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Arrêté - 2026 186 ARR Parc DES Meandres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 186 ARR Parc DES Meandres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2026/222
Numéro : 2026-186
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : reprise des sols de l'aire de jeux
Parc des Méandres 42160 Andrézieux-Bouthéon - TP BERNARD et SOL FROMENT
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise TP BERNARD et de l’entreprise SOL FROMENT en date du mardi 8 septembre 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité des travaux de reprise des sols de l'aire de jeux au Parc des Méandres à Andrézieux- Bouthéon, du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 8 octobre 2026.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 21 septembre 2026 jusqu’au vendredi 8 octobre 2026 l’aire de jeux située au Parc des Méandres à Andrézieux-Bouthéon est interdite au public en raison des travaux de reprise des sols de l'aire de jeux.
Article 2 : Les 4 dernières places de parking attenantes au Parc des Méandres sont neutralisées afin de permettre d’entreposer le matériel aux véhicules de chantier et de manœuvrer et stationner dans le cadre des travaux.
Article 3 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les travaux.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, au besoin une déviation est mise en place par l’entreprise.
Article 5 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire. Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ TP BERNARD - 1078 rue Roland Garros 42160 Andrézieux-Bouthéon 04 77 36 57 71 tpbernard@wanadoo.fr
➢ Entreprise SOL Froment – laurent@solsfroment.com – thomas@solsfroment.com – 06 27 82 22 52
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 16 septembre 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »