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Procès Verbal - PV 04 18 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 18 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Séance du 18 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre le jeudi dix-huit avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 12 avril 2024
PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire.
Mme et Ms: GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, BONNARDON Maurice, adjoints. Mmes et Ms: ERBS Angélique, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel; BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.
ABSENTS EXCUSÉS: Mme et Ms. VALTAT Roger, DAUPHANT Aude, MARC Emmanuelle, JEANNIARD Luc.
ABSENTE: Mme. VAYSSIERE Nora.
PROCURATIONS : M. VALTAT Roger à Mme JACQUIN Martine
Mme DAUPHANT Aude à M. Serge GUICHARD
Mme MARC Emmanuelle à M. SERRE Patrice
M. JEANNIARD Luc à Mme GRASSER Sylvie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ERBS Angélique
Ordre du jour :
✗ Subventions aux associations
✗ Cantine et garderie périscolaire : tarifs pour l’année 2024 – 2025
✗ Adhésion à l’AGEDEN
✗ CCBE : appel à projets patrimoine 2024
✗ Compte rendu des commissions communales
✗ Compte rendu des commissions de la CCBE
✗ Tour de garde pour les élections européennes du 9 juin 2024
✗ Questions diverses
Maison « La Charrière »
Le compte rendu de la séance du 21 mars est approuvé à l’unanimité
Etat civil
Naissance :
1 * GUYON Maé : le 26 mars 2024 à Voiron
2024 – 23 - 1: Subventions aux associations pour 2024
Mme Martine JACQUIN présente au conseil municipal le travail effectué par la commission « Vie associative » concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.
La commission propose :
* De ne pas modifier les montants attribués par adhérent
* De ne pas modifier le montant des subventions forfaitaires attribuées en 2023. * Comme convenu lors de l’attribution des subventions 2023, il a été tenu compte du non respecte des locaux.
Cette année, pour TFB et LCA FOOT la part correspondant aux adultes a été diminué de 50 %; ce sont ces deux associations qui ne respectent pas les conditions d’utilisation des locaux.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve le travail de la commission
* Fixe le montant des subventions aux associations comme ci-dessous
* Charge Mme le Maire de procéder au versement de ces sommes aux associations concernées.
Attribution forfaitaire :
Association Montant de la subvention en €
ACCA de Colombe chez Thomas CHABERT 130
Amicale des sapeurs pompiers de Colombe 640
Amicale des donneurs de sang Le Grand-lemps / Colombe 150
Club sérénité Colombe 300
Association Musique des Terres Froides 1 300
Sou des école de Colombe 200
Sous Total 1 2 720
Attribution au nombre d’adhérents :
Association Montant de la subvention en €
LCA Foot 38 1 455
Foyer des jeunes de Colombe 2 235
Hand Bièvre Terres Froides 1 145
Terres Froides Basket 1 185
Terres Froides Basket subvention exceptionnelle niveau 500
Jeunes sapeurs pompiers des Terres Froides 200
Union Châbonnaise 750
Cyclo loisir de la Bièvre 210
Colombe Model Club 180
Sous total 2 7 860
2 TOTAL (ST1 + ST2) 10 580
C.C.A.S de Colombe 9 400
2024 – 24 - 1: Cantine scolaire et Garderie périscolaire : tarifs pour l’année scolaire 2024 – 2025 :
M. Patrice SERRE, adjoint aux affaires scolaires expose :
La société GUILLAUD traiteur a fait parvenir en mairie le tarif pour la fourniture des repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2024/2025, celui-ci a subit une hausse de 1,3 %.
Au regard de la hausse de prix pratiquée par le traiteur, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit à compter de la rentrée de septembre 2024 :
Cantine
- Enfants domiciliés dans la commune : 5,00 € le repas au lieu de 4,90 € actuellement - Enfants domiciliés hors de la commune : 5,90 € au lieu de 5,80 € actuellement - Enseignants, personnels : 4,00 € le repas au lieu de 3,90 € actuellement
Garderie :
- Enfants domiciliés dans la commune : 1,50 € la 1/2 heure.
- Enfants domiciliés hors de la commune :1,60 la 1/2 heure.
Après avoir entendu l’exposé de M. SERRE et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe ces tarifs comme suit pour l’année scolaire 2024/2025 :
Cantine (tarif incluant le repas et la garde)
- Enfants domiciliés dans la commune : 5,00 € le repas
- Enfants domiciliés hors de la commune : 5,90 le repas
- Enseignants, personnels : 4,00 € le repas
Garderie :
- Enfants domiciliés dans la commune : 1,50 € le 1/2 heure
- Enfants domiciliés hors de la commune :1,60 € la 1/2 heure
- Enfants présents mais non inscrits le tarif de la 1/2 heure est doublé
- Enfants inscrits mais non présents, il est facturé 1/2 heure au tarif normal
- Dépassement au-delà de 18 h le tarif de la 1/2 heure est doublé
2024 – 25 - 1: Adhésion à l’AGEDEN pour 2024
Mme le Maire expose :
L’AGEDEN est une association loi 1901 à but non-lucratif dont l’acronyme signifie « Association pour une GEstion Durable de l’Énergie ». Elle existe depuis 1977 en Isère.
Elle accompagne le développement opérationnel de la transition énergétique et écologique en Isère, elle informe, conseille, accompagne différents publics sur divers sujets portant sur l’énergie et le climat.
Son public comprends les habitants, les collectivités, les entreprises, les scolaires, les copropriétés, les professionnels de la rénovation et de l’immobilier, les collectifs citoyens.
3 Ses sujets sont: la rénovation énergétique (cœur de métier), les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les mobilités alternatives, la sobriété, l’éco-consommation, l’adaptation.
L’AGEDEN est financé :
* Par convention de partenariat avec les collectivités : communautés de communes, communautés d’agglomération, Département de l’Isère, TE38, et Région Auvergne-Rhône-Alpes. * En étant lauréat de programmes pluri-annuels portés par l’État, l’Europe et les Certificats d’Économie d’Énergie.
* Par des actions d’accompagnement spécifiques sur demandes de certains organismes. * Grâce aux cotisations de leurs adhérents, regroupant des personnes physiques, les collectivités, les entreprises ainsi que leurs représentants et d’autres personnes morale.
En tant que collectivité nous avons fait appel à eux pour divers renseignements, notamment pour le dossier de réhabilitation du Gymnase.
Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adhérer à cette association en versant le montant correspondant aux communes soit 100 € pour l’année 2024.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Décide l’adhésion de la commune de Colombe à l’association AGEDEN
* Charge Mme le Maire de procéder au versement du montant de 100 € au profit de cette association.
2024 – 26 - 1: CCBE : appel à projets patrimoine 2024 :
La communauté de Communes a mis en place un dispositif à destination des communes du territoire
et des associations spécialisées dans la sauvegarde et la mise en valeur des patrimoines du territoire.
Ce dispositif a pour objectifs de renforcer l’attractivité touristique et culturelle du territoire par la
mise en valeur des patrimoines, de sensibiliser les habitants du territoire à l’histoire et aux
patrimoines de Bièvre-Est, d’améliorer les conditions d’accueil du public, de « faire vivre » les
patrimoines et encourager l’innovation.
Un appel à projets est lancé et parmi tous les dossiers déposés 4 seront sélectionnés et se verront
attribuer une somme maximum de 500 €.
En ce qui concerne Colombe, Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé d’organiser sur trois
journées (les 12, 13 et 14 juillet 2024) diverses manifestations en lien avec la rafle du 12 juillet à
Colombe, à la libération et plus généralement avec la guerre de 1939 – 1945.
Cérémonie, expositions divers et conférences s’étaleront sur ces trois journées.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal ; à
l’unanimité :
* Sollicite l’aide de la Communauté de Communes de Bièvre-Est pour l’organisation des journées
du 12, 13 et 14 juillet 2024.
* Charge Mme le Maire de transmette le dossier à la CCBE.
2024 – 27 - 1: REZO POUCE: convention avec la CCBE
4 Mme le Maire expose :
Dans le cadre de la mise en place du dispositif REZO POUCE il y a lieu d’établir une convention entre la CCBE et la commune afin de fixer les obligations et engagements de chacune des parties et de définir leurs responsabilités.
Les principales obligations et engagements de la CCBE sont :
* L’abonnement annuel à REZO POUCE
- La réalisation du rapport technique pour chaque arrêt
- L’achat et le renouvellement des panneaux, des accroches et des poteaux mis à disposition de la commune
- Le suivi du réseau d’arrêts
- La mise en place d’animations pour promouvoir le dispositif sur le territoire - L’implantation des panneaux aux abords des voiries communautaires
Les principales obligations et engagements de la commune sont :
- La désignation d’un référent REZO POUCE
- La validation du rapport technique
- La mise en place des panneaux et poteaux
- l’entretien des arrêts
- La communication sur le fonctionnement du réseau
Aucune contrepartie financière n’est convenue entre les deux parties.
Cette convention est établie pour une durée de trois ans, renouvelable une fois tacitement.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve les principes de cette convention
- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer la convention définitive ainsi que tous documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Compte rendu des commissions communales
Martine JACQUIN, Maire:
* Expose le déroulement global des animations qui auront lieu les 12, 13 et 14 juillet 2024.
L’association Isère 39-45 d’Izeaux, qui était déjà venue il y 5 ans, mettra en place un campement militaire US de la 2ème guerre mondiale qui sera ouverte au public 2 jours (les 13 et 14 juillet) comprenant.
- Reconstitueurs en tenue d’époque militaire US et reconstitueur en tenue civil. - Exposition à l’intérieur du campement d’objet de collections d’origines et de reproduction. - Présentation de véhicules militaires US 2ème guerre mondiale, légers, lourds. - Présentation de véhicules civils de la même période
- Participation à la cérémonie du 12 juillet au monuments aux morts, véhicules et personnels - Exposition à l’intérieur du Gymnase sur la résistance, RAF, matériel US du Vercors. - Exposition d’objets usuels, de la vie civile (vêtements, objets, atelier de télécommunication, livres sur la résistance.
- 2 conférences
5 Un espace sera dédié pour échanger sur la rafle de Colombe et des gens de la commune morts pour la France.
En ce qui concerne les conférences, Jean JULLIEN refera celle portant sur Eugène CHAVANT, une portera sur « les femmes dans la résistance » et une troisième sera peut-être organisée.
Le coût de la prestation de cette association s’élève à 4 800 € TTC. Environ 40 bénévoles seront mobilisés sur ces trois journées
* Le feu d’artifice aura lieu le 20 juillet, le budget est fixé à 3 700 €
Une demande de devis sera faite auprès de la même société que l’an dernier et à une autre société dont le responsable réside dans le lotissement du Clos Léna.
Maurice BONNARDON, adjoint :
La commission « environnement » s’est réunie le 3 avril
- Un point a été fait sur les aménagements au Fûteau et sur la rénovation des lavoirs. De son côté, l’ONF va lancer l’appel d’offres pour les entreprises de travaux. La date de début de chantier est prévue pour juillet avec une fin programmée pour octobre.
- Les sentiers de randonnée devraient être terminés fin octobre.
- La maquette du pupitre des dauphins a été finalisée.
- La coupe d’éclaircie dans le bois communal a été faite.
Compte rendu des commissions de la CCBE
Martine JACQUIN précise que l’augmentation de la redevance des ordures ménagères a été validée lors du dernier conseil communautaire.
Questions diverses
* Suite au départ des locataires de la maison communale chemin de la Charrière ; une estimation immobilière a été demandée et un diagnostic est à faire réaliser afin de de permettre au conseil municipal de statuer sur le devenir de cette bâtisse ; plusieurs scénarios sont évoqués: - La vente en l’état
- La réfection pour relouer
- La démolition.
* Le CEN (Conservatoire d’espaces naturels) de Le Grand-Lemps organise une journée festive le samedi 25 mai. Pour découvrir, ou re-découvrir la Réserve autrement, visitez leurs pôles scientifiques, artistiques et créatifs et prendre part aux activités proposées : balade méditative, observation ornithologique, survol de drone, atelier de création…
Séance levée à 22 h 20
6 Le Maire
Martine JACQUIN
Le secrétaire de séance
Angélique ERBS
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