Compte-Rendu - CR presse 01122022 VF 1

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Compte-Rendu - CR presse 01122022 VF 1 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 01122022 VF 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER DECEMBRE 2022

Présents : Messieurs LANIER - MUZY- MONTRADE - MERCIER - GIRARD – VERNAY (arrivé au point 8) - GIVRE - BOURGEY - LANET (arrivé au point 3) - COUTURIER - Mesdames MOREL PIRON - GUICHARD - CUENCA - PIRON - MOUILLET - LATTARD

Madame STREMSDOERFER est représentée par Madame CUENCA

Monsieur MARECHAL est représenté par Monsieur LANIER

Absente excusée : Madame COMBRY

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/10/2022

3. Approbation du zonage d’assainissement

4. Contrat d’apprentissage

5. Recensement obligatoire de la population : création d’emplois et rémunération des agents

recenseurs

6. Virement de crédits

7. Mise à jour des biens amortis

8. Fourrière animale : convention SACPA

9. Convention portage subventions européennes

10. Informations diverses

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Piron est élue secrétaire de séance par 16 voix pour.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/10/2022

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et une abstention (Madame MOUILLET) approuve le compte- rendu du Conseil Municipal du 20/10/2022.

3. Approbation du zonage d’assainissement

Arrivée de Monsieur LANET

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement ;

VU les articles R 123-1 et suivants du code de l'environnement ;

VU la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l’obligation de

déterminer les zones d’assainissement sur leur territoire ; 2

Vu la décision de la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes en date du 30 juin 2022 dispensant, après examen au

cas par cas en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement, le zonage d’assainissement

des eaux usées de la commune d’évaluation environnementale spécifique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/15 en date du 7 avril 2022 proposant le plan de zonage

d’assainissement des eaux usées en préalable à l’enquête publique,

Vu l’arrêté du maire n°2022/174 du 30/08/2022 soumettant le plan de zonage de l’assainissement des

eaux usées à l’enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur qui émet un avis favorable,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d’assainissement des eaux usées pour assurer une

compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cohérence avec les

réalités du territoire communal,

Considérant que le plan de zonage d’assainissement des eaux usées tel qu’il est présenté au Conseil

Municipal est prêt à être approuvé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, décide :

- D’APPROUVER le plan de zonage d’assainissement des eaux usées ;

- DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l'article R 153-21 du code de

l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication dans deux journaux

diffusés dans le département ;

- DIT que le zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public :

- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,

- à la préfecture ;

- DE DONNER POUVOIR au maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage

d’assainissement des eaux usées ;

- D’ANNEXER le présent zonage d’assainissement des eaux usées au PLU ;

- DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité

précitées.

4. Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans

une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Notre collectivité peut donc décider d’y recourir.

Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel. Celui-ci aura pour

mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification

recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.

Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement

de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.). Si le maître

d’apprentissage est un fonctionnaire territorial, il bénéficiera d’une Nouvelle Bonification Indiciaire de

20 points.

Par ailleurs, les collectivités territoriales n’étant pas assujetties au versement de la taxe d’apprentissage,

elles prennent en charge le coût de la formation de l’apprenti en CFA.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. 3

Après consultation du Comité Technique, et avis favorable en date du 03/11/2022 pour les conditions

d’accueil de l’apprenti, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2022-

2023, soit du 19/12/2022 au 13/07/2023, le contrat d’apprentissage suivant :

Service d’affectation Diplôme préparé Durée de la formation

ECOLE CAP ACCOMPAGNANT

EDUCATIF

PETITE ENFANCE

1 AN

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, décide :

- D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment

le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation

d’Apprentis,

- DE NOMMER Madame FREESE Brigitte, fonctionnaire territoriale, maître d’apprentissage,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

5. Recensement obligatoire de la population : création d’emplois et rémunération des agents

recenseurs

Monsieur le Maire expose :

Les opérations de recensement général de la population auront lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023, en partenariat avec les services de l’INSEE.

Afin de mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil Municipal de créer 4 postes d’agents recenseurs contractuels pour la période de recensement 2023. Ces emplois d’accroissement temporaire d’activité seront rémunérés sur la base suivante :

Par formulaire « feuille de logement » : 1.00 € brut

Par « bulletin individuel » : 1.65 € brut

Par demi-journée de formation : 30.00 € brut

Tournée de reconnaissance : 140.00 € brut

Frais de déplacement : 100.00 € brut

Par ailleurs, il convient d’accorder une indemnité au coordonnateur communal chargé de superviser le recensement de la population.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- DECIDE de créer 4 postes d’agents recenseurs contractuels pour la période du recensement se

déroulant en 2023 ;

- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus ; 4

- FIXE l’indemnité du coordonnateur communal à 165 € brut ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

6. Virement de crédits

Monsieur le Maire expose :

Afin de procéder au paiement d’une facture relative au remplacement d’une borne incendie accidentée au chemin de Taconnet, il convient de procéder à des ajustements budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- VOTE l’ouverture d’un programme d’investissement n°494 « poteau incendie Taconnet » ; - VOTE le virement de crédits suivants :

BUDGET COMMUNAL

Désignation – articles/opérations Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

231 « immobilisations corporelles en cours » programme

165 « voirie »

2 703.00 €

2156 « matériel et outillage d’incendie et de défense civile »

programme 494 « poteau incendie Taconnet »

2 703.00 €

Monsieur le Maire expose :

La chaudière de l’appartement d’un de nos locataires, route de chatillon, est en panne et n’est plus réparable.

Afin de procéder à son remplacement, il convient de procéder à des ajustements budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- VOTE l’ouverture d’un programme d’investissement n°495 « Remplacement chaudière Verfaux » ;

- VOTE le virement de crédits suivants :

BUDGET COMMUNAL

Désignation – articles/opérations Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

231 « immobilisations corporelles en cours » programme

165 « voirie »

3 800.00 €

2158 « autres installations, matériel et outillage technique »

programme 495 « Remplacement chaudière Verfaux »

3 800.00 € 5

Monsieur le Maire expose :

Les taux d’intérêt de l’emprunt de la maison médicale (aménagement du 1er étage) ont augmenté.

Il convient de procéder à des ajustements budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- VOTE le virement de crédits suivants, sur le budget haras :

BUDGET COMMUNAL

Désignation – articles/opérations Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

615228 « entretien et réparations sur autres bâti » 206.00 €

66111 « intérêts réglés à l’échéance » 206.00 €

7. Mise à jour des biens amortis

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mars 2010 fixant la durée d’amortissement, pour le

budget communal, pour les logiciels (articles 205) à 2 ans et pour les études (articles 202, 203 et sous-

comptes) à 5 ans.

Il précise que l’amortissement des biens énumérés ci-dessus n’est pas obligatoire, la population de la

commune étant inférieure à 3500 h, et ne représente pas d’enjeux financiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- DECIDE de simplifier la liste des biens amortis sur le budget communal,

- DECIDE de ne plus procéder sur le budget communal, à compter du 1er janvier 2023, à

l’amortissement des biens enregistrés aux comptes :

o 202 et sous-comptes « frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des

documents d’urbanisme » ;

o 203 et sous-comptes « frais d’études, de recherche et de développement et frais

d’insertions » ;

o 205 et sous-comptes « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,

procédés, droits et valeurs similaires ».

8. Fourrière animale : convention SACPA

Monsieur le Maire expose :

Le contrat de prestations globales fourrière animale est arrivé à son terme.

Il propose au Conseil Municipal de renouveler ce contrat avec la société SACPA.

Le forfait annuel HT/habitant s’élève à 0.972 €. 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- DECIDE de renouveler le contrat de prestation de services avec la société SACPA afin de répondre efficacement à nos obligations réglementaires du code rural en matière de fourrière animale, à compter du 1er janvier 2023.

9. Convention portage subventions européennes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été en contact avec un cabinet susceptible de nous

trouver des subventions européennes pour divers projets, dont l’école maternelle.

Le cabinet établit un rapport pour chaque projet. S’il s’avère qu’un projet est éligible aux subventions

européennes, le rapport sera facturé 2500 € (il s’agit d’un coût unique pouvant comporter plusieurs

projets).

Enfin, le cabinet sera rémunéré selon un pourcentage du montant des subventions obtenues.

Le Conseil Municipal donne son accord pour signer la convention de partenariat avec ce cabinet.

10. Informations diverses

Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises :

- Déclaration d’intention d’aliéner : le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les propriétés sises :

o 149, rue de la République (C140),

o 200, route de Villefranche (C1354-1657-1358),

o 200, route de Villefranche (C1350-1355-1356-1359-1395) ;

- Etablissement de baux de location :

o D’un appartement au-dessus de la boulangerie, pour 3 ans à compter du 07/06/2022, o De deux garages, pour un an, à compter du 01/11/2022.

Pot de noël

La mairie offre un pot de noël aux agents du personnel communal et aux élus le jeudi 15 décembre à 17 h en mairie.

Fibre optique

2 nouvelles armoires ont été implantées sur la commune pour le déploiement de la fibre. Une sur le parking chemin des amoureux, une seconde route de Montmerle.

Péril

Une procédure de péril imminent a été mise en place pour le bâtiment qui appartenait à M. Bergeron, décédé depuis 2011, rue des hêtres/du Moyen Age. Un expert nommé par le tribunal administratif a établi un rapport prescrivant les mesures à prendre. Ce bâtiment est encore en cours de succession.

Colis de fin d’année – CCAS

Il reste 57 colis à livrer aux personnes âgées de plus de 80 ans.

Un repas a été organisé pour les personnes de plus de 75 ans et a réuni 72 personnes. 7

Garderie – AFREJ (Association Familles Rurale Enfance et Jeunesse)

Comme l’année dernière, les enfants de la garderie, encadrés par l’AFREJ, ont réalisé les menus du repas organisé par le CCAS. La directrice a souhaité organiser une rencontre, autour d’un chocolat chaud, entre les enfants et les résidents de la maison de retraite le mercredi 14 décembre.

Départ de Madame Morel Piron

Problème d’éclairage au square

Monsieur Girard informe le Conseil Municipal que la lumière ne fonctionnait plus au square, rendant dangereuse la sortie des sportifs le soir. Le problème a été réglé. Des spots ont été changés.

Salle paroissiale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré l’évêché. La salle paroissiale qui n’est plus utilisée pourra accueillir la bibliothèque, après quelques travaux, à partir du mois de septembre prochain.

Point travaux

Monsieur Girard présente une première liste de travaux aux élus qui font l’objet de demandes de devis pour l’élaboration du budget 2023.

L’entreprise ATILLA interviendra sur la toiture de la gendarmerie suite à des problèmes de fuites.

La toiture de la salle polyvalente fait toujours l’objet d’études par différents charpentiers.

Point sur les travaux de l’école maternelle

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que le permis de construire de l’école maternelle est toujours en cours d’instruction.

La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n’a pas encore remis son nouveau cahier des charges pour les fouilles, ce qui ralenti le lancement de la consultation.

Une réunion avec le bureau d’études en charge du mode de chauffage a eu lieu. On partirait sur un chauffage au gaz couplé avec la pompe à chaleur existante.

L’estimation réactualisée s’élève à 1 868 891 € H.T., hors fouilles et frais de bureaux d’études et de contrôles.

Aménagement des remparts

Madame CUENCA informe le Conseil Municipal qu’elle a relancé l’architecte en charge de l’aménagement des remparts. Nous devrions recevoir une estimation début janvier.

Carrefour routes de Chaneins, Baneins, Montmerle

Monsieur Couturier demande où est ce que l’on en est avec les aménagements envisagés à ce carrefour.

Monsieur Muzy répond qu’il a rencontré deux personnes du département de l’Ain le 10 novembre dernier. Le passage surélevé initialement prévu dans la courbe ne pouvant pas être implanté, il avait été envisagé de le décaler. Cependant, le devis initial ne correspond plus aux travaux d’implantation de ce nouveau passage surélevé. Il y a des bordures à reprendre, des bateaux à faire. Cela entrainerait également la suppression de deux places de stationnement. Concernant l’implantation de coussins berlinois, il lui a été répondu qu’il est plutôt à la tendance de les retirer. 8

Il a été envisagé avec notre bureau d’études, Axis conseils, d’implanter un miroir déporté au stop de la route de Baneins. Côté Montmerle, on pourrait enlever les sanitaires et en installer d’autres ailleurs, mais cela a un coût (compter entre 40 000 et 60 000 €).

Monsieur Muzy propose, dans un premier temps, de faire un essai avec un miroir.

Départ de Monsieur Bourgey.

Immeuble Verfaux

Monsieur Muzy a pris contact avec ALEC01 afin de mettre en place un diagnostic énergétique sur l’immeuble Verfaux, suite à un courrier qu’il a reçu d’un locataire s’inquiétant de la faible isolation du bâtiment.

Cependant, ALEC01 travaille en collaboration avec la communauté de communes de la Dombes. Nous ne pouvons plus directement missionner cet organisme. Il faut que la CCD inscrive notre demande dans le programme 2023.

Questions de Monsieur Givre

Il souhaite savoir si l’autorisation d’utilisation d’occupation du domaine public, pour la terrasse du restaurant « Istanbul » a été faite. Monsieur le Maire lui répond non.

Il souhaite connaitre l’état d’avancée du projet d’aménagement du terrain vers le garage Mothion, qui souhaiterait agrandir son activité. Monsieur le Maire lui répond que l’aménagement de ce terrain impliquerait de remettre à plat tout le PLU. Il n’en n’est pas question pour le moment, cela représenterait trop de contraintes.

Il fait remarquer que l’adresse conservée « route de Villefranche » n’est plus une route depuis l’aménagement de la déviation, mais un cul de sac

La séance est levée à 22 h 45.