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Déliberation - 19 03 2024 dde subv aire de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - 19 03 2024 dde subv aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
19
03
2024-DE
.
Recu
le
05/04/2024
de
N°
de
délibération
: 19/03/2024
Publié
le
05/04/2024
FT
Ville
d
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-huit
mars
à 20h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2024.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
FERRIER
Bernard,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
Jean-Alain
GENCE.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONJOINTE
- CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
RAPPORTEUR
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le budget
primitif
2024
de
la
Ville
de
Marans
;
VU
les
différents
dispositifs
permettant
de
solliciter
des
subventions
:
VU
les
éléments
transmis
lors
de
la commission
finances
- grands
projets
du
20
mars
2024
;
CONSIDERANT
la volonté
politique
de
créer
un
nouvel
espace
de
jeux
pour
enfants.
Dans
le cadre
de
l'installation
d’une
nouvelle
aire
de
jeux
en
cœur
de
Ville,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’attribution
de
subventions
auprès
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux)
mais
également
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime
dans
le cadre
du
fonds
de
revitalisation
au
titre
de
l'aménagement
extérieur
des
bâtiments
publics,
des
espaces
paysagers
et
de
loisirs.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
19
03
2024-DE
Reçu
le
05/04/2024
Publié
le
05/04/2024
N°
de
délibération
: 19/03/2024
Cette
installation
est
programmée
au
budget
principal
de
la Ville
pour
un
montant
de
20
833.33€
HT
soit
25
000
€ T.T.C.
Cette
structure
peut
être
subventionnée
à hauteur
de
40
% du
montant
HT
au
titre
de
la DETR
et
20%
pour
le fonds
de
revitalisation.
Ce
projet
d'installation
d’une
aire
de
jeux
peut
donc
atteindre
60%
de
subventions.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
|
8 333.33
40.00
FONDS
DE
REVITALISATION
- CD
17
4 166.67
20.00
AUTOFINANCEMENT
8 333.33
40.00
TOTAL
20
833.33
100.00
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR
quant
à la
création
d’une
aire
de
jeux
à hauteur
de
8333.33
€,
de
4 166.67€
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
ci-dessous
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
o 8
333.33€
au
titre
de
la DETR
;
o_ 4166.67€
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
du
Département
de
la Charente-Maritime.
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À Marans,
le 28
Mars
2024.
Le
Maire,
Jear {Marié BODIN
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