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Arrêté - 2023056
Arrêté - 1958528
Arrêté - 1849833
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 1849833)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
La
y
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ulte sur
Rhône
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2024-11-251
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
VOULTE-SUR-RHÔNE
(Ardèche)
;
VU
le code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6 ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2122-1
et
suivants ;
VU
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et n°
83-8
du
7 janvier
1983 ;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
conditions
générales
de
l’occupation
privative
du
domaine
public
par
les
commerçants,
particuliers
et
sociétés
de
façon
à ce
que
les
droits
ouverts
s’inscrivent
dans
le domaine
de
la préservation
des
espaces
publics
;
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
Hôtel
de
Ville
- 9, rue
Rampon
- B.P.
109
- 07800
LA
VOULTE
SUR
RHÔNE
(Ardèche)
- Téléphone
: 04
75
62
40
44
ARRÊTE
Autorisation
: L'association
LVCA
Synergie,
9
avenue
du
11/11
à
La
Voulte
Sur
Rhône,
est
autorisée
à
organiser
un
marché
de
Noël
et
occuper
la
rue
Rampon,
la
rue
de
la Paix
et les
places
de
la République
et
du
4
septembre
sur
la commune
de
la Voulte-sur-Rhône,
du
vendredi
06
décembre
15h00
au
dimanche
10
décembre
2024
à
13h00.
Occupation
du
domaine
public
: le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
et l'installation
de
tout
le matériel
nécessaire,
pour
la
tenue
de
ces
festivités.
;
Le
stationnement
des
véhicules
(sauf
organisateur
et nécessaires
à la manifestation)
sera
considéré
comme
gênant
au
regard
de
l’article
R
417-10
du
code
de
la route
et
sera
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
circulation
de
tous
véhicules
(hors
véhicules
d’incendie
et
de
secours)
sera
interdite
rue
Rampon
et
rue
de
la
Paix
le
samedi
07
décembre
2024
de
06h00
à
00h00,
avec
la mise
en
place
d’une
déviation
rue
Olivier
de
Serres
Affichage
: La
signalisation
réglementaire
adéquate,
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
route,
de
l’arrêté
interministériel
du
06/06/1997
et
de
l’instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application,
sera
installée
par
les
services
techniques. Responsabilité
: l'autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Les
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
soit
de
la
réalisation
de
ses
travaux,
soit
de
l’installati
e“ses
biens
mobiliers,
soit par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
E-mail
: mairie@lavoultesurrhone.fr
-Site
internet
: www.lavoultesurrhone.fr Ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ky
1
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
L
sur
Rhône
ARTICLE
5
:
Des
mesures
complémentaires
pourront
être
prises
momentanément
par
les
agents
de
la force
publique,
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité.
ARTICLE
6
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
formes
habituelles.
Cet
arrêté
sera
affiché
de
façon
visible
sur
chaque
lieu
d’intervention
par
son
titulaire.
Fait
à LA
VOULTE-SUR-RHÔNE,
le
14
novembre
2024
Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville
- 9, rue
Rampon
- B.P.
109
- 07800
LA
VOULTE
SUR
RHÔNE
(Ardèche)
- Téléphone
: 04
75
62
40
44
- Télécopie
: 04
75
62
45
22
E-mail
: mairie@lavoultesurrhone.fr
- Site
internet
: www.lavoultesurrhone.fr