Compte-Rendu - 2013 09 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - 2013 11 28 Compte rendu du Conseil municipal du 28

Compte-Rendu - 2013 08 27 Compte rendu du Conseil municipal du 27

Compte-Rendu - 2013 03 26 Compte rendu du Conseil municipal du 26

Compte-Rendu - 2014 09 23 Compte rendu du Conseil municipal du 23

Compte-Rendu - 2021 02 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17

Compte-Rendu - 2013 05 14 Compte rendu du Conseil municipal du 14

Compte-Rendu - 2011 09 27 Compte rendu du Conseil municipal du 27

Compte-Rendu - 2013 06 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25

Compte-Rendu - 2020 09 15 Compte rendu du Conseil municipal du 15

Compte-Rendu - 2019 09 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18

Compte-Rendu - 2013 09 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2013 Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sécurité publique, Conseil Municipal du 17 Septembre 2013

Etaient présents : M. Baudouin, M. Brousseau, M. Navarri (qui était absent lors de la deuxième

délibération et qui avait donné procuration à M. Brousseau), Mme Sirlin, M. Varlet, Mme Villemur.

Etait absent M Roustan qui a donné procuration à M. Baudouin.

1. Approbation du Compte Rendu du Conseil du 27 août 2013.

L’approbation est obtenue à l’unanimité.

2. Délibération sur la Charte Intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance

(SICOVAL).

Monsieur le Préfet a demandé, lors de la modification du bureau de la Commission sécurité et de prévention

de la délinquance (SICOVAL), que soit modifiée la charte qui régit ses statuts. Cette modification a été

approuvée en conseil de communauté. Lors du dernier conseil, comme les conseillers n’avaient pas pu

prendre connaissance de ses modifications, la délibération avait été repoussée au prochain conseil municipal

pour qu’ils puissent en prendre connaissance. Celle-ci a été votée avec 4 voix pour et 4 abstentions.

3. Délibération pour le dossier du marché pour les travaux de la maison communale et

désignation des membres de la commission des appels d’offres.

Le conseil a voté à l’unanimité que M. le Maire avait tout pouvoir de superviser la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés publics mis en œuvre pour ces travaux. Ce dossier constitué par

l’architecte sera consultable à la mairie ou de manière dématérialisée durant un mois après la parution des

appels d’offres dans la Dépêche et la Voix du Midi .Les entreprises qui souhaiteront candidater auront

également un mois pour faire une visite et faire une offre, soit par courrier recommandé soit en le déposant à

la mairie. Leurs plis seront enregistrés à la mairie et lors de leur ouverture, ils seront ouverts par ordre

d’arrivée.

Le conseil a aussi désigné, à l’unanimité, les membres de la commission chargée de consulter le dossier de

consultation et de l’approuver et de procéder à l’ouverture des plis. Cette commission est constituée de M. le

Maire, de 3 titulaires (Mme Villemur, Mme Sirlin et M. Varlet) et de 3 suppléants (M. Brousseau, M.

Navarri et M. Vivas).

La validation du dossier devrait avoir lieu la semaine prochaine et la parution de l’appel d’offres début octobre. Les travaux devraient débuter début décembre.

4. Délibération sur le financement des travaux de la maison communale.

Pour effectuer ces travaux la mairie va devoir emprunter 280 000 euros. Deux banques ont proposé un devis pour un remboursement sur 15 ans avec un taux fixe :

- Le Crédit Agricole avec un taux de 4,20% et des frais de dossier à 0,10 %. Le coût du prêt s’élève

donc à 103 054, 40 euros.

- La Caisse d’Epargne avec un taux de 4, 32 %, des frais de dossier à 0, 20 %. Le coût du prêt s’élève donc à 107 858,45 euros.

Le conseil a voté à l’unanimité pour le devis de Crédit Agricole.5. Délibération pour le dossier des noms de rue.

M. Brousseau, en charge du dossier et M. Navarri, travaillent encore à la numérotation des habitations.

Toutefois le nom des rues, fixé lors d’une précédente réunion de travail du conseil, a été approuvé à

l’unanimité. La commune devrait poser environ 26 plaques de noms de rues et environ 116 plaques de

numéros d’habitation. La pose des plaques de noms de rue sera effectuée par l’agent communal, celle des

numéros d’habitation pourra être réalisée par les particuliers ou par l’agent communal, selon des modalités

définies ultérieurement. La couleur des plaques retenue est le bordeaux, avec 3 voix pour. La commune a

reçu un devis d’environ 3500 euros pour les différentes plaques, les poteaux et la visserie de la part de

l’entreprise s S. N. Katz Industrie (48 euros la plaque sur poteau, 35 euros le poteau, entre 3,75 et 4,75 la

plaque de numéro d’habitation). La commune est en attente d’un devis du Sicoval. Le conseil a voté au

maire le pouvoir de choisir quelle sera l’entreprise retenue en fonction du prix le plus intéressant pour la

commune.

6. Délibération pour la bibliothèque.

Mme Bourbon a demandé à la mairie quel budget était alloué à la bibliothèque pour l’achat de livres en

2013. Le conseil a voté un budget de 500 euros avec 3 voix contre, 1 abstention et 4 voix pour. Il a

également été demandé au conseil la somme de 500 euros pour l’achat d’étagères et d’un bac. Cette requête

a été acceptée à l’unanimité.

7. Questions diverses

Aucune question diverse n’a été soulevée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 00.

René BAUDOUIN Emmanuel BROUSSEAU Patrice NAVARRI

Albert ROUSTAN Marie SIRLIN Frédéric VARLET

VILLEMUR Sylvie VIVAS Maxime