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Compte-Rendu - CR presse 220922 VF Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 220922 VF)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

Présents : Messieurs LANIER - MUZY - MONTRADE - MERCIER - GIRARD - VERNAY - GIVRE -

MARECHAL - LANET - COUTURIER - Mesdames MOREL PIRON - STREMSDOERFER -

GUICHARD - CUENCA - PIRON - MOUILLET - LATTARD - COMBRY

Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur COUTURIER

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21/07/2022

3. Rapport sur le prix et la Qualité du Service de l’assainissement pour l’année 2021

4. Transfert à la Communauté de Communes de la Dombes d’une compétence facultative

« réalisation d’études préalables au transfert des compétence seau et assainissement »

5. Correspondant incendie et secours

6. Informations diverses

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame PIRON Cécile est élue secrétaire de séance par 16 voix pour (Madame Combry et Messieurs Lanet et Vernay n’étant pas encore arrivés).

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21/07/2022

Le Conseil Municipal approuve, par 12 voix pour (Madame Combry et Messieurs Lanet et Vernay n’étant pas encore arrivés) et 4 abstentions (Mesdames Piron, Mouillet et Morel-Piron et Monsieur Mercier), le compte-rendu du Conseil Municipal du 21/07/2022.

3. Rapport sur le prix et la Qualité du Service de l’assainissement pour l’année 2021

Monsieur le Maire confie la présentation du rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement affermé à la société SUEZ EAU FRANCE au cabinet Bac Conseils, assistant à maitre d’ouvrage, en charge du suivi de la délégation de service public.

Un exemplaire de ce rapport est annexé à la présente délibération, à la fin du présent compte-rendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- APPROUVE le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement, ci-annexé, confié à la société SUEZ EAU FRANCE par contrat d’affermage.

4. Transfert à la Communauté de Communes de la Dombes d’une compétence facultative

« réalisation d’études préalables au transfert des compétence seau et assainissement »

Monsieur le Maire expose : 2

La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.

Par délibération en date du 14 avril 2022, les conseillers communautaires ont approuvé le transfert à la Communauté de Communes de la Dombes d’une compétence facultative « réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement ».

Cette délibération nous a été notifiée le 20 juillet dernier.

Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- ACCEPTE le transfert à la Communauté de Communes de la Dombes d’une compétence facultative « réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement ».

5. Correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Il informe le Conseil Municipal qu’il nommera, par arrêté municipal, monsieur Bertrand Girard, adjoint au maire, correspondant incendie et secours.

6. Informations diverses

Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises : - Déclaration d’intention d’aliéner : le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les propriétés sises :

o 178, rue Montpensier (C186),

o 2, lot Montplaisir (F748),

o 291, rue de la République (C1221),

o Le Petit Moulin (C301p),

o 212, route de Chatillon (C1403),

o Lot l’Orée du village (B493),

o 92, route de Chatillon (C249-250-256).

Révision PLU Francheleins

Monsieur le Maire informe les élus que la commune de Francheleins a prescrit la révision de son plan local d’urbanisme.

Le diagnostic sera présenté aux Personnes Publiques Associées le 29 septembre à 14 h.

Cantine/Sou des écoles/rentrée scolaire

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de la cantine/sou des écoles s’est déroulée le vendredi 16 septembre dernier. 6 nouvelles familles ont intégré le bureau du sou des écoles.

Monsieur Couturier demande si nous pourrions avoir un compte-rendu de la gestion de la cantine/périscolaire par l’AFREJ. Madame Stremsdoerfer l’informe que c’est prévu après la rentrée de la Toussaint.

Madame Morel Piron informe les conseillers que les enfants de la garderie font des activités en lien avec la commune/Communauté de Communes de la Dombes. Par exemple, lorsque la ronde des jeux, organisée par la Communauté de Communes de la Dombes est présente sur la commune, l’AFREJ emmène les enfants jouer à la salle polyvalente. Les parents sont invités à récupérer leurs enfants directement sur place. 3

Elle informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé en commission « fleurissement – illuminations et fêtes » de mettre des paquets décorés dans le village pendant les fêtes de noël. La directrice fera empaqueter les boites en carton par les enfants. Comme l’année dernière, les enfants feront les menus pour le repas du CCAS du 19 novembre.

Monsieur Lanet confirme que les enfants se sentent bien au périscolaire.

Monsieur Maréchal précise que nous n’avons pas à rougir du choix qui a été fait de confier la gestion de la cantine à cet organisme et d’avoir conservé la préparation des repas sur place par un cuisinier.

Madame Stremsdoerfer informe le Conseil Municipal qu’elle a eu les remerciements des institutrices de l’école maternelle suite à la mise à disposition des ATSEM le matin, avant la classe. Enfin, une nouvelle institutrice, Madame Trouillet, a remplacé Monsieur Coin, parti en retraite.

Groupe scolaire

Monsieur Muzy fait un compte-rendu du projet de construction de l’école maternelle. Le permis de construire a été déposé le 30 juin 2022. Des pièces complémentaires ont été demandées. Le délai d’instruction est de 5 mois. La fin d’instruction est portée à janvier 2023. Nous avons cependant, déjà eu un accord des services de l’UDAP (architectes des bâtiments de France), sans prescription.

Une consultation pour les fouilles archéologiques a été lancée. La procédure est en cours.

Une réunion est organisée avec les différents bureaux de contrôles techniques et maîtres d’ouvrages. Le réseau gaz a été installé.

Association « Énergies Citoyennes Dombes Saône Côtière »

Monsieur Maréchal souhaiterait que l’association « Énergies Citoyennes Dombes Saône Côtière » puisse intervenir lors d’un prochain Conseil Municipal.

Il lui est répondu favorablement pour le Conseil Municipal d’octobre.

Commission voirie

Monsieur Muzy fait un rappel des discussions engagées le 17 juin dernier, entre les élus et le Conseil Départemental au sujet du carrefour des routes de Baneins, Chaneins et Montmerle. Un comptage de véhicules a été installé. Cependant, il a été convenu que le positionnement du comptage n’était pas pertinent.

Les pistes de réflexions sur le carrefour ont été les suivantes :

- démonter les sanitaires des jeux de boules pour obtenir une meilleure visibilité. A noter que le transformateur, situé à côté, ne peut pas être déplacé, à cause des réseaux enterrés ; - les services du Département proposent de dévier une partie de la circulation par la place Georges Blanc. Cette solution a tout de suite été écartée par les élus, considérée trop dangereuse pour les piétons ;

- un passage surélevé est envisagé par la commune devant le restaurant Istanbul. Cette solution a été écartée par le Département. On n’installe pas de passage surélevé dans un virage.

Il a donc été envisagé, à l’issue de la rencontre avec les services du Département, de faire un essai provisoire en installant un « stop » route de Montmerle, en supprimant les 2 « stop » montée/descente route de Chaneins, en conservant le « stop » route de Baneins, et en installant 2 coussins berlinois (pour simuler un plateau surélevé) vers l’entreprise « Morey » en face des jeux de Boules.

A ce jour, Monsieur Muzy souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur la mise en place de cette signalisation provisoire. Il précise que cet essai a un coût, à charge pour la commune, non négligeable. Un devis a été demandé au maitre d’œuvre qui a réalisé les travaux. Le devis s’élève à 7 700 € T.T.C. Monsieur Givre fait remarquer que c’est toujours la pagaille à ce carrefour. Les gens ne savent pas où passer.

Monsieur Lanet précise que les gens ne savent pas gérer les priorités à droite. Monsieur Muzy fait part au Conseil Municipal de la réflexion des membres de la commission « voirie » qui s’est tenue le 20 septembre : 4

- au budget primitif, il avait été inscrit un plateau surélevé au niveau du restaurant Istanbul pour la somme de 10 834 € T.T.C. Il est proposé d’installer ce plateau juste avant le virage, le long des jeux de boules afin de faire ralentir les véhicules qui arrivent de Montmerle. Ce positionnement devrait être validé par les services du Département.

Monsieur Givre n’est pas d’accord. Pour lui, ça fera peut-être ralentir les véhicules, mais cela ne règlera pas le fait que le carrefour restera problématique.

Messieurs Lanet et Givre font remarquer que l’angle, vers les sanitaires, est beaucoup trop haut. Monsieur Couturier demande un autre comptage des véhicules en l’installant dans le virage. Monsieur Lanet propose de retirer les sanitaires afin d’augmenter la visibilité. Tout le monde n’est pas d’accord. Monsieur Muzy précise que ce sanitaire sert aux boulistes. Il est rappelé que d’autres sanitaires se trouvent derrière la salle polyvalente.

Après divers échanges, il est convenu que Monsieur Muzy se rapproche des services du Département de l’Ain pour évoquer la possibilité :

- de retirer les sanitaires et d’abaisser l’angle qui est actuellement trop haut,

- de mettre le plateau surélevé avant le virage.

Projet de sécurisation route de Baneins

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que le bureau d’études R2S concept, en charge du dossier, a présenté 2 projets en commission « voirie » qui s’est réunie mardi dernier.

En parallèle, le syndicat d’électricité travaille sur la partie enfouissement des réseaux. R2S va contacter rapidement le Département de l’Ain pour déterminer la prise en charge de la bande de roulement. Une commission départementale doit se réunir prochainement.

Il présente le projet retenu par la commission.

A la vue du plan d’aménagement, Madame Morel Piron suggère l’implantation d’une piste cyclable. Messieurs Lanet et Maréchal pensent également que ce serait bien.

Monsieur Muzy s’étonne que cette demande arrive aujourd’hui. Il aurait aimé que cela soit évoqué bien en amont du projet, au moment de la réflexion.

Monsieur Muzy répond que ce dossier a été évoqué à plusieurs reprises : en réunion budgétaire, en commission de voirie, mais pour cela, il faut que les membres de la commission se déplacent aux réunions. Monsieur Lanet répond que si les projets sont déjà tous décidés et qu’on ne peut plus rien modifier, leur présence ne sert à rien.

Monsieur Muzy lui répond que ce projet est une proposition. Il s’agit d’un projet de sécurisation de cette route afin de faire ralentir les véhicules. Une piste cyclable n’apportera pas de sécurisation. Elle ne va pas faire ralentir les véhicules.

Madame Guichard demande si on paie le maitre d’œuvre au plan ou au forfait. Monsieur Muzy répond qu’on paie au forfait.

Monsieur Girard propose l’implantation d’un marquage au sol pour la piste cyclable, sur la même voie de circulation que les véhicules.

Monsieur Muzy regrette sincèrement que cette idée ne survienne que maintenant. Il demande aux conseillers, mis à part le problème de piste cyclable, s’ils ont des remarques sur le projet.

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes d’un projet. Pour faire appel à un assistant maître d’ouvrage pour un futur projet, le conseil budgétise sur le prévisionnel de l’année n-1 un montant pour rémunérer cette prestation d’ingénierie. Ensuite, au regard du projet préparé et présenté en commission (deux sur le projet de la route de Baneins), ce projet arrive en discussion au conseil. Enfin, cette proposition devient projet définitif lorsque le Conseil Municipal, dans sa « grande sagesse » le valide au moment du vote du budget.

Monsieur Couturier demande à ce que les riverains soient prévenus rapidement que des travaux seront entrepris de façon à ce qu’ils puissent faire, si besoin, des travaux de raccordement aux réseaux (mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et eaux usées si ce n’est pas encore fait).

Monsieur le Maire lui répond que ce sera fait.

Monsieur Couturier souhaite que ce soit fait suffisamment tôt. 5

Autre sujet de voirie

Monsieur Givre a constaté qu’une route de la commune voisine a fait l’objet de travaux de voirie (enrobé/gravillonnage) par l’entreprise qui réalise les travaux de voirie pour la commune. Monsieur Muzy lui répond qu’effectivement l’entreprise en charge des travaux a dépassé de quelques mètres la voirie communale. Cependant, ces travaux ne seront pas facturés à la commune, s’agissant d’une erreur de l’entreprise.

Salle communale aux remparts

Madame Cuenca informe les conseillers qu’une réunion s’est tenue avec l’architecte en charge de ce projet le 30 juin dernier.

Sa collaboratrice s’est rendue sur place, cette semaine, afin de procéder à des relevés. Nous devrions avoir une esquisse du projet, ainsi qu’un devis détaillé d’ici fin de l’année 2022.

Projet Dam’s (ex garage automobile au rond-point de la rue du Moulin)

Madame Cuenca informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté l’Etablissement Public Foncier (EPF) qui a réalisé une estimation de la maison mitoyenne au garage. Elle sera présentée au propriétaire prochainement. Le service des Domaines a également fait une estimation de cette propriété.

1er étage maison médicale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maitre Rassion a souhaité visiter le 1er étage de la maison médicale afin d’y installer éventuellement de nouveaux bureaux pour son étude. Monsieur le Maire a contacté M. Bourgey, vice-président de la commission « maison médicale » afin d’obtenir son avis.

Monsieur Bourgey n’y voit pas d’inconvénients à condition de verrouiller juridiquement le bail et de ne pas se retrouver lié pendant de longues années.

Maitre Rassion a également suggéré de construire ses bureaux sur la parcelle de 583 m² qui appartient à la commune, au niveau du chemin des rails et de la rue de la glacière.

Cette proposition est à réfléchir.

Monsieur Lanet propose qu’on étudie la possibilité de laisser, pourquoi pas, toute la maison médicale à Maitre Rassion et que la commune construise un pôle médical, plus petit, sur le terrain qui appartient à la commune, et qui se trouverait très proche de la pharmacie.

Madame Lattard évoque le stationnement qui pourrait être insuffisant sur cette nouvelle parcelle. Monsieur Maréchal insiste sur le fait qu’il ne faille pas perdre le notaire de la commune.

Demande de location

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un artisan qui recherche un garage d’environ 100 m² pour stocker provisoirement des matériaux (entreprise de sols souples). Les adjoints ont suggéré de lui louer une partie du garage Dam’s tant que le projet est en cours d’études. Monsieur le Maire propose de se rapprocher de l’Etablissement Public Foncier afin de se renseigner sur la mise en place d’une convention pour l’utilisation précaire de ces locaux. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la demande de l’artisan.

Monsieur Maréchal propose, comme il l’a déjà évoqué à plusieurs reprises, de passer par une agence pour la location des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas certain qu’une agence immobilière soit en capacité de faire le bon choix sur nos besoins.

Travaux

Monsieur Girard fait le point sur les travaux :

- gendarmerie : les travaux relatifs à l’installation d’un portail électrique se terminent demain ; - remparts : début des travaux pour l’aménagement de la cour et du cheminement doux le 10 octobre (réunion de chantier sur site) ;

- volets mairie : la réfection des volets par le menuisier a pris du retard suite à un problème d’approvisionnement en bois. Le menuisier devrait terminer sa prestation fin octobre. La peinture des volets suivra ;

- Rigoles en béton sur fossé au « Pizay » : courant 2ème semaine d’octobre ;

- Salle polyvalente : des gouttières ont été constatées. Des fuites d’eau apparaissent dans la grande salle et les deux foyers. Un diagnostic de la toiture a été demandé à l’entreprise LM Charpente. 6

Monsieur Maréchal suggère de prévoir des supports pour l’installation de panneaux photovoltaïques si la toiture est amenée à être refaite. Il lui est répondu qu’une étude a déjà été faite et que le poids de la charpente ne permet pas de tolérer le poids des tuiles et des panneaux photovoltaïques ;

- Travaux au stade : des travaux de peinture ont été entrepris dans les vestiaires et sur les boiseries extérieures. La buvette sera également remise en état ;

- Une fuite d’eau importante au stade a été constatée par la SAUR suite à un relevé de compteur. Cette fuite était souterraine et n’était pas visible. Les travaux de réparation sont en cours. Il est convenu qu’un relevé mensuel de tous les compteurs d’eau sera fait par les agents municipaux afin d’éviter ce genre de surprise.

Sécheresse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est intervenu pour modifier le travail des agents aux services techniques cet été.

Il a pris la décision de ne plus arroser les jardinières à partir du 15 août.

Monsieur Maréchal énonce qu’il a eu des retours positifs de voisins sur le fleurissement dans les bacs. Monsieur le Maire précise que l’eau d’arrosage provient du puits et non du réseau. On aurait pu continuer d’arroser, mais compte-tenu de la situation, il a souhaité prendre cette décision.

Problèmes d’odeurs à la mairie

Suite aux travaux de réfection de la mairie, des odeurs d’égouts sont présentes régulièrement. Monsieur Girard s’occupe de contacter une entreprise afin de remédier à ce problème.

Miroir accidenté au « stop » du crédit agricole

Madame Morel Piron informe le Conseil Municipal que le miroir installé en face du stop a été accidenté. Il sera remplacé par un miroir plus grand de façon à ce que les engins agricoles puissent également avoir plus de visibilité. La participation d’un agriculteur avec son tracteur est demandée lors de l’installation du miroir afin de le positionner correctement.

Bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre du projet de construction de l’école maternelle dans l’enceinte de l’école primaire, les locaux de la bibliothèque vont être affectés aux enseignants.

Il conviendra de trouver, avec les membres du bureau de la bibliothèque, un nouveau local.

Sénatrice

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Sénatrice de l’Ain se rendra en mairie, à la rencontre du maire et adjoints, le 17 octobre.

Zone d’activités du Ripel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est déroulée avec des agents de la Communauté de Communes de la Dombes en charge du développement économique, le SCOT, les services de l’ADS, afin de faire le point sur les parcelles disponibles dans la zone d’activités, qui représentent environ 3 hectares, dont 1.5 hectares appartiennent à la commune. Ces parcelles ne sont pas raccordées à l’assainissement collectif. Elles ne peuvent pas accueillir de nouvelles activités en l’état. Sujet en cours de réflexion.

Stationnement route de Lyon

Monsieur Givre fait part d’une remarque.

Un samedi, lors d’un tournoi de foot, de nombreuses voitures étaient garées tout le long de cette route. Il rappelle que l’étude qui a été faite pour l’aménagement de la rue Montpensier jusqu’à la route de Lyon ne prévoyait pas autant de stationnements.

Monsieur Muzy précise qu’effectivement, dans le cadre d’un futur réaménagement de cette route, il nous est interdit de faire un parking le long de la départementale. 7

Eclairage public

Monsieur Givre fait remarquer, qu’à l’heure où il nous est demandé de faire des économies, l’éclairage extérieur des 3 bâtiments SEMCODA, route de Montmerle, reste allumé toute la nuit. C’est effectivement un lieu privé, mais ne pouvons-nous pas simplement leur signaler ?

Réserve au PLU

Monsieur Givre demande à Monsieur le Maire à quel moment la commune peut négocier l’achat d’une réserve au PLU lorsqu’un promoteur fait un projet ? Il pense aux terrains situés route de Montmerle. Monsieur le Maire lui répond que la commune n’est pas obligée de payer la réserve au prix que le promoteur achète la parcelle, et qu’il n’y a pas de règles en soit.

Peupliers route de Lyon

Madame Morel Piron s’interroge : il a été planté par un particulier, des peupliers, à 50 cm du fossé. Est-ce légal ?

Illuminations

Madame Guichard, vice-présidente de la commission « Fleurissement - Illuminations et fêtes » informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé en commission d’illuminer les arbres de la mairie, ainsi que de réaliser une projection (texte ou motif) sur la façade de la mairie. Un essai sera réalisé au préalable. Des devis pour illuminer les candélabres, vers l’ADMR, sont en cours.

Les deux sphères lumineuses ont été réparées par les agents des services techniques. Monsieur Maire demande si on pouvait installer ce qui a été acheté les années précédentes et qui n’ont pas été posées.

Monsieur Muzy répond qu’il faudra trouver un endroit pour les utiliser.

Des paquets colorés seront pendus dans le village.

Conseiller numérique

Un conseiller numérique (service proposé par la Communauté de Communes de la Dombes) tiendra 3 permanences en mairie le 30 septembre, 14 octobre et 18 novembre de 14 h à 16 h 30.

Calendrier des fêtes 2023

Monsieur Couturier demande à ce que le calendrier des fêtes 2023, lorsqu’il sera établi, soit mis en ligne sur le site internet.

Sénateur

Monsieur Couturier demande à Monsieur le Maire de faire un compte-rendu sur l’intervention du Sénateur, Monsieur Chaize, sur le déploiement du numérique.

Monsieur le Maire répond que les décrets d’application sont en cours.

Concernant le déploiement mobile sur le territoire, il a appris qu’il y avait un service au Conseil Départemental. Il n’était pas au courant de ce service à disposition des mairies. On devrait avoir une meilleure couverture de la mobilité.

La séance est levée à 23 h 45.