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Compte-Rendu - 22 novembre 2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 22 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 22 novembre, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 13/11/2019, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc,
Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mmes LYOEN Marie-Yvonne et THURMEL Frédérique, adjoints
Mme GOUEYTHIEU Sabine, M. IMBEAUX Michel, M.FEYNIE Daniel, M. ROUX Vincent,
conseillers
Absents excusés : M. PASQUET Serge et Mme MICHALCZYK Catherine
Secrétaire de séance : M. ROUX Vincent
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
1. DÉLIBERATIONS
SPA : convention fourrière 2020
Modification des tarifs pour 2020 : passe de 0.75€ à 0.80€ / habitant.
La hausse de prix se justifie par les frais engagés de personnel, de véhicules, de séjour des
animaux dans les locaux et d’un projet de construction d’un nouveau refuge.
CCICP : demande de subvention pour projet réhabilitation de la salle du
foyer rural (cuisine et huisseries) : 25% de participation
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre
d’appel à projets soutenus par la communauté de communes pour réduire la consommation
des bâtiments publics.
CCICP : modification des statuts : changement de l’adresse du siège et
intégration de la commune nouvelle Eyraud Crempse Maurens
Nouvelle adresse : 2 rue du Périgord à Mussidan
Le conseil municipal approuve la modification des statuts :
- Article 1 « dénomination » en raison de la nouvelle commune
- Article 6 « siège de la communauté » : nouvelle adresse de la CCICP
CNP : renouvellement de l’assurance du personnel CNRACL pour 2020
Le conseil municipal renouvelle le contrat d’assurance avec la CNP pour 2020.
SDE 24 : convention gestion des consommations et abonnement des
équipements d’éclairage public
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer :
- l’avenant n°1 à la convention de transfert de la compétence éclairage public
- la convention de prélèvement de dépenses du secteur public local afin de faciliter le
règlement de la refacturation à la commune Feuillet n°
SDE 24 : modification des statuts : intégration des communes nouvelles
et recomposition des secteurs géographiques
Le conseil municipal approuve la modification des statuts.
2. AFFAIRES EN COURS
Catastrophe naturelle 2019
La commune de SAINT LOUIS EN L’ISLE est en mesure de demander une reconnaissance
de catastrophe naturelle concernant le phénomène « Sécheresse / Réhydratation des Sols »
pour cette année de sécheresse. Elle concerne les particuliers pour les maisons d’habitation
ou bâtiments privés.
Cette demande sera instruite à compter du 1er semestre 2020 par le Ministère de
l’Intérieur et doit être formulée par la mairie courant janvier 2020.
La population est invitée à faire parvenir ces demandes écrites avant le 31 décembre 2019.
Compte rendu du conseil d’école du 4 novembre 2019
- Evaluations nationales de mi-septembre pour les CE1.
Elles font apparaître un groupe assez hétérogène avec un groupe d’enfants fragiles (4 en
français et 5 en math) ou en difficulté (1 en français e 2 en math). La directrice a rendu les
évaluations individuelles aux parents qui le souhaitaient.
- Mise à jour du PPMS (plan particulier de mise en sécurité)
Ce document prend en compte les risques liés des accidents majeurs d’origine naturelle
(tempête), technologique (nuage toxique) ou à les situations d’urgence particulière (intrusion
de personnes étrangères à l’école, attentats). Durant l’année scolaire, plusieurs exercices
avec les enfants auront lieu. Ils permettront de repérer les postures (confinement,
évacuation) correspondant aux différents risques tout en évitant tout scénario anxiogène.
Exercices de sécurité :
- Incendie : 24 septembre
- Attentat intrusion : 16 septembre
Les exercices d’alerte se sont très bien déroulés ; la petite taille de l’école et la présence
d’une seule classe permettent une très bonne réactivité et une évacuation très rapide des
locaux. Cependant, au vu de l’effectif élevé de cette année scolaire (28 élèves), l’espace de
confinement est un espace un peu réduit pour des enfants de 7 à 8 ans.
- Points divers école
La commune a équipé l’école de tablettes numériques et d’une caméra flexible
reliée au vidéoprojecteur.
Le musée Voulgre et l’association « les amis du musée » ont offert à l’école une
collection d’insectes, d’animaux empaillés et d’une grande vitrine destinée à mettre en scène
et à protéger les collections.
Le judo club de Mussidan a animé bénévolement 6 séances de mi-septembre à mi-
octobre à et prêté les tapis nécessaires pour transformer la salle des fêtes en dojo.
Prêt de bureaux et chaises par l’école de Sourzac pour accueillir la hausse
d’élèves (passage de 21 à 28 élèves)
Budget participatif du Conseil Départemental
Le Conseil Départemental dispose d’une enveloppe consacrée à chaque canton pour la
réalisation de projets d’intérêt général. Le Conseil Départemental souhaite y associer
directement les citoyens en leur permettant de voter pour les projets qui leur tiennent à
cœur. Feuillet n°
La commune de ST LOUIS soutient un projet, le 271, concernant la réalisation d’un poulailler
communal visant à limiter la production de déchets à enfouir. De plus une approche
pédagogique de la gestion des déchets à destination des écoliers sera abordée.
Les habitants sont invités à voter jusqu’au 8 décembre 2019 minuit en remplissant un
bulletin à la mairie ou sur internet à www.budgetparticipatif.dordogne.fr
SMD3 : les points d’apports volontaires (PAV)
L’enquête sur la redevance incitative est en cours sur la commune.
Les administrés ont reçu dans leur boite aux lettres un avis de passage, un formulaire
d’enquête et un guide sur la redevance incitative.
Une enquêtrice du SMD3 est chargée de collecter chez l’habitant, l’identité, l’adresse, le
nombre personnes vivant au foyer des futurs usagers.
Elle répondra également aux interrogations des habitants de la commune sur ce nouveau
moyen de collecte des déchets ménagers qui sera mis en place dès 2020.
L’année 2020 est une année dite « blanche » et ce n’est qu’en 2021 que la tarification
incitative sera mise en place.
La commune s’est vue attribuer 3 PAV.
Régime indemnitaire du personnel communal de droit public et de droit privé
Le montant de la prime 2018 des agents est reconduit pour 2019.
Repas annuel des ainés
La municipalité convie le dimanche 15 décembre à 12h au Foyer Rural « ses séniors » de
plus de 65 ans et leur conjoint à partager un moment de convivialité autour d’un repas de fin
d'année organisé en leur honneur.
Pour faciliter l'organisation, il est demandé de retourner le bulletin de participation à la
mairie avant 10 décembre et de signaler s'il y a besoin de les conduire au repas.
Journal
La commission communication doit commencer à travailler sur le projet.
Recensement de la population en 2020
Compte rendu de notre coordonnatrice Mme THURMEL Frédérique de la journée de
formation du 18 novembre 2019.
Point important : recrutement de l’enquêteur(trice) avant le 15 décembre 2019.
DFCI et travaux forestiers
Il est rappelé qu’une déclaration d’ouverture d’un chantier forestier est obligatoire avant le
début des travaux (décision prise en conseil municipal du 8 février 2019).
Pont St Louis/Sourzac
Suite à l’effondrement du pont de Mirepoix sur Tarn le 18 novembre dernier, le Conseil
Municipal s’inquiète de la solidité du pont de St Louis/Sourzac. Certains d’entre nous ayant
été témoins de sa fréquentation par certains poids lourds dépassant allègrement les
6 tonnes autorisées.
Monsieur le Maire doit prendre l’attache de l’Unité Territoriale de Mussidan pour trouver
une solution adéquate à une utilisation autorisée.
Illuminations de Noël
Pose le vendredi 6 décembre. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 22 NOVEMBRE 2019
N°
des
délibérations
Objet décision
2019-2211-1
SPA
- Convention fourrière
2020
OK
2019-2211-2
CCICP
Demande de subvention dans
le cadre d’appel à projet
pour réduire la consommation
des bâtiments publics
- Travaux foyer rural
(cuisine + huisserie)
OK
2019-2211-3
CCICP
Modif des statuts
- Changement d’adresse
- Intégration commune
nouvelle Eyraud
Crempse Maurens
OK
2019-2211-4 Contrat CNP 2020 OK
2019-2211-5
SDE 24
- Convention tripartite
pour - prélèvement des
dépenses du secteur
public
- Avenant 1 convention de
transfert de la
compétence éclairage
publique
OK
2019-2211-6
SDE 24
Modification des statuts
- Intégration des
communes nouvelles
- Recomposition des
secteurs géographiques
OK Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2019
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine Absente excusée
PASQUET Serge Absent excusé
FEYNIE Daniel Procuration Jean-Luc ROBERT
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel