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Arrêté - 1710354
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 1710354)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-EST
SECTEUR : SOYONS
ARRETE TEMPORAIRE N° 591 ADC ED 24 RD086F
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté de M. le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent arrêté,
VU la demande en date du 11/06/2024 de l'entreprise Rampa Energies demeurant Z.I 07250 LE POUZIN
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise Rampa d'effectuer des travaux de REMPACEMENT D'UN CABLE SUR FACADE ET AERIEN EN TRAVERSEE DE VOIE, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la :
RD 86F au PR 1+190 hors agglomération de LA VOULTE/RHONE
Pour les véhicules de toutes natures,
Du 01/07/2024 au 19/07/2024 inclus.
Circulation alternée commandée par feux tricolores CF 24 où par pilotage manuel CF 23, de 8 heure à 17 heure,
La gestion manuelle sera obligatoire de 8 heure à 17 heure, en cas de file d'attente dépassant 50 mètres,
L'alternat e circulation devra être adapté au trafic
Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les
soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-EST et joint(s) au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
Page 1 sur 2 L'entreprise chargée des travaux devra être en capacité d'assurer pendant toutes les périodes
d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation
du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions : Manon RIBEIRO, Tél : 06/80/03/64/42, Courriel : m.ribeiro@rampa.fr
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Faità Le Teille, 1 8 JUIN 2024
La Responsable du Territoire Sud-Est
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise Rampa,
> M. le Président (DRM / SUD-EST / SOYONS),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, > M. ie Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> La commune de LA VOULTE/RHONE,
> Région AURA - Service Transport 07,
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