Compte-Rendu - CR PRESSE 070422 VF 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR PRESSE 230921 VF 1

Compte-Rendu - CR presse 01122022 VF 1

Compte-Rendu - CR PRESSE 310322 VF

Compte-Rendu - CR presse 20102022 VF

Compte-Rendu - CR presse 240522 VF

Compte-Rendu - CR PRESSE 100222 VF

Compte-Rendu - Presse 261120 VF 1

Compte-Rendu - CR presse 2021 03 25 VF

Compte-Rendu - CR presse 220922 VF

Compte-Rendu - CR presse 210722 VF

Compte-Rendu - CR PRESSE 070422 VF 1 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE 070422 VF 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 AVRIL 2022

Présents : Messieurs LANIER - MONTRADE - MERCIER - GIRARD - GIVRE - BOURGEY –

MARECHAL (arrivé au point 4) – LANET (arrivé au point 4) - COUTURIER - Mesdames MOREL

PIRON - STREMSDOERFER - GUICHARD - CUENCA - PIRON - MOUILLET - LATTARD -

COMBRY

Monsieur VERNAY est représenté par Madame CUENCA

Monsieur MUZY est représenté par Monsieur GIRARD

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31/03/2022

3. Commissions communales

4. Adoption du projet de zonage de l’assainissement avant mise à l’enquête publique

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

6. Budget communal : vote du compte de gestion 2021

7. Budget communal : vote du compte administratif 2021

8. Budget communal : affectation des résultats

9. Budget communal : vote du budget primitif 2022

10. Budget communal : subventions aux associations

11. Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2021

12. Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2021

13. Budget annexe assainissement : affectation des résultats

14. Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2022

15. Budget annexe haras : vote du compte de gestion 2021

16. Budget annexe haras : vote du compte administratif 2021

17. Budget annexe haras : affectation des résultats

18. Budget annexe haras : vote du budget primitif 2022

19. Informations diverses

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Combry est élue secrétaire de séance par 17 voix pour (messieurs Lanet et Marechal n’étant pas encore arrivés).

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31/03/2022

Le Conseil Municipal approuve, par 13 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Mouillet, Lattard, Guichard et Morel Piron), le compte-rendu du Conseil Municipal du 31/03/2022. 2

3. Commissions communales

Suite à sa nomination au sein de l’équipe municipale après la démission de Madame Marty, Monsieur Couturier souhaite intégrer les commissions suivantes :

- Jeunesse – affaires culturelles et sportives,

- Transition énergétique,

- Groupe scolaire,

- Développement local et économique,

- Salle communale aux remparts.

4. Adoption du projet de zonage de l’assainissement avant mise à l’enquête publique

Arrivées de Messieurs Lanet et Marechal.

VU l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Le plan de zonage d’assainissement a pour objectif de proposer, sur l’ensemble du territoire de la

commune, les filières d’assainissement appropriées.

Dans ce cadre, un bureau d’études spécialisé, PMH, a été missionné afin de réaliser l’étude préalable à

l’établissement du zonage d’assainissement de la commune.

Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, la commune doit délimiter, après enquête publique :

- Les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte, le stockage,

l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Ce choix

d’assainissement collectif n’engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux et ne

dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d’un assainissement autonome en l’absence de

ce réseau,

- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collecte, le stockage, l’épuration et le

rejet ou la réutilisation des eaux collectées sont assurés par le propriétaire.

L’établissement du zonage d’assainissement se base sur une étude préalable permettant le choix et la mise

en forme cartographique du zonage d’assainissement définitif qui comprend :

- La synthèse des données existantes,

- L’étude d’aptitude des sols et du sous-sol à l’assainissement autonome,

- L’analyse de la densité de la population et de la typologie de l’habitat,

- L’élaboration des scénarii et l’étude technico-économique comparative sur les zones non

raccordées.

Préalablement à l’approbation du zonage d’assainissement après enquête publique, il convient :

- D’adopter le projet de zonage d’assainissement collectif – non collectif,

- De soumettre le projet de zonage de la commune à enquête publique selon les formes prescrites

par les articles L.123-3 et suivants du Code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, décide : 3

- D’ADOPTER le projet de zonage d’assainissement collectif – non collectif tel qu’il est présenté,

- DE SOUMETTRE le projet de zonage d’assainissement collectif – non collectif de la commune

à enquête publique selon le Code de l’environnement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique et de régler les frais inhérents

à ladite enquête,

- D’IMPUTER les dépenses au budget annexe « assainissement ».

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes communales de l’année 2021 :

• Taxe foncière (bâti) : 25.66%

• Taxe foncière (non bâti) : 35.00 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- DONNE son accord pour reconduire les taux des taxes de l’année précédente, pour l’année

2022, soit :

• Taxe foncière (bâti) : 25.66 %

• Taxe foncière (non bâti) : 35.00 %,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état de notification correspondant à ces décisions.

6. Budget communal : vote du compte de gestion 2021

Monsieur Givre regrette que sur certains dossiers présentés en Conseil Municipal, l’avis des conseillers soit demandé alors qu’au final, les conseillers n’ont pas le choix, le dossier étant à valider. C’est pour cette raison, qu’il allait s’abstenir dans son vote.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (Monsieur GIVRE) :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget communal avec les résultats de clôture suivants :

o Résultat d’investissement : 724 901.09 €

o Résultat de fonctionnement : 756 356.07 € 4

7. Budget communal : vote du compte administratif 2021

Sous la présidence de Madame MOREL PIRON Martine, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention (Monsieur GIVRE) :

- APPROUVE le compte administratif communal 2021,

- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8. Budget communal : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (Monsieur GIVRE), décide d’affecter les résultats du compte administratif 2021 du budget communal au budget primitif 2022, de la façon suivante :

o Résultat d’investissement (R001) : 724 901.09 €

o Affectation en réserves (R1068) : 500 000.00 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 256 356.07 €

9. Budget communal : vote du budget primitif 2022

Monsieur Givre intervient sur l’acquisition d’un désherbeur mécanique suite à l’application du « zéro phyto ».

Monsieur Girard lui explique qu’il a pris contact avec la commune de Condeissiat qui a ce matériel depuis 2 ans et qui en est satisfaite.

Monsieur Givre n’est pas du tout contre, au contraire. Il rappelle qu’il avait déjà fait la remarque en Conseil Municipal l’année dernière en soulignant que le « zéro phyto » allait nécessiter plus de matériel et plus de moyen humain, et qu’on lui avait répondu que non.

Madame Lattard rejoint l’avis de Monsieur Givre.

Elle est également déçue qu’il n’ait pas été consacré plus de temps pour la prise de décisions pour le dossier du groupe scolaire.

Elle regrette que la circulation des idées, des projets, ne se passe pas mieux. C’est pour cette raison qu’elle s’abstiendra au moment du vote du budget primitif.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’ex

1 045 671.53

989 644.25

780 928.37

1 208 207.71

279 461.18

1 685 102.60

2 253 879.24

1 269 105.43

2 466 030.97

TOTAUX 1 045 671.53 1 770 572.62 1 208 207.71 1 964 563.78 2 253 879.24 3 735 136.40

Résultats de clôture

Restes à réaliser

483 726.00

724 901.09

26 880.00

756 356.07

483 726.00

1 481 257.16

26 880.00

TOTAUX CUMULES 1 529 397.53 1 797 452.62 1 208 207.71 1 964 563.78 2 737 605.24 3 762 016.40

Résultats définitifs 268 055.09 756 356.07 1 024 411.16 5

Concernant le groupe scolaire, Monsieur le Maire l’informe que cet après-midi, il a rencontré, avec Monsieur Muzy et l’architecte, la DRAC. Il y aura ensuite une réunion avec l’équipe pédagogique (enseignants et ATSEM), et enfin la commission municipale sera convoquée.

Madame Lattard regrette que la commission ne soit pas invitée à chaque réunion. A chacun de juger s’il participe ou non.

Monsieur le Maire l’informe que c’était une demande du maitre d’œuvre. La concertation avec l’équipe pédagogique pour l’élaboration du projet est nécessaire pour comprendre et respecter leur mode de fonctionnement. Ensuite, le projet est présenté à la commission municipale. Mais, il entend parfaitement les propos de Madame Lattard.

Madame Lattard revient également sur le rond-point dans le village, route de Chatillon/Sandrans. Elle pense qu’il aurait fallu plus en discuter et réfléchir.

Madame Stremsdoerfer lui répond que ce dossier a été vu en commission.

Monsieur Bourgey répond que tout le monde, au sein de la commission, n’était pas d’accord sur l’implantation de ce rond-point. Il précise que ce rond-point est passé en force.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du budget communal et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :

o au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

o avec vote formel sur les chapitres «opérations d’équipement »,

o sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 2 abstentions (Madame LATTARD et Monsieur GIVRE) et 2 voix contre (Messieurs BOURGEY et COUTURIER) :

- ADOPTE le budget primitif 2022 du budget communal qui s’équilibre :

o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 919 833.07 €

o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 4 145 866.09 €.

10. Budget communal : subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- VOTE le versement des subventions aux associations, de la façon suivante :

o Académie de la Dombes : 50.00 €

o ADAPEI : 800.00 €

o ADMR : 500.00 €

o Amicale des anciens combattants : 100.00 €

o Bibliothèque utingeoise : 2 000.00 €

o AFREJ : 54 500.00 €

o Les P’tits Chœurs d’la Dombes : 200.00 €

o Luth en Joie : 2 000.00 €

o Croix Rouge : 150.00 €

o Fanfare : 3 400.00 €

o Fanfare (école de musique) : 4 000.00 €

o FCDB : 935.00 €

o JCDB : 1 000.00 €

o Amicale des Sapeurs-Pompiers : 500.00 €

o ASPVR : 150.00 €

o Sou des écoles : 6 000.00 €

o Gym volontaire : 1 000.00 €

o Marche ou Rêve : 100.00 €

o Coopérative scolaire (OCCE) : 1 000.00 €

o Energies citoyennes Dombes Saône Côtière : 70.00 € 6

- PRECISE que ces subventions seront imputées sur le compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé – autres personnes de droit privé ».

11. Budget annexe assainissement : vote du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement avec les résultats de clôture

suivants :

o Résultat d’investissement : 538 354.03 €

o Résultat de fonctionnement : 77 682.79 €

12. Budget annexe assainissement : vote du compte administratif 2021

Sous la présidence de Madame MOREL PIRON Martine, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement,

- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

13. Budget annexe assainissement : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2021 du

budget annexe assainissement au budget primitif 2022, de la façon suivante :

o Résultat d’investissement (R001) : 538 354.03 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 77 682.79 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’ex

147 788.86

541 255.89

144 887.00

122 018.15

56 494.24

143 206.70

269 807.01

597 750.13

288 093.70

TOTAUX 147 788.86 686 142.89 122 018.15 199 700.94 269 807.01 885 843.83

Résultats de clôture

Restes à réaliser

10 000.00

538 354.03

77 682.79

10 000.00

616 036.82

TOTAUX CUMULES 157 788.86 686 142.89 122 018.15 199 700.94 279 807.01 885 843.83

Résultats définitifs 528 354.03 77 682.79 606 036.82 7

14. Budget annexe assainissement : vote du budget primitif 2022

Monsieur Givre fait une simple remarque. Il constate que la commission en charge d’examiner le projet de construction de la station d’épuration, est en grande majorité composée d’élus qui ne sont pas raccordés à la station d’épuration (hormis M. Bourgey).

Cela aurait été logique que des conseillers raccordés à la station d’épuration soient membres de cette commission, précisant que les tarifs de l’assainissement ont été augmentés.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du budget annexe assainissement et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

o au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3, du budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe assainissement qui s’équilibre :

o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 252 481.79 € H.T.,

o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 2 442 574.03 € H.T.

15. Budget annexe haras : vote du compte de gestion 2021

Monsieur Maréchal souhaiterait qu’un gestionnaire soit trouvé pour gérer les locations de la maison médicale.

Madame Lattard lui fait remarquer que le gestionnaire ne trouvera pas que des professionnels de santé. Monsieur Maréchal précise que les recherches devront être orientées vers des professions médicales. Pour lui, il vaut mieux payer une agence pour gérer les locations que de ne pas recevoir de loyers.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (Monsieur MARECHAL) :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe haras avec les résultats de clôture suivants :

o Résultat d’investissement : - 18 622.24 €

o Résultat de fonctionnement : 52 298.25 €

16. Budget annexe haras : vote du compte administratif 2021

Sous la présidence de Madame MOREL PIRON Martine, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget annexe haras qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’ex

33 242.11

18 623.13

33 243.00

16 890.33

14 729.86

54 458.72

18 512.25

35 513.46

87 701.72

TOTAUX 51 865.24 33 243.00 16 890.33 69 188.58 54 025.71 87 701.72

Résultats de clôture

Restes à réaliser

18 622.24 52 298.25 33 676.01

TOTAUX CUMULES 51 865.24 33 243.00 16 890.33 69 188.58 54 025.71 87 701.72

Résultats définitifs 18 622.24 52 298.25

33 676.01 8

Hors de la présence de Monsieur LANIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention (Monsieur MARECHAL) :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe haras,

- CONSTATE la concordance avec le compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

17. Budget annexe haras : affectation des résultats

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (Monsieur MARECHAL), décide d’affecter les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe haras au budget primitif 2022, de la façon suivante :

o Résultat d’investissement (D001) : - 18 622.24 €

o Affectation en réserves (R1068) : 20 000.24 €

o Résultat de fonctionnement (R002) : 32 298.01 €

18. Budget annexe haras : vote du budget primitif 2022

Madame Guichard sort de la séance, pour raisons personnelles.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du budget annexe haras et rappelle les modalités de vote du budget. Il convient de voter le budget par nature :

o au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

o sans vote formel sur les chapitres «opérations d’équipement »,

o sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour (Madame Guichard n’ayant pas pris part au vote, étant sortie de la séance) :

- ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe haras qui s’équilibre :

o en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 53 628.01 € H.T.,

o en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 38 622.24 € H.T.

19. Informations diverses

Retour de Madame Guichard.

CCAS

Madame Morel Piron informe le Conseil Municipal qu’une après-midi « animation » sera prévue le

mercredi 25 mai pour les personnes de plus de 75 ans.

Vin d’honneur conscrits

Monsieur Bourgey fait remarquer que le vin servi aux remparts à la population, à l’occasion de la fête des

conscrits, n’était pas bon du tout. Il conviendra de tenir compte de ce critère l’année prochaine.

Effectivement, les conseillers sont d’accord avec lui.

La séance est levée à 22 h 30.