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Arrêté - 1958528
Arrêté - 1832369
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 1832369)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
La
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Youlte sur Rhône .
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2024 — 10 - 231
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LA VOULTE-SUR-RHÔNE (Ardèche) ;
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon ordre et la sécurité sur Les voies publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Autorisation : Mr et Mme NOËEL-GIRARDOT David et Angélique sont autorisés à intervenir dans le cadre de leur déménagement, au 21 rue Fombarlet sur la commune de la Voulte sur Rhône le samedi 69 novembre 2024 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 2: Circulation et stationnement : Les demandeurs pourront stationner leur fourgon devant ladite adresse, sur la droite du bâtiment afin de ne pas gêner la visibilité des
conducteurs empruntant la montée de Celles dans les 2 sens de circulation.
Les 2 places de stationnement devant le Temple seront autorisées dans le cadre du
déménagement aux jour et heures mentionnés à l’article 1.
ARTICLE 3: Affichage : La signalisation réglementaire adéquate, en application des dispositions du Code de la route, de l'arrêté interministériel du 06/06/1997 et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application, sera installée par le bénéficiaire minimum 8 jours avant le début des interventions.
ARTICLE 4: Responsabilité : L'autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Les titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
soit de la réalisation de ses travaux, soit de l'installation de ses biens mobiliers, soit
par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 5: Des mesures complémentaires pourront être prises momentanément par les agents de la force publique en fonction des impératifs de sécurité,
ARTICLE 6: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié dans les formes habituelles. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur chaque
lieu d'intervention par son titulaire.
Fait à LA VOULTE-SUR-RHÔNE, le jeudi 24 octobre 2024
Monsieur le Maire, 1
Bernard BROTTÉ
- Hôtel de Ville - 9, rue Rampon - B.P. {09 - 07800 LA VOULTE SUR RHÔNE (Ardèche) - Téléphone : 04 75 62 40 44 - Télécopie : 04 75 62 48 22 E-mail : mairie@lavoultesurrhone.fr - Site internet : www .lavoultesurrhone.fr