Compte-Rendu - 2013 06 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2013

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Compte-Rendu - 2013 06 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2013 Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 06 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, Conseil municipal du 25 juin 2013

Etaient présents : M. Baudouin, M. Brousseau, M. Navarri, M. Roustan, Melle Sirlin, M. Varlet, Mme Villemur, M. Vivas.

Secrétaire de séance : Mme Marie Sirlin.

1. Approbation du Compte Rendu du Conseil du 25juin 2013.

Le compte rendu du conseil du 14 mai 2013 a été approuvé à l’unanimité.

2. Délibération sur la modification de la représentation des communes au sein du Conseil de Communauté.

En prévision de la prochaine mandature, il a été prévu une diminution des conseillers communautaires qui sont actuellement au nombre de 120. Cette modification répond à la loi du 31 décembre 2012 n° 2012-1561. Le projet prévoit 40 conseillers répartis selon un calcul proportionnel en fonction du nombre d’habitants, pour que toutes les communes soient représentées par au moins un conseiller, 21 conseillers sont ajoutés. Il est demandé aux élus de chaque commune de délibérer sur l’opportunité de rajouter 25% de conseillers, c'est-à-dire 15. Ainsi le nombre total de conseillers communautaires serait de 76. Cette délibération est approuvée à l’unanimité. Notre commune sera dès lors représentée par le Maire ou son suppléant.

3. Délibération sur la modification du temps de travail du poste de l’adjoint technique de 2eme classe.

Depuis 3 mois, l’adjoint technique de 2ème classe Monsieur Michel Armengaud effectue 2 heures complémentaires en plus de ses 8 heures hebdomadaires, vu l’augmentation des taches concernant l’entretien de la commune. Monsieur Michel ARMENGAUD, ayant accepté par lettre du 12 juin 2013 l’augmentation de 2 heures, soit un total d’heures de 10 heures de son poste à partir du 1er septembre 2013. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

4. Délibération pour la convention entre les communes de Noueilles, Espanès et Pouze pour l’acquisition et l’utilisation de matériels communs.

Ces trois communes emploient déjà le même agent technique M. Michel Armengaud. Une réunion de travail avec le Maire de Noueilles, une adjointe et la secrétaire de mairie, ainsi qu’avec le Maire d’Espanès, sa secrétaire de mairie et M. Michel Armengaud a eu lieu afin de lister le matériel que chaque commune a pour une mise en commun. Il est en outre prévu l’achat d’un véhicule, d’une remorque, de petit matériel et d’un rotofil.

La convention établie, qui doit être signée par les 3 communes a été établie d’après une convention de l’ATD. La pleine propriété du matériel reviendrait à la commune de Noueilles, les dépenses, l’entretien et les assurances seraient calculées au prorata du nombre d’habitants selon le recensement 2013 ; les frais d’essence seraient partagés à parts égales et les frais de formation au prorata des heures effectuées dans chaque commune.

Le conseil a apporté des modifications et cette convention sera votée lors du prochain conseil en attendant les modifications apportées par les communes de Noueilles et de Pouze.5. Délibération pour la convention avec la commune d’Aureville sur la répartition intercommunale des charges des écoles publiques.

Pour l’année scolaire 2012/2013, un enfant de la commune est scolarisé en CE1 à Aureville. La commune d’Aureville a demandé le règlement de 900 euros dans le cadre de la répartition des charges de fonctionnement conformément à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 n°83- 663. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

6. Délibération pour le remplacement d’une porte d’entrée d’un appartement.

Un des appartements de la commune d’Espanès n’est pas doté d’une porte 3 points. Selon sa locataire en cas de vol, son assurance pourrait se retourner contre le propriétaire, c'est-à-dire la commune et le considérer comme responsable. Un devis de 808, 09 euros pour la porte et sa pose a été proposé. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

7. Aire de jeux.

Lors de la cérémonie des vœux, en janvier 2013, certains habitants ont fait remarquer qu’il n’y avait pas de jeux adaptés aux enfants de moins de 3 ans dans l’aire de jeux de la commune. Divers catalogues ont été consultés par les conseillers afin de voir ce qui était proposé pour des enfants. Il a aussi été évoqué le trou dans la clôture qui devrait être réparée.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23 h.

René BAUDOUIN Emmanuel BROUSSEAU Patrice NAVARRI

Albert ROUSTAN Marie SIRLIN Frédéric VARLET

VILLEMUR Sylvie VIVAS Maxime