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Arrêté - 2026 99 ARR Compagnie la Contrebande Parc Martouret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 99 ARR Compagnie la Contrebande Parc Martouret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2026/116
Numéro : 2026-99
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande de stationnement pour spectacle en extérieur – Parc Martouret - avenue du Parc – 42160 Andrézieux Bouthéon – THEATRE DU PARC
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande du Théâtre du Parc en date du mardi 28 avril 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’accueillir la compagnie « La Contrebande » pour un spectacle en extérieur dans le Parc Martouret à Andrézieux- Bouthéon le samedi 30 mai 2026 de 9h00 du matin à minuit.
ARRETE
Article 1 : Le Théâtre du Parc de la commune est autorisé à occuper le domaine public afin d’accueillir la compagnie « La Contrebande », pour un spectacle dans le Parc Martouret à Andrézieux-Bouthéon, le samedi 30 mai 2026 de 9h00 du matin à minuit. Durée : 15 heures.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur le parvis du Théâtre partie haute, avenue du Parc à Andrézieux Bouthéon pendant toute la durée du spectacle.
Article 3 : Des panneaux et des barrières sont mises en place par le pétitionnaire 48H avant le début de la manifestation si besoin.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service du Pôle Logistique et Manifestations d’Andrézieux- Bouthéon,
- Madame GUILLERMOND Bertille – Théâtre du Parc – 9 avenue du Parc à Andrézieux Bouthéon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 12 mai 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire M. Eric Vocanson adjoint Evènementiel »
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