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Compte-Rendu - 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 15 mars 2022
Le quinze mars deux mille vingt deux, à dix huit heures à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.
Conseillers en _ exercice: Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Noël ROUX, Madame Maryse VINÇON, Madame Josiane DUBOIS, Monsieur Jorge SILVA, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Christian BEAUCLERCQ
Représentés: Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN représentée par Monsieur Alain DUTRANOIS et Monsieur Jorge SILVA représenté par Monsieur Gérard GARCIA.
Absents :
Madame Maryse VINÇON a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L'Assemblée fixe l’ordre du jour des questions diverses.
La séance est ouverte conformément à l’ordre du jour suivant :
1) Vote des taux d'imposition (si la fiscalité est connue d'avance)
2) Présentation du budget primitif par M. Sicard Stéphane, conseiller aux décideurs locaux + Vote du budget primitif 2022
3) Organisation permanence élections présidentielles
4) Questions diverses
Le conseil Municipal a souhaité à l'unanimité, de ses membres présents ou
représentés, condamner le plus durement possible l'agression des dirigeants Russes
sur le pays souverain et démocratique qui est l'Ukraine.
Le Conseil Municipal témoigne de la solidarité avec le peuple Ukrainien pour sa
résilience et pour servir d'exemple.
ll assure à l'Ukraine de son soutien et est à sa disposition pour toute aide ou autre
résolutions dans la mesure de ses moyens.
Monsieur le Maire expose une note de l'AMF -Association des Maires de France- :
"Chaque année, les communes devront établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état sera communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT)."
Monsieur le Maire fait donc état des indemnités perçues par les élus au titre de l'année 2021. Délibérations du conseil:
1) Vote des taux d'imposition 2022 (DE 2022 05)
Fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2022
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale,
et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article
16),
- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales
utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 Mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 14.77 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 153.69 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) de :
de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
TFPB : 14.77 % TFPNB : 153.69%
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ O ] abstention.
DÉCIDE à l'unanimité le vote des taux 2022.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
2) Vote du budget primitif 2022 ( DE 2022 06)
M. Sicard Stéphane, conseiller aux décideurs locaux présente le budget au conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 252 318.84 €
Dépenses et recettes d'investissement : 128 513.64 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE OU PRESENT BUDGET {1} 252 318,84 123:0-00 E
+ + +
É RESTES À REALISER {RAR} DE os 00 £ L'EXERCICE PRECEDENT {2} " :
6 — ur R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) {si excédent)
h REPORTE 12) 0.00 403 308,84
TÉONCRONNEMENT (3) — 252 318.64 252 18,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTIS SEMENT
Y | crenirs vinvesnssemenT en vores ? AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 99 782,00 128 513,64
E compris Le compte 1068]
+ + +
R RESTES À REALISER (R_A R}) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 322420 9:00
o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {sisolde positif SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : 2) 25 502,44 0.00
TOTAL DE LA SECTION DNVETIESEMENT (3) 128 513,64 128 513.64
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 380 832.48 380 032.48
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2022.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
3) Lecture des grilles de présences des élus aux prochaines élections présidentielles
4) Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h35.
La Secrétaire,
Maryse VINCÇON
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Le Maire,
Alain DUTRANOIS"
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AAC
S MÉDUTRANOIS Alain Maire de Floressas