Compte-Rendu - CR presse 20102022 VF

Documents similaires

Compte-Rendu - CR presse 240522 VF

Compte-Rendu - CR PRESSE 310322 VF

Compte-Rendu - CR PRESSE 100222 VF

Compte-Rendu - CR presse 220922 VF

Compte-Rendu - CR PRESSE 230921 VF 1

Compte-Rendu - CR presse 01122022 VF 1

Compte-Rendu - CR PRESSE 070422 VF 1

Compte-Rendu - Presse 261120 VF 1

Compte-Rendu - CR presse 2021 03 25 VF

Compte-Rendu - CR presse 210722 VF

Compte-Rendu - CR presse 20102022 VF Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 20102022 VF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 OCTOBRE 2022

Présents : LANIER - MUZY- MONTRADE - MERCIER - GIRARD - GIVRE - BOURGEY - MARECHAL - LANET - COUTURIER - Mesdames STREMSDOERFER - GUICHARD - CUENCA - PIRON - LATTARD.

Madame MOREL PIRON est représentée par Monsieur LANIER

Madame MOUILLET est représentée par Madame PIRON

Absent excusé : Monsieur VERNAY

Absente non excusée : Madame COMBRY

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22/09/2022

3. Centre de gestion : convention d’adhésion au service de médecine préventive actualisée

4. Virement de crédits

5. Location de salles : convention avec la mairie de Chaneins

6. Location des salles communales : tarifs 2023

7. Tarifs 2023 des ordures ménagères pour la location des salles communales

8. Communauté de Communes de la Dombes : débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes

9. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’exercice 2021

10. Informations diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour relatif à la modification des indemnités de fonction du maire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce rajout à l’ordre du jour.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Piron est élue secrétaire de séance par 17 voix pour.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22/09/2022

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, une abstention (Monsieur Bourgey) et une voix contre (Monsieur Givre), approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 22/09/2022.

3. Centre de gestion : convention d’adhésion au service de médecine préventive actualisée

Monsieur le Maire expose : 2

La commune adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Ain depuis le 03/01/2013.

Ce service, mis en place en 2012 pour 600 agents en compte désormais 5400 avec une difficulté croissante à recruter des médecins. La mise en place d’une équipe pluridisciplinaire est une aide précieuse pour faire face au manque de médecins.

En avril 2022, un décret est venu modifier ou préciser plusieurs articles.

Afin de suivre les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale suite à la parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022, une mise à jour de la convention, établie en 2012 lors de la création du service, devient une nécessité. Il a notamment été mentionnée la prise en charge des risques psychosociaux par un psychologue extérieur qui n’y figurait pas, bien que mise en place dès 2015.

Cette nouvelle convention introduit notamment la notion de médecin du travail, d’équipe pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention et précise les différents types de visites. Le tarif de 80 € reste inchangé tout comme les prestations administratives. Le suivi de la périodicité des rendez- vous ainsi que les convocations des agents restent de la compétence des services des collectivités adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive actualisée avec le Centre de Gestion de l’Ain.

4. Virement de crédits

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des ajustements budgétaires.

Il expose :

Il propose de faire l’acquisition d’un ordinateur portable qu’un adjoint pourrait utiliser pour le suivi des dossiers de la mairie. Le devis présenté qui s’élève à la somme de 1 941.60 € T.T.C. inclus également des frais liés à la réorganisation des baies de brassage, à l’acquisition d’antivirus pour tous les ordinateurs et serveurs du secrétariat ainsi qu’au paramétrage de l’ensemble.

Il est précisé que l’adjoint qui utilisera ce nouvel ordinateur gère de gros dossiers qui sont actuellement stockés sur son ordinateur personnel. Il n’est pas question d’acquérir un ordinateur pour chaque adjoint.

Lors du prochain budget primitif, il est également envisagé d’étudier le renouvellement progressif des ordinateurs du secrétariat par l’achat d’éventuels ordinateurs portables. Monsieur le Maire rappelle également que lors des derniers travaux intervenus sur le réseau informatique de la mairie, la mise en place d’outils a été prévu afin que le télétravail soit possible.

Monsieur le Maire propose de prélever ces crédits sur le compte 2135 « installations générales, agencements, aménagements » opération n°489 « changement fenêtres appartement 1er étage HDV ». 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- VOTE les virements de crédits suivants :

BUDGET COMMUNAL

Désignation – articles/opérations Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

2135 « installations générales, agencements,

aménagements » opération n°489 « changement fenêtres

appartement 1er étage HDV »

2 000.00 €

2183 « matériel informatique » opération n°488

« sécurisation informatique secrétariat »

2 000.00 €

5. Location de salles : convention avec la mairie de Chaneins

Monsieur le Maire expose :

La salle des fêtes de Chaneins n’est plus opérationnelle en tant que telle. Elle a été affectée à la garderie.

Une nouvelle salle des fêtes est en cours de construction. Son achèvement est prévu sur 2024.

Les associations de Chaneins n’ont donc plus la possibilité de louer de salles sur Chaneins pour leurs manifestations.

La mairie de Chaneins sollicite l’avis du Conseil Municipal afin qu’il soit étudié la possibilité d’appliquer aux associations de Chaneins, le tarif préférentiel qui est pratiqué pour les associations de Saint Trivier sur Moignans, en cas de location de la salle polyvalente de Saint Trivier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour :

- DECIDE d’appliquer le tarif préférentiel accordé aux associations de Saint Trivier, aux associations dont le siège social est à Chaneins, jusqu’à ce que la salle des fêtes de Chaneins soit opérationnelle,

- PRECISE que les associations de Saint Trivier restent prioritaires sur la location de la salle polyvalente.

6. Location des salles communales : tarifs 2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021/44 en date du 23 novembre 2021 qui instituait les tarifs 2022 des locations de salles communales.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs 2022 des locations des salles communales pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- DECIDE de reconduire les tarifs 2022 des locations des salles communales pour l’année 2023, y compris la reconduction de la gratuité de l’utilisation d’une salle communale aux associations de Saint Trivier (ou disposant d’une antenne sur Saint Trivier) pour la manifestation de leur choix, une fois par an, 4

- APPELLE les tarifs applicables au 1er janvier 2023 :

UTILISATEURS LOCAUX OCCUPES DUREE

TARIFS

2023

SALLE POLYVALENTE (Grande salle et ses annexes – foyers, bar, cuisine)

ASSOCIATIONS

(dont le siège social est à

St Trivier - ou disposant d’une antenne

à St Trivier - ou à Chaneins (selon

délibération n°2022/47 du

20/10/2022)

Grande salle et ses annexes

Foyers, bar, cuisine

Forfait/manifestation

Forfait/manifestation

130.00 €

80.00 €

 PARTICULIERS

N’HABITANT PAS ST TRIVIER

 ASSOCIATIONS

EXTERIEURES A ST TRIVIER

 ENTREPRISES EXTERIEURES

A ST TRIVIER

Grande salle et ses annexes

Parquet bal

Foyers + bar + cuisine

Foyer (pour réunion)

Forfait/24 h

Forfait/24 h

Forfait/24 h

L’heure

1000.00 €

400.00 €

500.00 €

20.00 €

TARIF SPECIAL POUR LES

PARTICULIERS HABITANT

ST TRIVIER ET LES

ENTREPRISES DE

ST TRIVIER

Grande salle et ses annexes

Parquet

Foyers + bar + cuisine

Foyer 1 ou 2 (sans repas)

Forfait/24 h

Forfait/24 h

Forfait/24 h

L’heure

374.00 €

+ 146 € par

jour/suppl

250.00 €

152.00 €

15.00 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS

Salle de réunion (tarif

unique)

L’heure

20.00 €

STADE

ASSOCIATIONS ET

HABITANTS DE

ST TRIVIER UNIQUEMENT

Stade municipal et ses

équipements

Forfait/jour

145.0

7. Tarifs 2023 des ordures ménagères pour la location des salles communales

Monsieur le Maire expose :

A ce jour, chaque locataire de salles communales, s’il le désire, paye un forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » d’un montant de 10 € par location, pour que soient traitées les ordures ménagères produites.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce forfait spécial au tarif de 10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et une abstention (Monsieur Bourgey) :

- PROPOSE aux personnes qui occupent les salles communales (salle polyvalente, maison des associations ou location payante du stade) : 5

o l’institution d’un forfait spécial « enlèvement des ordures ménagères » d’un montant de 10 €. Les ordures ménagères ainsi produites pourront donc rester sur place et feront l’objet d’un ramassage ;

o de ne pas souscrire au forfait spécial « enlèvement ordures ménagères », ce qui implique que les occupants repartiront avec leurs déchets s’ils en ont produits ;

- PRECISE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » n’est pas un tarif annuel, mais un tarif applicable à chaque occupation de salles (même si l’occupation est à titre gratuit), si les occupants le souhaitent ;

- DECIDE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » à 10 € sera applicable à compter du 1er janvier 2023.

8. Communauté de Communes de la Dombes : débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes de la Dombes à compter de 2017. Elle a notamment examiné la pertinence de son périmètre, la gouvernance intercommunale, les équilibres territoriaux locaux, la qualité et la régularité de sa gestion financière et en matière de ressources humaines et de commande publique.

Ce rapport a été mis à disposition des élus qui en ont pris connaissance, et en ont débattu.

9. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’exercice 2021

Le rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’exercice 2021, établit par le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône est présenté aux élus.

Suite la crise du mois de juillet dernier sur le réseau d’eau potable, Monsieur Bourgey souhaiterait savoir si le président du syndicat a convoqué le délégataire.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, le délégataire a été convoqué. Des consignes et mesures ont été mises en place. Un point doit être refait dans 6 mois.

Monsieur Montrade précise que le délégataire s’est engagé à augmenter ses effectifs.

10. Indemnités de fonction du maire

Monsieur le Maire expose :

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

En 2022, les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand leur montant total brut est supérieur à 1 714 € par mois (moitié du plafond de la sécurité sociale) et ce, à partir du premier euro sur chacune des indemnités, en cas de cumul. L’augmentation des indemnités de fonction peut donc avoir pour conséquence de les assujettir aux cotisations sociales.

Il rappelle la délibération n°2020/26 du 10/07/2020 fixant les indemnités de fonction du maire à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et précise que ses indemnités étaient en dessous du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales. 6

Suite à l’augmentation du 1er juillet, ses indemnités dépassent maintenant le seuil d’assujettissement aux cotisations sociales. Cette augmentation a des conséquences sur ses indemnités personnelles mais également pour la commune qui paie maintenant des charges sociales non négligeables.

Il propose au Conseil Municipal de diminuer le montant de ses indemnités de façon à être en dessous du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- DECIDE et avec effet au 01/11/2022 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 42.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

11. Informations diverses

Projet aménagement garage « DAM’S »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de louer 100 m² du garage DAM’S a un auto- entrepreneur du village qui a besoin de stocker des marchandises.

Un bail précaire peut être envisagé : location sur 18 mois renouvelable une seule fois.

Il propose de fixer le tarif à 1 €/m².

Le Conseil Municipal est favorable à cette demande.

Tickets restaurant

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Dombes avait proposé aux communes d’adhérer à un groupement de commandes de tickets restaurant pour les salariés des communes.

Monsieur le Maire propose une simulation par agent :

- Valeur du ticket : 6 €

- Prise en charge par la commune : 50 %

- Cout approximatif pour la commune par an : 4 200 €.

Il propose que la possibilité soit étudiée et mise en place lors du prochain Conseil Municipal. Il précise tout de même, qu’il n’a pas apprécié la démarche de la Communauté de Communes de la Dombes. Cependant, il convient également qu’il faudrait sécuriser les emplois de nos agents, même si nous ne sommes pas actuellement touchés par la mobilité du personnel.

Il conviendra également de se rapprocher des salariés afin de connaitre leur avis.

Poste apprenti

Madame Stremsdoerfer expose :

Une jeune fille de Saint Trivier souhaite passer un CAP petite enfance par le biais du GRETA et réaliser son apprentissage à l’école.

Contact a été pris auprès du directeur de l’école, des enseignants ainsi que des Atsem, qui auront en charge sa formation. Tous sont d’accord pour que cette jeune fille prépare son diplôme au sein de l’école.

Elle informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales ne bénéficient pas d’aide de l’état. Le salaire pris en charge par la mairie (et non chargé) sera de 39 % du SMIC. Les frais pédagogiques sont pris en charge par le CNFPT.

Le contrat pourra débuter au 19 décembre et pour une durée de 7 mois. 7

Du 14 novembre au 18 décembre, cette jeune fille devrait réaliser un stage en crèche, dans le cadre de sa formation. Si ce stage ne se réalise pas, elle sera prise en tant que stagiaire à l’école, donc non rémunérée. Cependant, elle devra réaliser son stage sur le mois d’avril/mai en crèche impérativement.

Le Conseil Municipal est favorable à cette demande et souhaite que l’on poursuive les démarches pour mettre en place ce contrat d’apprentissage.

Travaux école maternelle

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des travaux de la future école maternelle, l’actuelle salle dédiée à la bibliothèque sera attribuée aux enseignants. Il convient de trouver un autre lieu pour accueillir la bibliothèque.

Il a été proposé aux membres du bureau de la bibliothèque la salle paroissiale qui n’est plus utilisée. Cette proposition convient aux membres de la bibliothèque. Il conviendra de voir quels travaux sont à réaliser afin de rendre accessible cette salle.

Concernant les travaux de l’école maternelle, Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’une seconde réunion technique aura lieu le 27 octobre à 14 h avec le bureau d’études en charge de l’étude du mode de chauffage.

L’assistant à maitre d’ouvrage, SEMCODA, a fini de travailler avec la DRAC qui finalise le cahier des charges pour que nous puissions relancer une nouvelle consultation pour les fouilles.

Travaux route de Baneins – SI℮A

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que le SI℮A (Syndicat intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain) a lancé l’étude pour l’enfouissement des réseaux secs de la route de Baneins.

Nous devrions recevoir le plan de financement prochainement, ainsi que les plans d’exécution.

Sur le terrain, 3 entités travaillent sur le projet :

- Le SI℮A, qui est maitre d’ouvrage avec la commune,

- SARESE, qui est maitre d’œuvre du SI℮A,

- SERPOLLET, qui est présent sur le terrain pour l’étude et qui réalisera les travaux.

Projet route de Baneins

Suite aux remarques émises lors du dernier Conseil Municipal concernant le projet d’aménagement de la route de Baneins qui ne comportait pas de piste cyclable, un nouveau plan a été présenté.

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’une piste cyclable nécessite une largeur de 3 m pour être implantée. Or, nous ne disposons pas de cette largeur. Sur les plans, il a été proposé un marquage au sol pour délimiter la piste cyclable. Ces plans ont été transmis au Département. Il en résulte que si nous désirons un marquage au sol pour matérialiser une piste cyclable, il faut que la vitesse soit limitée à 30 km/h sur la route de Baneins.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide d’abandonner l’implantation de pistes cyclables sur ce projet. 8

Urbanisme

Madame Cuenca informe le Conseil Municipal qu’une visio-conférence s’est déroulée avec notre cabinet d’urbanisme, ce mardi 18 octobre.

Des priorités ont été définies afin de définir les dossiers à traiter en priorité :

- La mise en place de STECAL pour le projet cirque/ferme pédagogique ;

- Puis la modification du règlement du PLU en zone A et N.

Courir pour elles

Madame Cuenca informe le Conseil Municipal que des urnes ont été mises en place à la mairie et dans différents commerces au profit de l’association « courir pour elles » dans le cadre de l’opération octobre rose. La remise des fonds est prévue le 2 novembre.

Cette année, cette action a été mise en place un peu tardivement. Elle précise que l’année prochaine, les associations seront associées à cette cause, des actions pourront être mises en place.

Station d’épuration

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu l’arrêté préfectoral qui nous permet de commencer les travaux de refonte de la station d’épuration.

Don du sang

Monsieur le Maire a donné son accord pour que la collecte de sang du 17 janvier 2023 soit réalisée à la salle polyvalente de Saint Trivier, étant donné que la salle « Bel Air » de Chatillon n’est pas chauffée en janvier et février 2023.

Téléthon 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que si nous souhaitons nous engager dans cette action, il conviendra d’y réfléchir pour l’année prochaine.

AFREJ (Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse)

Madame Stremsdoerfer fait un retour sur la fréquentation de la cantine et de la garderie, suite à la réunion qu’ils ont eu avec les gestionnaires le 19 octobre dernier. De janvier à juin, c’est une moyenne de 90 repas/jour qui ont été servis. En septembre, la moyenne est de 87 repas/jour. Il y a une nette augmentation chez les tout-petits. Concernant la garderie périscolaire, la moyenne de fréquentation, le matin, était de 10 enfants l’année dernière. Cette année, elle est de 16 enfants. Cette augmentation est liée à la modification des horaires de l’école.

Concernant la tarification sociale de la cantine mise en place cette année, 3 enfants ont pu bénéficier du tarif à 1€ le repas.

Chorale Luth en Joie

Quelques élus ont assisté à l’assemblée générale de la chorale Luth en joie. Il y a eu une augmentation de 10 % de l’effectif. La chorale compte 90 chanteurs. La mairie a été remerciée pour la subvention accordée. 9

Point travaux

Monsieur Girard fait un point sur les travaux en cours :

- Les travaux aux remparts relatifs à l’aménagement de la cour et du cheminement doux devraient commencer le 21 octobre, si le temps le permet. Des leds « bleu – blanc – rouge », qui avaient été achetés il y a quelques années, ont été installés à titre d’essai, aux remparts ; - Chemin le Pizay : des rigoles en béton ont été réalisées pour permettre l’évacuation des eaux en cas de fort orage ;

- Rénovation des volets de l’hôtel de ville : le menuisier a terminé la rénovation. Le peintre va pouvoir commencer la peinture ;

- Mauvaises odeurs hôtel de ville : un test fumé a été réalisé et des dysfonctionnements ont été relevés. C’est en cours de correction ;

- Stade : le chauffe-eau de la salle « Maurice Pacard » a été changé. Une fuite d’eau importante avait été constatée. Il a fallu modifier le réseau afin de la réparer. A l’automne, des travaux de peinture seront entrepris dans les vestiaires par les agents communaux. Le circulateur d’eau a été réglé différemment afin de procéder à une économie d’énergie. Des essais sur les projecteurs seront réalisés avec le district de football de l’Ain concernant l’homologation de l’éclairage le 28 octobre prochain.

Flash infos

Monsieur Givre signale une erreur dans le dernier flash infos. Il est précisé que des travaux de voirie ont été réalisés impasse de Moyoge alors qu’il s’agit en réalité de la route des communaux.

Personnel communal

Monsieur Couturier demande où en est le recrutement d’un agent technique. Monsieur le Maire rappelle qu’effectivement, la personne précédemment recrutée n’avait pas fait l’affaire. Actuellement, nous employons une personne de la commune par le biais de Serv’emploi. Cette solution convient pour le moment. Le recrutement sera repris au printemps.

La séance est levée à 23 h 05.