Arrêté - Arrêté 2025 086

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Arrêté - Arrêté 2025 086 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 086)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025-086

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET

Vu

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DE STATIONNEMENT RUE DE LIBERATION

Le Maire,

le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 : le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.41 1-8, R.411-18 et R.411-

25 à R. 411-28 :

le Code Pénal notamment son article R.610-5 :

l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire ;

la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.

la demande d'autorisation de pose d'échafaudage effectuée par l’entreprise Chemi'nette en date du 16

mai 2025.

Considérant que des travaux de rénovation de toiture doivent être effectués :

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux

projetés.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite au niveau du 2 rue de la libération — 68490 Ottmarsheim.

Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux.

Une déviation sera mise en place pour la tenue des travaux ainsi, les usagers devront emprunter

à cette occasion l'itinéraire de déviation suivant :

- Parle Parking du SPAR pour rejoindre la rue du Général de Gaulle

- _ Ensens inverse également pour rejoindre la rue de la Libération.

Les véhicules devront rouler au pas.

Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle portant sur la signalisation temporaire.

Article 3 : La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise Chemi'nette réalisant les travaux.

Article 4: Les dispositions énoncées à l’article 1° s'appliquent du 19 juin 2025 au 19 juillet 2025.

Article 5: Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.2025-086

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Otimarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.

Fait à Ottmarsheim, le

Acte exécutoire compte tenu de sa

publication le

4 7 MAI 2025

BEHE ET

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.