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Document publié le Mardi 27 août 2013 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 08 27 Compte rendu du Conseil municipal du 27 aout 2013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du 27 Août 2013
Etaient présents : M. Baudouin, M. Brousseau, M. Navarri, Mme Sirlin, M. Varlet (arrivé en retard et qui a voté à partir de la 7ème délibération), Mme Villemur.
Etait absent : M Roustan.
1. Approbation du Compte Rendu du Conseil du 25 juin 2013.
L’approbation est obtenue à l’unanimité.
2. Délibération pour la convention entre les communes de Noueilles, Espanès et Pouze pour l’acquisition et l’utilisation de matériels communs.
Les modifications demandées lors du conseil du 25 juin 2013 ont été acceptées. Cette convention a été votée le 2 juillet par la commune de Pouze et le 23 juillet par la commune de Noueilles. Elle sera effective à partir du 1er septembre 2013. Cette convention a été approuvée à l’unanimité.
3. Délibération sur les décisions modificatives budgétaires.
Des modifications budgétaires doivent être effectuées sur le budget 2013 (suite à l’imputation du paiement en 2012 de l’assainissement de la salle des fêtes et de la maison communale). L’article 2313 est diminué de 31 844 euros pour augmenter l’article 21318 de 28 547 euros et l’article 2315 de 3 297 euros. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
4. Délibération sur le devis pour la réfection du chemin du Pas Del Bosc.
M. le Maire a demandé un devis pour la réfection totale du chemin du Pas Del Bosc. Toutefois M. Monier Christophe souhaite que soit laissé en gravillons le chemin qui mène à sa propriété. Le chemin sera refait à l’identique en rajoutant 20 mètres de goudronnage après l’actuel. Cette réfection sera menée par le service voirie du Sicoval. Cette décision est approuvée à l’unanimité.
La réfection du chemin de l’Oratoire a aussi été votée à l’unanimité Elle sera également effectuée par le service voirie du Sicoval avec une participation de la prise en charge par le Conseil Général. La part communale s’élève à 1 164 euros pour un total de 3 139,73 euros TTC.
5. Délibération sur la Charte Intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance (SICOVAL).
Monsieur le Préfet a demandé, lors de la modification du bureau de la Commission sécurité et de prévention de la délinquance (SICOVAL), que soit modifiée la charte qui régit ses statuts. Cette modification a été approuvée en conseil de communauté. Toutefois comme les conseillers n’ont pas pu prendre connaissances de ses modifications la délibération est repoussée au prochain conseil municipal pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
6. Point sur le financement des travaux de la maison communale.
Pour effectuer ces travaux la mairie va devoir emprunter 280 000 euros. La mairie est en attente d’un devis de la Caisse d’Epargne. Le Crédit Agricole en a déjà proposé un sur 15 ans avec un taux fixe de 4,20%. Le choix sera opéré lors du prochain conseil municipal. Des appels d’offre seront lancés le 9 septembre et la commission d’attribution aura lieu le 21 octobre. Les travaux devraient débuter le 19 novembre.
7. Demande d’admission en non valeur des cotes irrécouvrables.
Le centre des finances publiques de Montgiscard-Baziège demande le remboursement d’une dépense irrécouvrable, qui correspond à une facture d’eau d’une locataire décédée. Cette facture s’élève à 35,73 euros. Ce remboursement est voté à l’unanimité.
8. Isolation d’un appartement du presbytère.
La mairie a demandé un devis pour l’isolation phonique d’un appartement. Une seule entreprise a proposé un devis de 3714, 78 euros, mais celui-ci concerne une isolation thermique. La mairie est donc en attente d’autres devis.
9. Questions diverses.
Les Noms des rues ont été évoqués. Ceux-ci ont déjà été évoqués lors d’une séance de travail. Il reste à définir le nombre de plaques (noms de rues et numéros) pour pouvoir demander des devis.
Il a été constaté que le piétonnier refait il n’y a même pas 2 ans est déjà fortement dégradé puisque l’agent communal est régulièrement obligé de le désherber. Il va être fait appel au Sicoval qui a réalisé ces travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.
René BAUDOUIN Emmanuel BROUSSEAU Patrice NAVARRI
Albert ROUSTAN Marie SIRLIN Frédéric VARLET
VILLEMUR Sylvie VIVAS Maxime