Arrêté - Arrêté 2025 073

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Arrêté - Arrêté 2025 073 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 073)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 2025-073

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

STIEGELE

Le Maire,

le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 : le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;

le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;

l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ; livre | — 8°" partie - signalisation temporaire : la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation

de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.

la demande d'arrêté de police de circulation en date du 19 mai 2025 formulée par l'entreprise Lignes et Réseaux de l'Est SAS.

Considérant que des travaux de terrassement pour rajout d’un point lumineux doivent être effectués ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux

projetés.

ARRÊTE

Article 1er: La circulation des véhicules sera réduite à 30km/h au niveau du 2 rue Stiegele — 68490

Ottmarsheim, à proximité du Centre d’Incendie et de Secours.

Les piétons devront emprunter les trottoirs opposés aux travaux.

Un rétrécissement de chaussée sera installé pour la tenue des travaux.

Une circulation alternée manuelle pourra être mise en place par l’entreprise réalisant les travaux.

Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise réalisant les travaux.

Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle portant sur la signalisation temporaire.

Article 3: La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux (Lignes et Réseaux de l'Est SAS).

Article 4: Les dispositions énoncées à l'article 1° s'appliquent du 22 mai 2025 au 27 mai 2025.

Article 5: Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.2025-073

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.

Fait à Ottmarsheim, le 2 { M

Acte exécutoire compte tenu de sa . publication le Le Maire,

2 1 MAI 2025

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.