ
22 0 }
Certifié exécutoire \ A
Affiché le 09 avril 2024