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Arrêté - 1958528
Arrêté - 1812112
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 1812112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
La oulte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sur Rhône
ARRETE DU MAIRE
. N°2024-10-218
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de LA VOULTE-SUR-RHÔNE (Ardèche) ;
VU le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-I et L.2122-1 et suivants ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et complétée par
la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU la déclaration préalable N°DP 007349 24 A0065 accordée le 10/09/2024;
Considérant qu’il convient de fixer les conditions générales de l’occupation privative du domaine public par les commerçants, particuliers et sociétés de façon à ce que les droits ouverts s’inscrivent dans le domaine de la préservation des espaces publics ;
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
mms Hôtel de Ville - 9, rue Rampon - B.P. 109 - 07800 LA VOULTE SUR RHÔNE (Ardèche) - Téléphone : 62 40 dd - Télécopie @4 75 6 MS 22 mms
ARRETE
Autorisation : Les services de la société NJE, située 225, Rue de La Font de Or
42110 à CLEPPE sont autorisés à installer un échafaudage parapluie sur tout le pourtour du bâtiment situé au 8 rue Rampon et au n°21 Grand Rue dans le cadre de travaux de curage et désamiantage sur le bâtiment cadastré sous le n°AL 0261 à compter du 14/10/2024 pour une durée de 90 jours.
Occupation du domaine public: le présent arrêté vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public et permet aux services de la société NJE de procéder aux travaux sur ledit bâtiment
A cet effet :
Une emprise sur le domaine public au 8 rue Rampon sera réservée pour le stockage des matériaux nécessaires au chantier, nécessitant l’espace de 5 places de stationnement devant ledit bâtiment.
La Grand rue sera fermée exclusivement à la circulation des véhicules pendant la durée des travaux.
Le passage des Mariniers sera aussi impacté par le chantier et sera partagé entre le passage des ouvriers et la circulation des piétons,
Une partie de la place du 04 septembre au droit du commerce Sonance Audition, sera également utilisée de façon discontinue pour la livraison et le stockage temporaire des matériaux. Le passage pour la circulation des piétons et l’accès aux entrées des commerces de la place du 04 septembre devront être laissés libres.
Cette occupation temporaire du domaine public communal est consentie à titre gracieux.
Affichage : La signalisation réglementaire adéquate, en application des dispositions du Code de la route, de l'arrêté interministériel du 06/06/1997 et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application, sera installée par le bénéficiaire.
Responsabilité : l'autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, Les titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter soit de la réalisation de ses travaux, soit de l’installation de ses-biens mobiliers, soit par défaut ou insuffisance de signalisation. |
E-mail : mairie@lavoultesurrhone.fr - Site internet : www lavoyltéfurrône.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de
La oulte sur Rhône
ARTICLE 5: Des mesures complémentaires pourront être prises momentanément par les agents
de la force publique, en fonction des impératifs de sécurité.
ARTICLE 6: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les Agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur chaque lieu d'intervention par son titulaire.
Fait à LA VOULTE-SUR-RHÔNE, le lundi 07 octobre 2024
Monsieur le Maire, / 4"
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re Hôtel de Ville - 9, rue Rampon - B.P. 109 - 07800 LA VOULTE SUR RHÔNE (Ardèche) - Téléphone : 04 75 62 40 44 - Télécopie : 04 75 62 45 22 E-mail : mairie@lavoultesurrhone.fr - Site internet : www.lavoultesurrhone.fr