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Déliberation - délibérations du 30 mars 2017
Compte-Rendu - 30 mars 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu
du Conseil Municipal
du 30 mars 2017
Le trente mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.
Conseillers en exercice : Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Dominique DONY, Monsieur Noël ROUX, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Madame Cécile FERRIER-BOURDET, Madame Valérie COMBES, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Benoit BOURDET.
Représentés : aucun
Absents : Benoit BOURDET
Madame Cécile BOURDET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L’Assemblée fixe l’ordre du jour des questions diverses.
La séance est ouverte conformément à l’ordre du jour suivant :
- Approbation du budget primitif et du taux des taxes.
- Indice d'indemnité des élus.
- Aquareso - jumelage avec Cazals.
- Restauration de l'église.
- Organisation des élections présidentielles et législatives.
- Questions et informations diverses.
Délibérations du conseil:
vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017 ( DE_2017_05)
Objet : vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017
Monsieur le Maire rappelle que le document "état n°1259" donnant les taux d'imposition doit être visé par la préfecture et doit s'accompagner d'une décision du conseil municipal.
En accord avec "l'état n°1259" signé le 30 mars 2017 par Monsieur le Maire en accord avec le conseil municipal , les taux d'imposition resteront stables pour l'année 2017.
Taux de la taxe d'habitation = 7,25
Taux de la taxe foncière (bâti) = 14,77
Taux de la taxe foncière (non bâti) = 153,69
Le Conseil Municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de valider les taux ci-dessus énoncés.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
indemnités de fonction des élus ( DE_2017_06)
Objet : indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants sont tenues d'allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. 2123-20-1.1 2ème alinéa du CGCT).
Le Trésor Public demande aujourd'hui à la commune de se référer pour ces calculs à l'indice brut terminal de la fonction publique, lequel est susceptible d'évoluer au fil du temps. Vu la délibération municipale 'indemnités de fonction des élus" du 28 mars 2014.
Le Conseil Municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de fixer l'indemnité annuelle de Monsieur le maire à 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
DÉCIDE de fixer l'indemnité annuelle des maire-adjoints à 6,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Objet : Versement d’une subvention au comité des fêtes et à la société de chasse pour l’année 2017
Monsieur le maire propose de verser, pour l’année 2017, une subvention de 800 euros au profit du comité des fêtes et une subvention de 100 euros à la société de chasse
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
Vu que cette décision est conforme à l’intérêt local.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de verser les sommes ci-dessus mentionnées au comité des fêtes de Floressas ainsi qu’à la société de chasse.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Questions et informations diverses
En matière d'urbanisme, le conseil municipal surveillera et sanctionnera toute construction, extension ou percement de porte et fenêtre qui n'aura pas été préalablement autorisé.
Le jumelage de trois syndicats des eaux est envisagé : Puy l'Evêque, Cazals et le Grand Cahors.
L'association de sauvegarde du patrimoine prenant en charge la restauration de l'église Saint Martin à Floressas a confié cette tâche à Monsieur Kevin ROUX.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 19h50.
La Secrétaire, Le Maire, Cécile BOURDET Alain DUTRANOIS